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Discussion : Ma femme est bloquée sur une autre région

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous, ma femme était en déplacement professionnel lundi avant l'annonce de confinement. A ce jour elle n'a pas trouvé de train ou covoiturage pour rentrer, elle est hébergée provisoirement le temps de pouvoir rentrer.

    J'ai demandé une dérogation pour aller la chercher en voiture, considérant qu'en voiture je ne propagerai le virus a personne puisque ce serait un aller-retour le jour même sans arrêt ni pause.

    Seulement j'ai contacté les FDO on m'a donné cette réponse :

    - Ce n'est pas un motif valable pour aller la chercher
    - Elle n'a pas de motif valable pour rentrer a son domicile, elle doit rester dans la ville ou elle se trouve, quand même bien elle se retrouverait à la rue ce ne serait pas un motif valable pour rentrer.

    On ne sait pas quand sera fini le confinement et ce qui est sur c'est quelle ne sera pas hébergée très longtemps, et je trouve incohérent que les gens à l'étranger puissent rentrer, mais que ma femme dans une autre ville ne puisse pas rentrer chez elle.

    Si vous avez une idée ou un conseil merci.

  2. #2
    Membre Sous Surveillance

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    Bonjour
    Elle n'a pas de motif valable pour rentrer a son domicile
    Rentrer à son domicile EST un motif dérogatoire

    ma femme était en déplacement professionnel
    Que dit et que fait son employeur?

    Si elle est son propre employeur,
    Attestation dérogatoire,
    Déplacement entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, on ne peut pas faire plus clair
    MAIS
    Il faut qu'elle se rédige en outre son propre ordre de mission en expliquant qu'en tant que.... gérante par exemple elle doit se rendre et revenir de chez ses clients dans la mesure ou les interventions ne peuvent pas être faites sous forme de télétravail.

    Elle rempli les deux et les garde pour les présenter.

    En revanche je ne vois pas de raison dérogatoire pour vous, qui pourrait justifier qu'elle puisse aller chez le client seule mais qu'elle ait besoin de vous pour e revenir; Ca ne colle pas;
    Dernière modification par ribould ; 19/03/2020 à 16h10.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Votre épouse a t-elle le permis ?
    ce qui lui permet de louer un véhicule à défaut de transport public

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    BonjourRentrer à son domicile EST un motif dérogatoire

    Que dit et que fait son employeur?
    Bonjour les FDO m'ont dit que rentrer à son domicile n'est pas un motif dérogatoire, elle aurait dû rentrer avant mardi 12h

    Son employeur l'a mise au chômage technique, donc officiellement elle ne travaille plus

    Elle était en déplacement professionnel depuis un moment et avant lundi, et là elle souhaite rentrer. Et les FDO m'ont dit qu'elle doit rester en confinement comme tout le monde, et puisque officiellement elle est au chômage technique depuis lundi je ne vois pas ce que peut faire son employeur...

    Elle n'a pas fait de déplacement dérogatoire, elle était en déplacement avant le confinement, maintenant au chômage technique elle préfère rentrer et surtout elle est hébergée donc elle n'a pas trop le choix.

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    Bonjour,

    Votre épouse a t-elle le permis ?
    ce qui lui permet de louer un véhicule à défaut de transport public
    Louer un véhicule pourquoi pas mais ils ont dit qu'en cas de contrôle elle sera non seulement sanctionnée mais conviée à rester dans la ville ou elle se trouve, puisqu'elle ne justifie pas d'un déplacement légitime.

    Je résume elle est chômage technique depuis lundi et souhaite rentrer mais les FDO considèrent qu'elle n'a pas de motif légitime de déplacement.
    Dernière modification par Litige74 ; 19/03/2020 à 16h37.

  5. #5
    Membre Sous Surveillance

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    Bonjour les FDO m'ont dit que rentrer à son domicile n'est pas un motif dérogatoire, elle aurait dû rentrer avant mardi 12h
    Oui, mais bon, ca n'est pas une réponse sérieuse et crédible.

    Louer un véhicule pourquoi pas mais ils ont dit qu'en cas de contrôle elle sera non seulement sanctionnée mais conviée à rester dans la ville ou elle se trouve, puisqu'elle ne justifie pas d'un déplacement légitime.
    Manifestement même pour vous même vous n'avez jamais rempli l'attestation provisoire.

    Faites vous aider, ce n'est pas sérieux.
    Dernière modification par ribould ; 19/03/2020 à 17h09.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    pour un déplacement professionnel il faut 2 attestations dont l'une signée par l'entreprise.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Oui, mais bon, ca n'est pas une réponse sérieuse et crédible.

    Manifestement même pour vous même vous n'avez jamais rempli l'attestation provisoire.

    Faites vous aider, ce n'est pas sérieux.
    Moi je devrai remplir quelle attestation provisoire? Puisque dans tous les cas vous dites que je ne suis pas en droit de me déplacer pour ce motif?

    - - - Mise à jour - - -

    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    pour un déplacement professionnel il faut 2 attestations dont l'une signée par l'entreprise.
    Le déplacement professionnel s'est passé AVANT le début du confinement, elle est au chômage technique depuis lundi 16/03, donc pour les FDO elle n'est plus en déplacement professionnel, puisqu'il est officiellement fini depuis le 16/03.

    Ce serait un retour de déplacement professionnel...

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Litige74 Voir le message
    Bonjour à tous, ma femme était en déplacement professionnel lundi avant l'annonce de confinement. A ce jour elle n'a pas trouvé de train ou covoiturage pour rentrer, elle est hébergée provisoirement le temps de pouvoir rentrer.

    J'ai demandé une dérogation pour aller la chercher en voiture, considérant qu'en voiture je ne propagerai le virus a personne puisque ce serait un aller-retour le jour même sans arrêt ni pause.

    Seulement j'ai contacté les FDO on m'a donné cette réponse :

    - Ce n'est pas un motif valable pour aller la chercher
    - Elle n'a pas de motif valable pour rentrer a son domicile, elle doit rester dans la ville ou elle se trouve, quand même bien elle se retrouverait à la rue ce ne serait pas un motif valable pour rentrer.

    On ne sait pas quand sera fini le confinement et ce qui est sur c'est quelle ne sera pas hébergée très longtemps, et je trouve incohérent que les gens à l'étranger puissent rentrer, mais que ma femme dans une autre ville ne puisse pas rentrer chez elle.

    Si vous avez une idée ou un conseil merci.
    sur l'attestation fournie par le gouvernement les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle sont un motif valable. Voilà le premier motif qu'elle peut utiliser, puisqu'elle a exercé son activité professionnelle sur ce lieu distant. Et à mon avis, son retour doit être organisé et financé par l'employeur...

    Les déplacement pour motif familial impérieux sont aussi valables. il me semble que rentrer chez soi après avoir travaillé est un motif familial impérieux...

    Donc plein de raison de rentrer tranquillement chez soi... Donc la dame, elle loue une voiture et elle fait une note de frais à son patron.

    et entre nous, tous ceux qui ont quitté les grandes villes pour rejoindre des lieux de villégiatures, ils sont totalement hors des clous, en plus ils mettent tout le monde en danger en propageant le virus vers une autre région et en surchargeant le système de santé localement. Et ils ne se sont pas fait attraper !

    Ensuite, vous demandez à un policier ce qu'est un motif valable, la liste étant exhaustive et pourtant hautement interprétable...
    C'est comme pour les footing en solo... mais limités à 1 voire 2km (soit environ 10mn...), d'après le ministre et un tour de vélo sur route, limité à quelques km (soit 10mn aussi) d'après les FDO. C'est même pas le tour pour acheter le pain, donc pas du sport.
    On se demande pourquoi avoir autorisé le sport en précisant "exclusion de toute pratique sportive collective", si en plus on doit se limiter au trottoir de son pâté de maisons, c'est tout sauf une pratique sportive et l'on risque surtout de croiser plein de voisins.

    Donc arrêtons de demander des précisions aux policiers, aux ministres et utilisons notre bon sens au lieu de leur demander leurs interprétations ! Si on ne croise personne, on ne contamine personne... il faut simplement éviter les accidents et de finir aux urgences ou en réa.

  9. #9
    Membre Sous Surveillance

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    Voila...

    Je résume elle est chômage technique depuis lundi
    Et son patron doit la ramener a la maison. DOnc elle fait une note de location de voiture ou de taxi. ou est le problème?

    Je répète, avez vous vous même deja rempli une telle attestation, parce que la vos question sont quand même basiques.

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    moi je cocherais de bonne foi "déplacement pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ..."
    Mais avec le risque encore une fois de tomber sur un obtu persuadé que son interprétation est la bonne et de se faire verbaliser.
    Dans ce cas peut on contester et demander à être entendu par un tribunal pour y exprimer sa bonne foi, et se soumettre au jugement d'un vrai pro du droit plutôt qu'à un simple gardien de la paix?

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Litige74, ne nous a jamais dit qu'il était vulnérable sans sa femme

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Hel4 Voir le message
    sur l'attestation fournie par le gouvernement les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle sont un motif valable. Voilà le premier motif qu'elle peut utiliser, puisqu'elle a exercé son activité professionnelle sur ce lieu distant. Et à mon avis, son retour doit être organisé et financé par l'employeur...

    Les déplacement pour motif familial impérieux sont aussi valables. il me semble que rentrer chez soi après avoir travaillé est un motif familial impérieux...

    Donc plein de raison de rentrer tranquillement chez soi... Donc la dame, elle loue une voiture et elle fait une note de frais à son patron.

    et entre nous, tous ceux qui ont quitté les grandes villes pour rejoindre des lieux de villégiatures, ils sont totalement hors des clous, en plus ils mettent tout le monde en danger en propageant le virus vers une autre région et en surchargeant le système de santé localement. Et ils ne se sont pas fait attraper !

    Ensuite, vous demandez à un policier ce qu'est un motif valable, la liste étant exhaustive et pourtant hautement interprétable...
    C'est comme pour les footing en solo... mais limités à 1 voire 2km (soit environ 10mn...), d'après le ministre et un tour de vélo sur route, limité à quelques km (soit 10mn aussi) d'après les FDO. C'est même pas le tour pour acheter le pain, donc pas du sport.
    On se demande pourquoi avoir autorisé le sport en précisant "exclusion de toute pratique sportive collective", si en plus on doit se limiter au trottoir de son pâté de maisons, c'est tout sauf une pratique sportive et l'on risque surtout de croiser plein de voisins.

    Donc arrêtons de demander des précisions aux policiers, aux ministres et utilisons notre bon sens au lieu de leur demander leurs interprétations ! Si on ne croise personne, on ne contamine personne... il faut simplement éviter les accidents et de finir aux urgences ou en réa.
    100% d'accord avec vous, seulement le bon sens tout le monde n'en a pas... Pour exemple ça commence a verbaliser des personnes se promenant seules sans contact avec les autres, dans la nature ou au bord de la mer, alors que le risque de contamination est nul.

    Si on interdit de se balader dans la nature ou bord de mer seul, qu'on interdise d'aller à la boulangerie ou promener le chien, le risque est + important.

    Et puis ceux qui n'iront pas se balader seuls feront un tour au magasin d'alimentation pour se changer les idées, alors que le risque est plus grand...

    Encore une fois ça part dans tous les sens...

  13. #13
    Membre Sous Surveillance

    Infos >

    moi je cocherais de bonne foi "déplacement pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables ..."
    Non, sa femme ya été elle doit revenir, et Litige74 n'est pas taxi.

    Encore une fois ça part dans tous les sens...
    Poourquoi 'encore une fois'???
    Sinon, vous nous demandez un conseil pour votre femme, ou de justifier des prétendus conseils que vous auriez demandé a des policiers qui ne sont pas la pour donner des conseils?

    Si on interdit de se balader dans la nature ou bord de mer seul, qu'on interdise d'aller à la boulangerie ou promener le chien, le risque est + important.
    Ici on fait de l'entraide juridique. SI vous contestez l'état ce n'est pas ici.

    Si tout ca est trop compliqué pour vous, allez voir un avocat.
    Dernière modification par ribould ; 19/03/2020 à 18h51.

  14. #14
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Non, sa femme ya été elle doit revenir, et Litige74 n'est pas taxi.

    Poourquoi 'encore une fois'???
    Sinon, vous nous demandez un conseil pour votre femme, ou de justifier des prétendus conseils que vous auriez demandé a des policiers qui ne sont pas la pour donner des conseils?
    Quand je disais ça part dans tous les sens je ne parlais pas des intervenants que je remercie bien au contraire, je parle de l'application de la loi, comme sanctionner une personne seule qui se balade dans la nature.

  15. #15
    Membre Sous Surveillance

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    Votre sujet ne concerne pas une personne seule qui se balade dans la rue, c'est vous qui partez dans tous les sens; recentrez-vous SVP.

  16. #16
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Votre sujet ne concerne pas une personne seule qui se balade dans la rue, c'est vous qui partez dans tous les sens; recentrez-vous SVP.
    Mais je ne parle pas de ma situation je répondais au message de Hel4, concernant ma situation je ne pense pas qu'il y ai de solution miracle, ce sera au bon vouloir de l'agent en cas de contrôle.

  17. #17
    Membre Sous Surveillance

    Infos >

    je ne pense pas qu'il y ai de solution miracle, ce sera au bon vouloir de l'agent en cas de contrôle.
    En ce cas ne venez pas poser la question sur un site d'entraide juridique.

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Litige74 Voir le message
    100% d'accord avec vous, seulement le bon sens tout le monde n'en a pas... Pour exemple ça commence a verbaliser des personnes se promenant seules sans contact avec les autres, dans la nature ou au bord de la mer, alors que le risque de contamination est nul.

    Si on interdit de se balader dans la nature ou bord de mer seul, qu'on interdise d'aller à la boulangerie ou promener le chien, le risque est + important.

    Et puis ceux qui n'iront pas se balader seuls feront un tour au magasin d'alimentation pour se changer les idées, alors que le risque est plus grand...

    Encore une fois ça part dans tous les sens...
    Seul non..... on est 67 millions, 67 millions à se promener seul çà fait une foule de gens, çà fait même 67 millions qui se promène à contaminer les autres.

  19. #19
    Pilier Cadet

    Infos >

    votre femme peut peut être louer une voiture, rentrer au domicile et si, et seulement si, elle est verbalisée, présenter la note (amende) à son employeur , à la condition qu'elle sache imprimer et remplir une attestation et cocher la bonne case, en l’occurrence, déplacement professionnel
    elle peut sans doute justifier de son déplacement par un ordre de mission initial, un mail, un contrat

    au final, elle ne risque, juridiquement, pas grand chose à faire ce déplacement , je doute que le policier la contraigne à camper dans sa voiture sur le lieu du contrôle, elle peut donc repartir et reprendre la route et sur le plan économique, le risque devrait être pris en charge par l'employeur selon les circonstances (au moins au tarif habituel de ses remboursements de frais de déplacement + montant de l'amende)

    https://www.gouvernement.fr/sites/de...strictions.pdf reponse 3
    Dernière modification par awen ; 20/03/2020 à 06h45.

  20. #20
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Je doute que le but de votre message soit réellement le rapatriment de votre épouse, mais plus pour critiquer les mesures prises par le gouvernement.
    Et votre excuse d'avoir posé la question aux forces de l'ordre, j'ai du mal à croire aux réponses qui vous auraient été données : vous cherchez des prétextes pour alimenter vos contestations.
    A quelle distance de chez vous, votre épouse se trouve actuellement ?
    Si elle voulait vraiment rentrer chez vous, depuis 4 jours, elle aurait pu trouver une solution acceptable : il doit bien exister des trains, taxis ou location de voiture sans que vous ayez besoin de faire le trajet aller-retour pour aller la chercher. A moins qu'elle ne soit hébergée chez des amis ou de la famille et que vous vouliez profiter de ce voyage pour rencontrer ces amis ou famille ?


  21. #21
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,
    actuellement il n'est pas encore possible d'avoir des compléments d'informations fiables. On reste bien souvent dans le flou. Pour exemple,moi qui suit artisan (et travaillant toujours pour l'instant) Je me rempli donc à moi même,mon autorisation de travail. Hier j'ai profité pour faire mes courses en fin de journée au retour de mon chantier. Je me suis fait contrôler,l'agent me dit qu'il me fallait également une autre autorisation pour faire mes courses. Etonnant non ! Heureusement je n'ai pas eu d'amende, visiblement l'agent ne semblait pas certain non plus de son affirmation.
    Peut être un avocat spécialisé,pourrait vous donner un élément de réponse.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  22. #22
    Membre Sous Surveillance

    Infos >

    Hier j'ai profité pour faire mes courses en fin de journée au retour de mon chantier. Je me suis fait contrôler,l'agent me dit qu'il me fallait également une autre autorisation pour faire mes courses. Etonnant non !
    Dans votre cas pour être précis il vous faut présenter 2 documents

    Le premier est l'autorisation dérogatoire datée et signée exigible de tout le monde, dans laquelle vous cochez deux cases,
    travail
    + courses de première nécessité

    Le second est exigé pour la justification de votre déplacement professionnel, puisque la normale est d'être en télétravail, et la dérogation est de ne pas l'etre, donc vous vous faites en effet un ordre de mission, permanent a priori et non pas pour un seul jour, énoncant les taches professionnelles INDISPENSABLES hors télétravail que vous ne pouvez pas vous éviter.
    les visites de chantier à elles seules ne sont pas indispensables.
    Dernière modification par ribould ; 20/03/2020 à 08h44.

  23. #23
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par beuneut Voir le message
    Bonjour,
    actuellement il n'est pas encore possible d'avoir des compléments d'informations fiables. On reste bien souvent dans le flou. Pour exemple,moi qui suit artisan (et travaillant toujours pour l'instant) Je me rempli donc à moi même,mon autorisation de travail. Hier j'ai profité pour faire mes courses en fin de journée au retour de mon chantier. Je me suis fait contrôler,l'agent me dit qu'il me fallait également une autre autorisation pour faire mes courses. Etonnant non ! Heureusement je n'ai pas eu d'amende, visiblement l'agent ne semblait pas certain non plus de son affirmation.
    Peut être un avocat spécialisé,pourrait vous donner un élément de réponse.
    Hélas les avocats sont dans le flou aussi.

    A mon sens le motif familial impérieux est défendable.
    This is the rhythm of the night ! O Yeaaaaaaaaaaaaah !

  24. #24
    Membre Sous Surveillance

    Infos >

    Euuhh, pas pour Beuneut....

  25. #25
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    Euuhh, pas pour Beuneut....
    J'avais compris, ma réponse est bien destinée à Litige74.
    This is the rhythm of the night ! O Yeaaaaaaaaaaaaah !

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