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Modifications ou/et annulation prestations mariage
Discussion sur le thème : Consommation

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    Suite au récents évènements, notre mariage, prévu le 07 mai, ne pourra avoir lieu (impossibilité de voyager, impossibilité de se réunir...) à cause de l'épidémie COVID-19.
    Nous avons contacté nos prestataires et la plupart de ceux-ci nous assurent une modification de la date sans frais.
    Seul le gîte/traiteur ne souhaite pas décaler la date sans nous rembourser les acomptes (60% du total, soit 5300¤ effectués en deux acomptes par virement et carte bancaire). Il compte garder les acomptes quand bien même la modification n'est pas de notre fait mais bien d'un "cas exceptionnel" qui n'est pas mentionné dans le contrat (aucune clause de modification, seules les décisions d'annulation du loueur ou du locataire sont mentionnées, voir le PS).
    Nous souhaitons pouvoir décaler la date mais il nous rétorque, que le jour auquel nous décalerons, signifie qu'il ne pourra pas avoir d'autres clients et qu'il ne peut se permettre de nous rembourser les acomptes.
    Ne souhaitant pas annuler mais seulement reporter la date nous n'avons pas évoquer cette opportunités mais si le débat tourne mal cette opportunité pourrait être envisagée.

    Ma question est donc : Qui est dans son droit ? si le mariage est modifié ou annulé à cause du COVID-19 le prestataire doit-il nous rembourser ou non, tout ou partie?

    Merci d'avance des réponses que vous pourrez apporter à ma question.
    Cordialement,
    Hugo

    PS : Voici le paragraphe du contrat concernant l'annulation.
    ANNULATION :
    Annulation du fait du Locataire :
    Toute annulation doit être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception La date d’annulation retenue est celle de la réception du courrier.
    En cas d’annulation, les acomptes restent acquis au Loueur.
    Si le Locataire ne se manifeste pas avant la date d’arrivée prévue au contrat et s’il ne prévient pas le Loueur, le présent contrat devient nul et le Loueur peut disposer de ses chambres d'hôtes.
    Les acomptes restent acquis au Loueur.
    Dans le cas d’un séjour écourté, quelles qu’en soient les causes, le séjour est entièrement dû, et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.
    Annulation du fait du Loueur :
    Lorsqu'avant le début du séjour, le Loueur annule ce séjour, il doit informer le Locataire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Locataire sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra au plus une indemnité égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette même date.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Citation Envoyé par Hugo_B
    Bonjour,

    Suite au récents évènements, notre mariage, prévu le 07 mai, ne pourra avoir lieu (impossibilité de voyager, impossibilité de se réunir...) à cause de l'épidémie COVID-19.
    Nous avons contacté nos prestataires et la plupart de ceux-ci nous assurent une modification de la date sans frais.
    Seul le gîte/traiteur ne souhaite pas décaler la date sans nous rembourser les acomptes (60% du total, soit 5300¤ effectués en deux acomptes par virement et carte bancaire). Il compte garder les acomptes quand bien même la modification n'est pas de notre fait mais bien d'un "cas exceptionnel" qui n'est pas mentionné dans le contrat (aucune clause de modification, seules les décisions d'annulation du loueur ou du locataire sont mentionnées, voir le PS).
    Nous souhaitons pouvoir décaler la date mais il nous rétorque, que le jour auquel nous décalerons, signifie qu'il ne pourra pas avoir d'autres clients et qu'il ne peut se permettre de nous rembourser les acomptes.
    Ne souhaitant pas annuler mais seulement reporter la date nous n'avons pas évoquer cette opportunités mais si le débat tourne mal cette opportunité pourrait être envisagée.

    Ma question est donc : Qui est dans son droit ? si le mariage est modifié ou annulé à cause du COVID-19 le prestataire doit-il nous rembourser ou non, tout ou partie?

    Merci d'avance des réponses que vous pourrez apporter à ma question.
    Cordialement,
    Hugo

    PS : Voici le paragraphe du contrat concernant l'annulation.
    ANNULATION :
    Annulation du fait du Locataire :
    Toute annulation doit être confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception La date d’annulation retenue est celle de la réception du courrier.
    En cas d’annulation, les acomptes restent acquis au Loueur.
    Si le Locataire ne se manifeste pas avant la date d’arrivée prévue au contrat et s’il ne prévient pas le Loueur, le présent contrat devient nul et le Loueur peut disposer de ses chambres d'hôtes.
    Les acomptes restent acquis au Loueur.
    Dans le cas d’un séjour écourté, quelles qu’en soient les causes, le séjour est entièrement dû, et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.
    Annulation du fait du Loueur :
    Lorsqu'avant le début du séjour, le Loueur annule ce séjour, il doit informer le Locataire par lettre recommandée avec accusé de réception. Le Locataire sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra au plus une indemnité égale à la pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette même date.
    Bonjour,

    Le 7 mai est un peu loin, mais vous pouvez déjà vérifier si votre prestataire entre dans une des catégories citées au décret Arrete du 15 mars 2020 completant l'arrete du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives a la lutte contre la propagation du virus covid-19 | Legifrance


    Cordialement

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Bonjour et merci de votre réponse.

    Je n'ai pas l'impression que l'établissement rentre dans une des catégories.
    Il s'agit d'un gîte pour 15 personnes avec annexes (2*4 personnes) pouvant accueillir des évènements (réception de mariage, séminaire...).

    En résumé, nous avons le choix de
    • tenter le tout pour le tout et de maintenir la réception
      • il ne peut pas maintenir la réception (arrêtés en vigueur, pas de fournisseurs...) - il doit nous rembourser
      • il peut maintenir la réception - nous perdons les acomptes

    • annuler l'évènement :
      • les mesures de préventions et arrêtés sont levés pour le 07 mai - nous perdons nos acomptes
      • après l'annonce que les mesures de préventions et arrêtés soient toujours en vigueur le 07 mai - il doit nous rembourser
      • avant l'annonce que les mesures de préventions et arrêtés soient toujours en vigueur le 07 mai - quid de cette situation ?


    Pour le moment, il s'agit donc de maintenir la réservation en espérant que les mesures de préventions et arrêtés soient toujours en vigueur ou que le prestataire doive annuler?

    Bonne soirée et bon week-end.
    Cordialement,
    Hugo

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