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Discussion : Confinement: précisions sur les motifs dérogatoires aux sorties et interprétations.

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    on entend des infos contradictoires quant à l'interprétation de l'utilisation du fameux imprimé, sans qu'il ne me semble possible de trancher en se référant au texte et rien qu'au texte.

    Par exemple, sortir et enchainer plusieurs motifs obligerait-il à remplir un imprimé par motif? Contester une verbalisation pour avoir coché "faire ses courses " et "aller à un rdv médical" sur la même feuille est-il possible si on a enchainé les deux actions?

    Habitant en campagne, je dois faire 2 km aller (en voiture) pour me débarrasser de mes poubelles. Quelle case cocher?

    Dans 45 jours, le bail meublé non renouvelable de ma fille étudiante à 200km du domicile principal va expirer. Comment faire pour aller libérer sa chambre et récupérer ses affaires?

    Ce ne sont que quelques cas personnel, mais il y en a certainement une multitude d'autres.

    Merci de vos avis juridiques sur ces cas!

  2. #2
    Membre Sous Surveillance

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    Bonjour
    sortir et enchainer plusieurs motifs obligerait-il à remplir un imprimé par motif?
    Je veux bien que ce soit une contrainte mais bon, la vous vous faites des noeuds au cerveau.
    Habitant en campagne, je dois faire 2 km aller (en voiture) pour me débarrasser de mes poubelles. Quelle case cocher?
    Vous n'arrivez vraiment pas a faire cela le meme jour que vous faites vos courses?
    Votre vie est un enfer, Mon dieu mon dieu...

    Dans 45 jours, le bail meublé non renouvelable de ma fille étudiante à 200km du domicile principal va expirer. Comment faire pour aller libérer sa chambre et récupérer ses affaires?
    Vous comptez les jours 1 par 1, revenez nous poser la question dans 43 jours;

    il y en a certainement une multitude d'autres
    C'est une blague, venant d'un troll???

    Vous êtes au courant qu'il y a des gens qui meurent?
    Dernière modification par ribould ; 18/03/2020 à 13h24.

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Juste pour faire part d'une certaine problématique quant à l'interprétation apportée lors des contrôles. Mon épouse est infirmière libérale en campagne. Elle a connu 3 contrôles par la Gendarmerie durant la matinée (de 6h00 Ã 14h30).
    Au 1er contrôle, elle présente sa carte professionnelle et le gendarme lui demande aussi l'attestation de déclaration dérogatoire (elle avais pris la précaution d'en remplir une en cochant la case n°1) qu'elle présente mais indique qu'elle ne s'est pas fait un écrit comme employeur pour justifier de la nécessité pour elle (comme employée?) de circuler pour répondre à ses obligations professionnelles.Le gendarme ne lui fait aucune réponse et lui demande de reprendre la circulation.
    Au deuxième contrôle de gendarmerie (autre équipe) elle présente les 2 documents et la gendarmette lui dit qu'elle n'a pas besoin de l'attestation de déplacement dérogatoire, sa carte professionnelle lui suffit. Elle signale simplement que lors du contrôle précédent le document lui avait été demandé. Réponse lui est faite que ça n'a pas de sens car le document ne serait recevable que pour le trajet depuis son domicile au domicile du 1er patient et qu'en suite elle circule du domicile d'un patient au domicile d'autre autre patient sauf à repasser entre chaque patient à son domicile (ce qui n'est pas le cas bien sûr).
    Au cours du 3ème contrôle et sur un autre secteur, il ne lui a pas fait demande de son attestation de déplacement dérogatoire.
    La situation est sans conséquence. Par précaution, ne sachant comment sera interpréter la nécessité ou non de cette attestation de déplacement dérogatoire en son objet 1, elle va remplir systématiquement cette attestation pour chaque jour où elle travaille, mais il reste qu'à une même situation, suivant l'agent qui effectue le contrôle, les exigences ne sont pas similaires.
    Dernière modification par HYPERYON ; 18/03/2020 à 15h27.

  4. #4
    Membre Sous Surveillance

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    On en est à 1 jour d'application, est anormal?

    Est-ce grave?

  5. #5
    Membre Junior

    Infos >

    Ai-je écrit que c'était grave? Il ne me semble pas et même de préciser que c'était "sans conséquence".
    Ce qui aurait été plus dommageable c'est d'avoir à payé 138 euro (ce ne sont que quelques euro au regard de défi sociétal porté par covid19) pour une raison de forme exigée par les uns et pas par les autres...au final nous ne savons toujours pas ce qui doit en être ; faut-il remplir ou non l'attestation; à défaut de savoir, elle remplira une attestation

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    à défaut de savoir, elle remplira une attestation
    C'est un moindre mal que d'avoir une amende en effet ... Il est quand même compréhensible que les contrôles s'affineront avec le temps. Ce qui est important c'est de dissuader ceux qui n'ont "aucune" excuse légitime et de les verbaliser !

  7. #7
    Membre Junior

    Infos >

    oui surtout que certains infirmiers libéraux on déjà au leur voiture fracturée pour se faire voler quelques masques (18 récupérables/semaine) et des gels hydroalcooliques (en général 2)...déjà des consignes de retrait du caducée et de tout matériel médical ont été passées en fin de matinée, la psychose est bien installée et déjà certains IDEL commencent à refuser les soins de nouveaux patients faute de protection suffisante alors si en plus le vol s'installe.
    Dernière modification par HYPERYON ; 18/03/2020 à 17h27.

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    C'est triste l'égoïsme de certaines personnes dans la situation actuelle. Bravo à votre épouse (et à tous les soignants) de continuer à soigner les personnes qui en ont besoin parfois en prenant des risques pour leur propre santé. Espérons qu'une fois la crise passée, le gouvernement saura être financièrement reconnaissant.

  9. #9
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Myst Voir le message
    Par exemple, sortir et enchainer plusieurs motifs obligerait-il à remplir un imprimé par motif? Contester une verbalisation pour avoir coché "faire ses courses " et "aller à un rdv médical" sur la même feuille est-il possible si on a enchainé les deux actions?
    Possible et même conseillé. Confirmé ce jour.

    Citation Envoyé par Myst Voir le message
    Dans 45 jours, le bail meublé non renouvelable de ma fille étudiante à 200km du domicile principal va expirer. Comment faire pour aller libérer sa chambre et récupérer ses affaires?
    Pour les délais on attend une Ordonnance.


    Pour les cartes pros c'est très flou. Pour le personnel médical c'est clairement suffisant. Par contre on ne sait pas si toutes les cartes pros sont admises. Un exemple au hasard : moi... dans le doute je gâche du papier pour le moment.
    Dernière modification par VincentB_ ; 18/03/2020 à 19h26.
    This is the rhythm of the night ! O Yeaaaaaaaaaaaaah !

  10. #10
    Pilier Junior

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    Bonjour
    A titre d'exemple, j'ai moi aussi une "autorisation de sortie perpétuelle" (métier d'intervention) mais ma hiérarchie a bien précisé que pour sortir en intervention (pas pour faire ses courses) on doit se munir de cette autorisation, de la page d'écriture dérogatoire et de notre carte professionnelle.... Je suis bête et disciplinée, je fais

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour votre réponse.
    En effet, on a pu avoir quelques éclaircissements, même si dans la pratique il semble que l'esprit du législateur semble hélas différemment interprété selon les régions, voire les quartiers.

    Pour le déménagement, le ministère de l'intérieur a apporté une réponse à une radio publique: Présenter la preuve de fin de bail pour les particuliers, plus la dérogation pour déplacement professionnel pour les pros.

    Pour les feuilles des particuliers, c'est une par sortie. Pour l'infirmière, une pour toute la tournée.

    Ecrire en plus de la date l'heure de sortie pour montrer que l'on est un "bon citoyen" (sic!).

    @Rboult: et quand les conteneurs à ordure sont à l'opposé de la direction du plus proche commerce qui est à 15km, dire que l'on va faire ses courses n'est pas crédible si on est contrôlé à cet instant. Quant à l'accusation de troll ... commencez donc par apporter un semblant de vraies réponses pertinentes sans mépris ni agressivité svp.

  12. #12
    Membre Sous Surveillance

    Infos >

    Vous apportez des compléments donc ok, mais la question initiale était quand même décalée par rapport au problème grave que nous vivons, voila pour mon 'ton

    Et non, il ne s'agit pas d'être 'un bon citoyen' et de remplir pour faire plaisir au 'monsieur'.
    Dernière modification par ribould ; 19/03/2020 à 05h04.

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