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Attestation COVID19 format papier et électronique
Discussion sur le thème : Citoyens et Administration

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour

    l'attestation dérogatoire pour les sorties durant le confinement doit elle obligatoirement être rédigée ou imprimée sur une feuille de papier A4 ou peut-on légalement la rédiger ou l'imprimer sur tout type de papier libre ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Ici : Info Coronavirus COVID-19 | Gouvernement.fr
    il est écrit :
    l'attestation individuelle, à télécharger au format PDF (73 ko), au format DOC (16 ko), au format TXT (1 ko) ou à reproduire sur papier libre. Elle doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel ;
    "papier libre" c'est "papier libre"...

    Toutefois ne tentez pas de jouer au "plus malin" : elle doit rester lisible pour le contrôle (donc pas de format ridiculement petit ou de papier à fond fleuri ...)

  3. #3
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    il y a quelques années il y a eu un jugement validant la rédaction d'un chèque bancaire sur une boite de #fromage normand#.

    Si la rédaction est légalement possible sur papier libre alors c'est papier libre, mais les forces de l'ordre ont elles de l'humour n'est pas sûr en ce moment... Ne tentez pas le diable.

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Anarys95
    Bonjour,
    il y a quelques années il y a eu un jugement validant la rédaction d'un chèque bancaire sur une boite de #fromage normand#.

    .
    l analogie avec le chèque est intéressante puisque des français de souche ont été verbalises pour avoir mis du"blanc" sur leur attestation et rajouter la date u jour ou de l’heure au stylo

    pour faire économie d un nouvel exemplaire

    pas de blanc sur un chèque pas de blanc sur une atttestation

  5. #5
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    vous pouvez consulter ce lien officiel:
    Modele : Attestation de deplacement derogatoire | service-public.fr
    salutations

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Instructions à ce jour (28/03/20): CORONAVIRUS
 | Gouvernement.fr

    Pour la question posée, voir la rubrique "Questions/réponses" et la sous-rubrique " Réglementation du confinement"
    Cherchez les questions qui vous titillent.

    Cordialement

  7. #7
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Amatjuris
    bonjour,
    vous pouvez consulter ce lien officiel:
    Modele : Attestation de deplacement derogatoire | service-public.fr
    salutations
    Si j'ai bien tout lu le texte ne précise rien quant à l'obligation d'utiliser tel type ou tel format de papier.

  8. #8
    Pilier Cadet

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    Citation Envoyé par Masiero
    Bonjour

    l'attestation dérogatoire pour les sorties durant le confinement doit elle obligatoirement être rédigée ou imprimée sur une feuille de papier A4 ou peut-on légalement la rédiger ou l'imprimer sur tout type de papier libre ?

    Merci

    Reste à définir la notion de "type de papier libre" (papier peint, papier pour impression, wc, billets, timbré, d'identité...) dans la question initiale. Est-ce un troll?

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    Pourquoi serait-ce un troll ? Vu les imprécisions gouvernementales, ce type de question n'est pas - juridiquement - dénué d'intérêt.
    Je me suis bien battu, et avec succès, dans un autre type d'affaire sur le fait que rien dans la loi n'obligeait à formuler une demande de documents administratifs par écrit donc que par suite une demande orale (prouvée comme telle) était tout à fait valable. (Ce que confirme la Cada). Futile certes, mais juridiquement intéressant.

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il a été question un moment d'une attestation dématérialisée sur écran mais ce n'est plus accepté.
    Reste le "papier libre" uniquement.

  11. #11
    Membre Cadet

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    Merci à tous. Ma question était sérieuse et pas un "troll" ou autre plaisanterie.

  12. #12
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    Citation Envoyé par Anarys95
    Pourquoi serait-ce un troll ? Vu les imprécisions gouvernementales, ce type de question n'est pas - juridiquement - dénué d'intérêt.
    Je persiste dans ma question ( message 8): reste à définir la notion de "papier libre" dans la question initiale.

    Parce que, communément,la notion de "papier libre" s'oppose à la notion de "document pré-défini / pré-imprimé", donc un document que l'on rédige (écrit, tape à la machine ou au clavier d'un ordinateur et imprime ensuite) vs un formulaire que l'on compète.

    Pas, toujours communément, la référence à une matière/texture/couleur/... de papier (vélin, papyrus, coton, WC, polystyrène, billet de banque...).

    Ici les textes font référence à un modèle de formulaire à pré-imprimer et compléter, ou à recopier en partie (mentions obligatoires notamment), sur un support physique et pas électronique.

    Donc, on peut, effectivement, graver le texte requis sur une plaque de marbre et le produire aux FDO en cas de contrôle (je ne ferai pas ce test) en prétextant que le caractère physique de la présentation du document est bien respecté.

    Il n'empêche que, pour obtenir une réponse pertinente, la question de Masiero demande bien à être précisée: on parle de la teneur du document, ou de sa forme physique?

    Ce pourquoi je m'interrogeais sur la possibilité d'un troll.

    Cordialement

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour,
    à ma connaissance du marbre ne peut pas être considéré comme du papier qui est fabriqué à base de fibres de cellulose et se présente sous forme de feuilles minces.
    salutations

  14. #14
    Pilier Sénior

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    des français de souche personnes ont été verbalises pour avoir mis du "blanc" sur leur attestation et rajouté la date du jour ou l’heure au stylo
    Si mettre du "blanc" et réécrire n'est pas autorisé, ce doit être pour éviter (si on emporte le "blanc" et le stylo avec soi) de corriger en cours de route l'attestation si jamais on dépasse la durée autorisée, et donc pour empêcher de sortir aussi longtemps qu'on veut (dans les sorties pour exercice physique personnel).
    PS Il n'y a pas de raison que les "Français de souche" soient moins verbalisés que les Français issus de l'immigration ou que les étrangers.

  15. #15
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Rambotte
    Si mettre du "blanc" et réécrire n'est pas autorisé, ce doit être pour éviter (si on emporte le "blanc" et le stylo avec soi) de corriger en cours de route l'attestation si jamais on dépasse la durée autorisée, et donc pour empêcher de sortir aussi longtemps qu'on veut (dans les sorties pour exercice physique personnel).
    Il s'agit d'une "attestation" rappelons-le. Il faut donc la considérer comme telle et comme toute attestation sur l'honneur, il n'y a pas de différence hiérarchique à faire. Une attestation a une portée juridique en cas de "soucis", donc elle ne doit pas comporter de raturages ou de blancs, ni être rédigée au crayon (gommable).

    Certains ont eu l'idée lumineuse de faire leur attestation sous forme dématérialisée, sur leur portable ou tablette. Des paires de claques se perdent, hélas.

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Rambotte
    PS Il n'y a pas de raison que les "Français de souche" soient moins verbalisés que les Français issus de l'immigration ou que les étrangers.
    a voir !!

    une nation c'est d'abord une langue
    et comme on peut le voir en suède les migrants sont surcontamines

  17. #17
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    baggi ça sent la déviation sur des sujets d'appartenance communautariste qui n'ont rien à faire ici.
    Pour plus de clarté, il est préférable de vous mettre sous surveillance.
    Au prochain écart, c'est l'expulsion.

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Certains ont eu l'idée lumineuse de faire leur attestation sous forme dématérialisée, sur leur portable ou tablette.
    Oui c'était "sérieusement" évoqué dans les journaux... Mais rapidement démenti.

  19. #19
    Pilier Sénior

    Infos >

    A une époque où on nous rebat les oreilles (pour rester poli) des économies de papier, de la dématérialisation, de la déforestation (je préférerais la "déforestisation" d'ailleurs) et tout et tout... j'ai comme la légère impression qu'on se f.... de notre g....

  20. #20
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Tobias
    A une époque où on nous rebat les oreilles (pour rester poli) des économies de papier, de la dématérialisation, de la déforestation (je préférerais la "déforestisation" d'ailleurs) et tout et tout... j'ai comme la légère impression qu'on se f.... de notre g....
    quelle aurait été votre solution ? je pense que c'est facile de critiquer, mais sans réponse argumentée , pour moi ca ne vaut pas tripette
    je me suis fait faire (pas d'imprimante) qqs attestations manuscrites par mes enfants ^^, imprimer d'autres par un voisin (2 par pages, recto verso soit 4 par feuilles); je ne pense pas avoir détruit la planete pour autant, alors que les "bienfaits" de l'arrêt économique sur la nature se voient (moins de pollution, lire les articles sur Venise, la couche d'ozone, etc...)

    Une attestation sur portable, avec une heure et une signature valide, ce sont des serveurs à mettre en oeuvre dans une DMZ, des procédures de vérifications signatures à écrire (ou a modifier si elles existent déja), une appli informatique ca ne se sort pas en 24 h et jen e parle pas de l'infra pour l'héberger derrière.... Beaucoup de gens oublient que leur accès internet, leurs articles de presse, leurs forums, leurs exutoires informatiques ne sont disponibles que parce que des "soutiers de l'informatique" (dont je suis) râment pour eux : Ca fait 15 jours qu'on bataille pour maintenir un accès informatique, le télétravail de masse généralisé aussi brutalement, cela n'a rien d'aisé

  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    là aussi on est des buses. . .
    Une application pour smartphone aurait du être téléchargeable et utilisable en complément du format papier.
    On manque de tout. . . c' est un euphémisme !

  22. #22
    Pilier Junior

    Infos >

    votre attestation sur smartphone avec signature authentifiée électroniquement et date certifiée ne se met pas en place en 24 heures
    les "yaka", vous ne voyez pas le travail à fournir derrière et surtout l'infra à installer !!!! Des serveurs, ca ne se pond pas en 5 minutes !!! les réseaux, ca tient comme ça peut !!! On manque de tout, mais on manque de matériel informatique et aussi d'informaticiens qui sont éprouvés (on les oublie ceux la, sont invisibles sauf quand ca marche pas ou que ça rame) : tout ca pour que les gens se dispensent d'un papier a imprimer ou a copier ... il y a d'autres urgences , voyez au dela de votre petit confort personnel
    Si demain on vous dit ya plus d'internet parce que les réseaux sont saturés, les gens en viendront aux mains (c'est la version moderne de "donnez leur du pain et des jeux", on a "donnez leur de l'alcool et de l'internet pour déverser leurs aigreurs")

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il faudrait aussi calculer la pollution invisible causée par tous ces serveurs, téléphones, réseaux : ce n'est pas de la fibre de bois qui est gaspillée, ce sont des terres rares, de l'or et du cuivre, etc.... sans compter le réchauffement de la planète.
    C'était l'instant écolo !

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    il y a d'autres urgences , voyez au dela de votre petit confort personnel
    Vous en savez quoi de mon petit confort personnel? De la saturation des réseaux, et du reste. . .
    Quand une affirmation est injustifiée, elle est non avenue.
    Les "yaka" faut éviter de les brocarder quand on ne sait pas se limiter soi même.

  25. #25
    Pilier Junior

    Infos >

    je suis justement sur le pont pour installer des serveurs en urgence pour que le télétravail "tienne" pour une très très grande entreprise... je fais aussi partie des "soutiers" qui font tourner une DMZ permettant des télé procédures avec authentification de signatures numériques... je ne connais pas votre emploi, mais je suis pas mal située sur le dossier .... et vous ?

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