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Discussion : Elections municipales

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Que se passe t-il lors de la démission d'élus municipaux d'une commune de moins de 2500 habitants (scrutin uninomminal à 2 tours) dans les cas suivants :
    • démission de x élu(s) avant l'élection du maire, lors de la mise en place d'un nouveau conseil ?
    • démission de x élu(s) après élection du maire ?
    Merci de vos avis : c'est une question d'actualité !

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pour l'instant, nous tournons encore avec les anciens élus.

    Le nouveau conseil n'étant pas encore installé, s'il y a refus d'être élu, on prend les suivants.
    Après installation du nouveau Conseil Municipal, si un conseiller démissionne, on tourne sans.(je ne sais plus jusqu'à combien, je crois jusqu'à ce qu'il n'y ait plus la majorité du conseil possible). Ils ne sont alors pas remplacés.

    Si c'est le Maire, on revote.

    Contactez le services des élections de votre Préfecture.
    Dernière modification par Solitrid ; 18/03/2008 à 16h02.

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