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Discussion : Accident de la route, le vehicule n'est plus le mien, quel recours juridique puis-je avoir ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    J'ai reçu ces jours-ci un courrier d'une assurance m'informant qu'un véhicule soit disant m'appartenant avait été impliqué dans un accident de la route.
    En rentrant le code VIN sur internet j'ai vu qu'il s'agit apparemment d'un vehicule que j'ai redonné à une casse il y a une dizaine d'année apres une casse moteur.
    Le courrier m'indique que selon la prefecture et la carte grise, je suis le propriétaire du vehicule.
    Or cela fait bien 10 ans que je m'en suis séparé.
    J'ai cherché dans mes papiers et je n'ai pas conservé l'acte de cession.
    De memoire vu l'etat et la valeur du vehicule, une [voiture], je l'avais cédé a titre gracieux a la personne de la casse qui m'en avait débarrassé. Je n'ai plu les coordonnées de cette personne, c'etait un numero que j'avais récupéré sur une affichette, du genre " nous vous debarassons de votre vehicule".
    De toute evidence la personne qui a utilisé cette voiture et a eu un accident avec n'a jamais fait le changement de carte grise.
    Que dois- je faire svp?
    Cordialement,
    B.N


    Merci de vos réponses
    Dernière modification par Modérateur 16 ; 20/03/2020 à 20h56. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour,

    Conformément aux termes de la charte que vous avez acceptée, veuillez ne pas citer de nom de marque.

    Cordialement,
    Modo 16

  3. #3
    Support Utilisateur et Modération

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    Bonjour,

    Le titre de la discussion a été renommé

    La discussion est ouverte !

    Cordialement

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Vous ne pouvez pas prouver facilement que vous n'étiez plus le propriétaire du véhicule au moment de l'accident incriminé (ça c'est le constat).

    Vous avez agi avec légèreté, plus de document de cession, mémoire défaillante, interlocuteur "fantôme"...(ça c'est le jugement).

    Il ne vous reste plus qu'aller voir un avocat...(ça c'est la sentence).

    Une remarque complémentaire cependant: vous avez pris soin de vérifier que l'accident qu'on vous impute est bien réel?

    Cordialement

  5. #5
    Membre

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    Bonjour merci de votre réponse. En effet je n'ai peut-être pas été assez rigoureux.
    L'assurance me dit qu'elle est en possession d'un constat contresigné.
    Je n'ai pas l'habitude des constats est-ce que la personne en question qui a utilisé la voiture et asigné ce constat a laissé son nom ? Parce que si elle a signé en donnant mon nom c'est une usurpation d'identité. Dans tous les cas j'ai déposé une pré-plainte vendredi par internet à la gendarmerie de Lyon , j'attends qu'il m'appellent pour venir la signer.
    La seule faute que j'ai commise dans cette histoire-là c'est éventuellement peut-être d'avoir oublié de déclarer la cession du véhicule à la préfecture encore je ne suis même pas sûr de ne pas l'avoir fait. C'est un epaviste qui était venu la chercher et malheureusement je n'ai plus le souvenir des démarches administratives que l'on avait fait.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    La seule faute que j'ai commise dans cette histoire-là c'est éventuellement peut-être d'avoir oublié de déclarer la cession du véhicule
    Et de ne pas avoir barré la carte grise en précisant qu'elle était cédée comme épave.

  7. #7
    Membre

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    Ca j'ai du le faire par contre.
    J'ai appelé la police, ils ne prennent pas les plaintes de de genre en ce moment avec le Covid.
    J'ai pris contact avec la prefecture.
    Dernière modification par Bapbapt ; 24/03/2020 à 10h37.

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