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Accusation à tort
Discussion sur le thème : Pénal et Infractions

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonsoir, je viens exposer un souci...

    Je suis poursuivi en justice pour "viol", mon ex petite amie n'a toujours pas apprécié la rupture de notre relation
    et a donc voulu me mettre dans le pétrin...

    Elle m'accuse de toujours l'avoir violée, donc pénétration non consentie...

    Je suis perdu... La seule traçabilité qui prouve qu'elle était consentante est les conversations que l'on a eu en SMS
    où elle affirme avoir toujours été consentante et... Je sais que je n'aurais pas dû faire ça mais, suite aux nombreuses
    accusations infondées relayées par les médias, j'ai toujours fait en sorte d'enregistrer à son insu, par enregistrement vocal,
    ses consentements, mais je ne sais pas si cela peut-être une preuve...

    J'ai 19 ans et ma copine 17.

    Je vous remercie, à bientôt...

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    dans ce genre de cas c'est toujours :

    1- La parole de l'un(e) contre la parole de l'autre. On se pose les mêmes questions outre l'âge des personnes en cas de minorité (15 ans pour la majorité sexuelle, pour rappel) .
    Il y a t il eu oui ou non pénétration ? Il y a t il eu oui ou non consentement ? Il y a t il eu abus (violences, menaces, alcool, drogue etc...) oui ou non ? Les policiers sont habitués.

    2- Les éléments de preuves sont tous en théorie recevables au pénal, le mode de preuve est libre, (même des enregistrement illégaux) donc, MP, Mails, SMS; enregistrements vocaux ou vidéos, témoins, etc... sont des éléments qui peuvent être à charge ou à décharge.

    3- En justice ce n'est pas les faits qui comptent, mais LA PREUVE des faits, même si la bonne foi existe, comme les mensonges, dans le doute la règle est de ne pas condamner quelqu'un dont on ne rapporte pas la preuve de la culpabilité. Faites constater par HUISSIER DE JUSTICE toutes les traces de ses propos ou elle affirme avoir été consentante.

    Si vous prouvez par des pièces son consentement, sans abus de votre part, vous ne devriez pas avoir de soucis, mais rien n'est simple dans ce genre de dossier.

    Ensuite si sa plainte contre vous n'aboutit pas, vous êtes légitime et fondé à déposer en retour contre elle une plainte en dénonciation calomnieuse.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,

    Merci d'avoir répondu. Dans les sms elle a explicitement dit que je n'ai jamais abusé d'elle et que toutes nos relations
    sexuelles étaient consenties. Donc vous pensez qu'avec ce genre de message je peux être relaxé ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    C'est possible... impossible d'être plus précis. Concevez que des SMS disant "j'étais consentante", de prime abord ça apparaît assez curieux. Et on ne sait rien de ce qui s'est passé après les SMS.

    Je suppose que vous avez été placé sous contrôle judiciaire après garde à vue ?

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Oui, effectivement... J'espère vraiment que tout cela sera fini... Y a même les enregistrement vocaux où dans son intonation paraît sincère, concernant ses consentements. (en gros je lui ai demandé, avant la rutpure, de me confirmer si elle était bien d'accord pour toutes ces relations)

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,

    Je reviens vers vous avec une nouvelle... Mon avocat me suggère de plaider coupable, malgré les preuves SMS, enregristrement vocaux etc... Je suis vraiment perdu... Que puis-je faire selon vous ?

  7. #7
    Pilier Sénior

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    ...donc vous ne nous avez pas dit la vérité et vous n'êtes pas poursuivi pour viol.

    Donc entre le fait que ce que vous nous avez dit est inexact et le fait que l'on ne connaît pas le dossier... (et en ce qui me concerne je me refuse à émettre un avis si un confrère est déjà en charge du dossier)

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Bonsoir,

    Je vous ai bel et bien dit la vérité. Les traces en SMS etc sont véridiques. Je crois que mon avocat veut que je plaide coupable car c'est parole contre la sienne et qu'ils préfèrent que tout se finisse rapidement.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Pas de ça que je parle !

    Vous nous avez dit que vous étiez poursuivi pour viol et là on découvre que c'est faux.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Ah si si, je suis bien poursuivi pour viol, alors que dans les preuves que j'ai, elle dit qu'elle était consentante, et que pour mon avocat, ce ne sont pas des preuves.. D'où le fait que je viens ici pour obtenir des conseilles et de l'aide.

  11. #11
    Pilier Sénior

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    NON.

    Le viol est un crime passible de la Cour d'assises. Si c'est cette qualification qui est retenue, une CRPC n'est pas possible.

    Si on vous propose une CRPC c'est que vous êtes poursuivi pour agression sexuelle au plus. Le viol n'a pas été retenu.

    A ce stade je ne puis rien dire de plus. Voyez votre conseil.

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Comment je peux être poursuivi pour agression alors que dans les preuves j'ai même des screens où elle affirme n'avoir jamais subi d'agression sexuelle de ma part ? Je trouve très louche cette histoire... Décidemment, l'année 2020 est catastrophique.

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Y a même les enregistrement vocaux où dans son intonation paraît sincère, concernant ses consentements. (en gros je lui ai demandé, avant la rutpure, de me confirmer si elle était bien d'accord pour toutes ces relations)
    C'est cela qui est surprenant. Quand on a une relation amoureuse consentie de part et d'autre, quel besoin de demander à votre partenaire qu'elle était consentante et de l'enregistrer : cela laisse justement penser qu'elle n'était pas aussi consentante que vous l'affirmez.

    Combien de temps a duré votre relation et lequel de vous deux a décidé d'y mettre fin ?

  14. #14
    Membre Benjamin

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    Les relations étaient biens consenties, sauf que de nos jours, c'est assez facile d'accuser une personne par vengeance (en l'occurence, suite à une rupture), d'où mes précautions. Notre relation a duré deux ans, c'est moi qui ai décidé d'y mettre fin.

  15. #15
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je reviens pour donner des nouvelles. La plainte a été classée sans suite, avec les preuves en SMS. Mais j'ai une quesiton, si la plainte est classée sans suite, est-ce qu'elle peut être réouverte malgré les preuves que j'ai (SMS, enregristrement vocaux etc) ?

  16. #16
    Pilier Junior

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    Si la plainte a été classée sans suite, ce n'est pas obligatoirement fini. La "Victime" peut réitérer sa plainte, cette fois devant le doyen des juges d'instruction avec une constitution de partie civile, et l'affaire sera alors instruite.
    Voyez avec votre avocat, quitte à aller demander d'autres avis dans une maison du droit et de la justice de votre département, ou une consultation juridique en Mairie s'il en existe.
    Pour le reste il vous a déjà été répondu sur ce fil.

    Si l’affaire est définitivement classée, ou que vous êtes au final relaxé, vous pouvez alors déposer une plainte en dénonciation calomnieuse contre votre accusatrice.
    En tout état de cause gardez précieusement tous les éléments qui pourraient vous disculper et vous être utiles.

  17. #17
    Pilier Sénior

    Infos >

    La plainte classée sans suite pourrait également ressortir si, par la suite, vous étiez à nouveau accusé des mêmes faits par d'autres personnes, donc peu de risque si vous n'avez des relations qu'entre adultes consentants.

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