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Discussion : Nouveau Justificatif de Déplacement Porfessionnel

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Depuis ce jou,r un nouveau modèle de Justificatif de Déplacement Professionnel est apparu autorisant le remplissage d'une seul document et exonérant les salariés de la nécessité de remplir l'Attestation de Déplacement Dérogatoire.
    Cependant pour les TNS comme mon épouse infirmière libérale, le flou persiste. Sa carte professionnelle devait suffire mais suivant l'agent qui contrôle, demande lui est faite de présenter et le Justificatif de Déplacement Professionnel et l'Attestation de Déplacement Dérogatoire. Depuis le début du confinement elle se déplace avec les 3 documents.
    Le nouveau Justificatif de Déplacement Professionnel la soulagera d'en établir un pour chaque jour travaillé mais persiste une interrogation quant à la durée de validité. Dans sa situation est-il possible de mettre : durant toute la durée du confinement ou toute autre forme proche.
    Toutefois elle restera dans l'obligation de remplir quotidiennement l'Attestation de Déplacement Dérogatoire.
    Merci de vos retours

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    La disposition d'interdiction de déplacements non autorisés - liste des motifs autorisés dans le décret 2020-260 du 16/03/20 - est inscrite dans ce même décret, jusqu'au 31 mars 2020.
    Par simplification elle est dénommée "confinement".

    Un renouvellement de ce confinement est fortement attendu.

    En attendant il est applicable jusqu'au 31 mars. Donc votre épouse peut mentionner la date du 31/03 comme fin de validité, en attendant les nouvelles décisions à venir.

    Et effectivement elle a besoin des trois documents - carte pro, attestation employeur, attestation de motifs quotidienne - pour se déplacer.

    Cordialement

    - - - Mise à jour - - -

    En fait, en creusant le sujet (j'ai un enfant concerné comme votre épouse), la réponse n'est pas aussi claire.

    L'attestation de l'employeur est nécessaire, sa validité est celle de la durée des mesures de confinement, donc ma réponse sur ce point est valable : Info Coronavirus COVID-19 | Gouvernement.fr.

    La question se pose de savoir si il faut les 2 attestations: celle de l'employeur (ok pour ça) et l'attestation individuelle dérogatoire.

    Les textes, et le site dédié, ne disent pas "ou celle de l'employeur ou la dérogatoire" (on est dans le cas du déplacement professionnel, si on fait des courses en faisant son jogging sur son lieu de travail, c'est bien un autre motif de déplacement), la logique voudrait que ce soit "ou" et pas "et".
    L'interprétation des forces de l'ordre en cas de contrôle...
    Je dirais donc (et je dis à mon enfant) de prévoir la dérogatoire en sus de la professionnelle - comme ça s'il veut s'arrêter en cours de route pour acheter du pain, il est couvert...

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