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Obligation d'hebergement durant le confinement
Discussion sur le thème : Pénal et Infractions

  1. #1
    Membre Cadet

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    bonsoir à tous

    Une habitante de ma ville se retrouve dans une situation fort douloureuse et je souhaiterais avoir des renseignements sur ce qu'elle peut faire.

    Cette personne vit avec son fils, âgé de 20 ans et consommateur de drogue. Le souci c'est que ce dernier ne respecte pas les mesures de confinement, continue de fréquenter ses potes dealers. Depuis le confinement, Il se permet également de fumer dans le logement, voire de faire rentrer des personnes "louches"
    Sa mère se sent réellement en danger (par rapport au virus, mais pas que) et voudrait que son fil quitte le logement si il persiste dans son comportement.
    Elle a essayé de contacter la gendarmerie, mais ces derniers disent qu'ils sont débordés et ne peuvent rien faire, à part lui mettre une amende si ils le chopent (ce qui dans la pratique n'arrivera probablement pas, le quartier en question étant "malfamé", les patrouilles sont rares et de suite repérées).

    Plus surprenant, les gendarmes indiquent que du fait que le fils est domicilié à l'adresse de mère, il est obligé de rester confiné à cette adresse et la mère est donc obligée de lui ouvrir sa porte. En cas de refus elle pourrait être poursuivie pour "mise en danger".
    C'est franchement kafkaien comme situation, c'est le fils qui prends des risques insensés et c'est la mère que l’on menace de poursuites judiciaires. La seule possibilité serait de quitter les lieux. Chose inenvisageable, pour des raisons pratiques, financières, mais surtout car cela reviendrait à abandonner son logement à tout les dealers du coin

    Avant tout, est ce que toute ces déclarations sont vraies (perso j'ai de gros doutes, si c'est vrai alors nous sommes tombés bien bas).
    Ensuite, quels sont les recours dans une telle situation? Et pensez vous que la mère peut elle de son coté porter plainte pour mise en danger?

    merci d'avance pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour
    rien n'obligeait cette personne à héberger avant le confinement, son fils tel que vous le décrivez et de tolérer cette situation, elle pouvait, devait le mettre dehors avant.
    ce n'est pas aujourd'hui dans la période que nous connaissons, qu'elle peut l'expulser puisque je suppose que c'est le domicile du fils.
    salutations

  3. #3
    Membre Cadet

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    Avant le confinement les problèmes évoqués n'existaient pas, le fils allait fumer ses pétards à l’extérieur et ne ramenait pas de "potes". Et surtout il n'y avait pas de risques de ramener une maladie potentiellement mortelle. C'est le confinement qui a complétement changé la donne et entrainé cette situation dangereuse, auparavant la situation était compliquée mais largement tolerable. Désormais elles ne l'est plus du tout, il y a clairement mise en danger délibérée.

    En complément, la mère est la seule titulaire du bail, le fils est donc hébergé à titre gratuit. Par contre ses papiers indiquent bien cette adresse, c'est sur ca que se basent les FDO pour dire qu'il "faut rester confiné à l'adresse indiquée sur ses papers d'identité"

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Par contre ses papiers indiquent bien cette adresse, c'est sur ca que se basent les FDO pour dire qu'il "faut rester confiné à l'adresse indiquée sur ses papers d'identité"

    réponse idiote car les papiers d'identité ne sont nullement censés avoir l'adresse à jour... la mise à jour n'étant pas obligatoire.
    L'adresse est celle qu'on avait lors de l'établissement.
    Sur le permis, l'adresse de nos 18 ans, sur la CNI, l'adresse de notre logement d'il y a 10 voire 15 ans.
    Doit-on modifier sa carte d'identite en cas de changement d'adresse ? | service-public.fr

    Par contre, le fils a peut être d'autres preuves de domiciliation... Feuilles de paye, avis d'imposition, etc.
    Le fait qu'il soit hébergé à titre gratuit n'autorise de toute façon pas à le mettre à la porte comme cela sans délai.

    Par contre, elle peut l'en menacer s'il ne change pas de comportement, car il se fait que 1- elle n'est pas obligée de le garder, 2- il ne la respecte pas. Manifestement l'irrespect ne date pas d'hier. Et jusqu'à présent cela ne la dérangeait pas...

  5. #5
    Membre Cadet

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    Excusez moi d’être aussi direct,mais l’état des relations familiales n'est pas le sujet. Le sujet est de savoir ce que cette personne peut faire pour se protéger. Visiblement il n'y a que 2 choix, aussi aussi injustes les un que les autres:

    a: Risquer sa santé voire sa vie (cette dame n'a pas une santé de fer, loin s'en faut) en continuant de vivre auprés d'une personne qui ignore (en toute impunité) les mesures en vigueur

    b: Courir le risque de se retrouver en prison pour avoir mis en danger la vie d'autrui (qui plus est un autrui qui ne veut pas se protéger) en voulant sauver la sienne

    Manifestement l'irrespect ne date pas d'hier. Et jusqu'à présent cela ne la dérangeait pas...
    En résumé, la mère est donc coupable de ne pas avoir prédit il y a plusieurs mois qu'un confinement serait instauré, que son fils, comme bon nombre de toxicomanes auraient de plus en plus de mal à se procurer leur "dose", et que la psychose ambiante combinée au effets du manque qui s'instale allaient avoir un impact desastreux sur sa santé mentale.
    IL aurait aussi fallu prédire que les forces de l'ordre seraient toutes occupées à inspecter les caddies des habitants et à verbaliser les promeneurs "trop eloignés" de leur domicile, au point de sacrifier ceux qui auraient besoin d'eux

  6. #6
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par madyoyo
    En résumé, la mère est donc coupable de ne pas avoir prédit il y a plusieurs mois qu'un confinement serait instauré, que son fils, comme bon nombre de toxicomanes auraient de plus en plus de mal à se procurer leur "dose", et que la psychose ambiante combinée au effets du manque qui s'instale allaient avoir un impact desastreux sur sa santé mentale.
    Nous voyons régulièrement sur ce forum des gens en détresse qui ont laissé cette situation perdurer, le résultat est immanquablement le même : le jeune toxicomane finit par prendre l'habitude de tabasser ses parents quand il est en manque d'argent (et bien sûr s'incruste chez eux, ne supporte pas qu'on lui demande de lever ne serait-ce que le petit doigt pour mettre son bol du matin dans l'évier, etc...). Le confinement n'a fait qu'accélérer les choses chez le fils de votre amie, mais il en serait de toutes façons arrivé là dans un temps plus ou moins proche...

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    avec quel argent, ce fils achète-t-il sa drogue ?
    je suis presque persuadé que c'est sa mère qui lui donne l'argent.

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