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Remise grosse dette CAF
Discussion sur le thème : Citoyens et Administration

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour à tous,
    Un de mes voisins est dans une sale situation. Il y a deux ans, il a eu un contrôle CAF qui a remis en cause le fait qu'il perçoive le RSA depuis 3 ans. Résultat : une dette de près de 20.000 euros à rembourser !

    Suite à cela, il est allé voir un avocat qui lui a pris 2000 euros pour monter un dossier auprès du tribunal administratif. Mais tout ce qu'il a obtenu, c'est un gain de temps car il y a avait un vice de forme dans le titre exécutoire initial.

    Il y a quelques semaines, il a fait une demande de remise de dette auprès de sa CAF mais ils viennent de lui répondre que la dette étant frauduleuse, aucune remise ne sera effectuée. La dette elle, ne peut être remise en cause.

    Je me suis donc mis sur mon forum favori afin de savoir si il reste un recours ? J'avais pensé à lui faire un courrier au Président du Conseil Général du département afin qu'il annule la dette mais je ne sais pas si cela servirait à quelque chose.

    D'avance merci.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Si votre voisin a fraudé pendant trois ans, je vois mal le Conseil Général du département annuler cette dette (d'ailleurs je doute qu'il en ait le pouvoir).
    S'il est condamné à rembourser 20 000 ¤ pour 3 années de RSA perçues à tort, votre voisin a la chance de ne devoir rembourser que le capital et de ne pas avoir été condamné en plus à des amendes ou pénalités. En fraudant ainsi, ce sont tous les autres citoyens honêtes qui ont payé pour lui.
    Même s'il décidait de déposer un dossier de surendettement, cette dette ne serait pas annulée compte tenu de la nature et de la fraude.

    Ma réponse ne va pas vous plaire mais je crains qu'il n'y ait pas de possibilité d'annulation de la dette. S'il a obtenu un échéancier pour rembourser c'est déjà une chance, et le juge a dû le faire en tenant compte de ses revenus et de ses charges à ce jour. N'a-t-il pas la possibilité
    - d'obtenir un prêt auprès de sa banque ou d'un organisme de crédit,
    - de travailler plus (lui ou sa compagne),
    - de se faire avancer cette somme par des membres de sa famille,
    - de revendre certains équipements que l'on estime souvent indispensables, mais qui ne le sont pas,...

  3. #3
    Membre Junior

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    Eh oui, il est très conscient de tout ça.
    J'avais oublié de mentionner qu'il a obtenu un échéancier sur 3 ans de la part des services de recouvrement (impôts ?).
    Il doit payer environ 500 euros par mois.
    Au final, l'eau va remonter sa source...

  4. #4
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    votre ami savait-il qu'il ne remplissait pas les conditions exigées pour percevoir le RSA ?
    pour reprendre votre métaphore l'eau n'aurait jamais du descendre de la source.
    salutations

  5. #5
    Membre Junior

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    Nos avis divergent à ce sujet. En effet, pendant ces 3 ans il n'a pas occupé d'emploi et n'a pas eu de "revenu" au sens habituel du terme. Et c'est pour cette raison qu'il pensait être dans son bon droit.
    En revanche, il a acheté puis revendu pas mal de choses diverses et variées sur des sites internet. Et c'est ce qui a alerté la CAF (c'est ce qu'il pense) et motivé le contrôle.
    Pour la CAF, ces achats-reventes habituelles ont consisté un "revenu", d'ou la qualification de fraude.
    Ce qui m'étonne dans son dossier, c'est pourquoi la CAF n'a pas déposé plainte pour fraude ?
    En faisant des recherches sur internet, j'ai vu que des fraudeurs avérés s'étaient retrouvés devant un juge pour des sommes bien inférieures à celles que doit mon voisin.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    il existe un adage qui dit vaut mieux un mauvais accord qu'un bon procès.
    la CAF a sans doute estimé qu'une procédure amiable était plus simple et plus rapide qu'une procédure judiciaire longue, coûteuse et au résultat aléatoire.
    il appartient à chaque CAF de décider ou non d'une procédure pénale à l'encontre d'un fraudeur.
    je pense que ces procédures judiciaires à l'initiative de la caf sont faîtes lorsque le débiteur est solvable et qu'il est de mauvaise foi sachant que ces procédure sont également destinées à l'information du public.
    la caf préfère une dette remboursée en un peu plus de 3 ans (sans intérêts) que faire une procédure judiciaire.

  7. #7
    Membre Junior

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    A vrai dire, je m'étais dit qu'il était peut-être possible de passer "par dessus" la CAF pour faire une demande de remise de dette.
    C'est pour cela que j'avais pensé au président du conseil général ou à toute autre autorité administrative.
    Mais visiblement, comme dirait mon voisin : c'est mort...
    Merci à tous de vos réponses.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Vous plaisantez ? L'argent versé à tort doit être remboursé. Il a déjà de la chance d'avoir un étalement.

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