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Discussion : attestation de déplacement dérogatoire.

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonjour,en ces temps plus que perturbants, on doit s’adapter aux directivesdes autorités notamment en matière de circulation : attestationde déplacement dérogatoire.


    D’après
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R55781
    lademande peut-être manuscrite sur papier libre : je cite
    « Vousdevez recopier la partie correspondant à votre identité, lamention « Certifieque mon déplacement est lié au motif suivant autorisé parl'article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesuresgénérales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire»etla ligne correspondant au motif. Vous devez inscrire le lieu, la dateet vous devez apposer votre signature. «


    Questions :
    Déjàcela chiffre l’impression je crois 7cts par feuille par personne etpar sortie
    -Formalisme feuille A 4 cela coûte cher à force. Moyen de réduirele format ? Ex : 1/4 de feuille A4
    - taille et policela moins consommatrice d'encre ?

    -Écriture manuelle ou imprimante forcément en noir ? Trèscher ! Et difficile de se faire livrer cartouche noire commandéele 19/03 sera livrée le 21/03 !


    MerciDominique

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    Vous pouvez tout à fait recopier à la main cette attestation au lieu de l'imprimer. Et sortir le moins possible.

  3. #3
    Pilier Junior

    Infos >

    bonjour
    je fais des attestations manuscrites, ce la fonctionne très bien(en fait, je les fais faire par mes enfants ^^) et sur un vieux bloc imprimé au recto (pas besoin de feuilles blanches, d'ailleurs je n'en ai pas)
    quelle est la question juridique ?

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pour l'attestation que j'ai faite hier (1e sortie depuis une semaine, si ce n'est celles dans mon jardin), j'ai mis la date et l'heure au crayon papier.

    Nulle part, il n'est dit que TOUT doit être écrit à l'encre, et au moins, je pourrai m'en resservir la prochaine fois !
    Faire une Loi et ne pas la faire exécuter, c'est autoriser la chose que l'on veut interdire. (Richelieu)

  5. #5
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par VRZD5993 Voir le message
    Bonjour,en ces temps plus que perturbants, on doit s’adapter aux directivesdes autorités notamment en matière de circulation : attestationde déplacement dérogatoire.


    D’après
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R55781
    lademande peut-être manuscrite sur papier libre : je cite
    « Vousdevez recopier la partie correspondant à votre identité, lamention « Certifieque mon déplacement est lié au motif suivant autorisé parl'article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesuresgénérales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid19dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire»etla ligne correspondant au motif. Vous devez inscrire le lieu, la dateet vous devez apposer votre signature. «


    Questions :
    Déjàcela chiffre l’impression je crois 7cts par feuille par personne etpar sortie
    -Formalisme feuille A 4 cela coûte cher à force. Moyen de réduirele format ? Ex : 1/4 de feuille A4
    - taille et policela moins consommatrice d'encre ?

    -Écriture manuelle ou imprimante forcément en noir ? Trèscher ! Et difficile de se faire livrer cartouche noire commandéele 19/03 sera livrée le 21/03 !


    MerciDominique
    Bonjour,

    Vous avez vraiment acheté votre ramette de 500 feuilles blanches 35 euros ?

    Optez pour la version manuscrite pour faire des économies d'encre d'impression.

    Si vous réduisez le format, l'attestation sera illisible, ce n'est pas forcément une bonne idée si vous devez la présenter.

    Je ne dis rien sur les presque nouveaux stylos billes avec effaceur / gomme intégré, car il me semble qu'il faut une encre non effaçable.

  6. #6
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour,

    1 A vendre ramette papier usagé sur un côté (verso utilisable) : 25 euros les 500 feuilles

    2 Plus sérieusement, en compléments des conseils pertinents de Lealea, l'utilisation du crayon à papier est interdite (135 euros la mine de crayon!), et il est demandé l'utilisation d'encre indélébile.
    Regardez la FAQ sur le site dédié Info Coronavirus COVID-19 | Gouvernement.fr, rubrique "vie quotidienne".
    nb: prudence, elle est mise à jour avec un peu de retard - ex l'histoire de la mine de crayon n'a été modifiée ce jour qu'après 8h45 (j'ai récupéré une version du texte avant modif à cette heure-là).

    Cordialement
    Dernière modification par Tiers13 ; 26/03/2020 à 16h19. Motif: manque une lettre

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