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Discussion : Sci achat véhicule utilitaire pour les travaux

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Nous avons une SCI familiale composée de plusieurs biens. Nous venons d acheter un immeuble que nous souhaitons rénover et mettre en location (plusieurs mois de travaux).

    Mon frère y fera les travaux en tant que auto-entrepreneur. Est il possible :
    - dans le cadre de sa rémunération d y inclure le financement d un véhicule utilitaire ?
    - que la SCI achète le véhicule qui sera utilisé par mon frère autoentrepreneur ?
    Quels sont les avantages, inconvénients, erreurs à ne pas commettre ?
    Dans l attente de votre réponse,
    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Une SCI familiale n'est en principe pas imposé mais ce sont les associés individuellement le seront sur les revenus locatifs, les travaux ne sont pas déductible, en dehors d'amélioration et d'entretien exactement comme un propriétaire isolé qui loue un appartement.

    A savoir si un véhicule utilitaire serait déductible je pense qu'il suit le même principe ci dessus si il sert pour les travaux non, si vous avez 30 biens loués et qu'il sert pour la remise des clés, état de lieux entré/sortie et pour l'entretien alors oui.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Christian, je suis une quiche en fiscalité et ne parlons pas de compta mais le prix du véhicule ne risque-t-il pas de passer le seuil au delà duquel il peut passer en charge déductible ?
    This is the rhythm of the night ! O Yeaaaaaaaaaaaaah !

  4. #4
    Membre Sous Surveillance

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    Bonjour
    ne risque-t-il pas de passer le seuil au delà duquel il peut passer en charge déductible ?
    Veux-tu parler du seul de 500 ¤ hors tva? Ca me semble le cas.

    Le véhicule en question va être amortissable pas déductible évidemment, et il n'est amortissable que pour la part fiscalement amortissable en ce qui concerne la fiscalité.
    Il va être imposé à la taxe sur les véhicules des société, et si comptablement la sci va déduire la taxe en question, fiscalement il va la réintégrer, elle n'est donc pas déductible;.

    Christian a écrit: si vous avez 30 biens loués et qu'il sert pour la remise des clés, état de lieux entré/sortie et pour l'entretien alors oui
    j'avoue avoir du mal à comprendre comment on fait cela, comptablement parlant, puisque le véhicule est un actif, même si visiblement ce n'est pas la fonction prévue, ou du moins la fonction principale prévue par Rocylo (qui prévoit du transport de gravas ou de matériaux si j'ai bien compris, pas de gérer les locataires)?

    S'il s'agit de louer, c'est déductible dans tous les cas, même si il faut payer la taxe du moment que la durée de location est supérieure à 30 jours;
    Dernière modification par ribould ; 22/02/2020 à 08h14.

  5. #5
    Membre

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    Bonjour, merci pour vos réponses. Il s agirait d un achat dans le but de faire les travaux uniquement. Est ce autorisé d acheter en SCI pour cette raison ?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par ribould Voir le message
    BonjourVeux-tu parler du seul de 500 ¤ hors tva? Ca me smeble le cas.
    Oui, c'était bien ce à quoi je pensais.

    Citation Envoyé par Rocylo Voir le message
    Bonjour, merci pour vos réponses. Il s agirait d un achat dans le but de faire les travaux uniquement. Est ce autorisé d acheter en SCI pour cette raison ?
    Au-delà de cette remarque sur la déductibilité, oui, aucun problème sur le principe. Je ne serais même pas choqué par d'autres opérations telles que l'embauche d'un gardien, d'un jardinier ou d'un concierge par la SCI.
    Dernière modification par VincentB_ ; 22/02/2020 à 08h08.
    This is the rhythm of the night ! O Yeaaaaaaaaaaaaah !

  7. #7
    Membre Sous Surveillance

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    En effet aucun souci à l'acheter,
    Mais du coup:
    plusieurs mois de travaux
    La sci va visiblement durer plusieurs années, quid dudit véhicule en dehors des travaux?

    L'achat en actif et l'amortissement est une chose, l'entretien, les menues réparations, le carburant et l'huile, les parkings et péages sont des charges déductibles, tout comme l'assurance ou la vignette, le contrôle technique, mais s'il n'y a pas de travaux, ca va être difficile a justifier de dépenser sur tous ces postes à part pour les 'plusieurs mois'.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Je parle que de fiscalité.

    La SCI a pour but de louer un bien, qui vient d'être acheté dans lequel on fait des travaux, lesquels ?
    Lesquels pour connaitre si ils sont déductible ou pas.
    En principe, ce n'est pas la SCI qui est imposé, mais chacun des associés au titre des revenus locatifs proportionnel à leur quote-part dans la SCI sauf disposition contraire.

    Dans le cadre de revenu locatif, tous les travaux ne sont pas déductible mais seulement ceux d'amélioration ou d'entretien, tout comme on n'a pas de SCI. C'est à dire changement d'une chaudière pour une plus économie, simple vitrage pour du double vitrage ou bien l'entretien pour conserver le patrimoine.

    On ne nous dit pas qu'il s'agirait d'une SCI à l'IS, ce qui serait déduit provoquerait l'imposition à la plus-value in-finé.
    On ne nous dit pas qu'il s'agirait d'une SCCV


    A noter : qu'un véhicule utilitaire n'a pas de taxe sur les véhicule 'de tourisme'
    Dernière modification par Christian77 ; 22/02/2020 à 09h03.

  9. #9
    Membre Sous Surveillance

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    Oups, en effet, si ce sont des locations au titre des revenus fonciers, j'ai loupé le coche, il ne peut pas y avoir amortissement fiscal.
    On est tenu aux règles du revenu foncier;
    Nous avons une SCI familiale
    Donc à l'IR, mais à confirmer, et revenu foncier s'il s'agi, mais à confirmer, de logements d'habitations ou commerciaux ou pros.
    J'avais répondu sur une sci à l'is.
    Dans le cadre de revenu locatif
    Euh non,pas si c'est du meublé ou du commercial avec équipement, mais oui si'ils s'agit de résidence principale ou secondaire louée nue ou de local commercial sans équipement;
    On peut bien acheter comptablement la camionnette, mais elle n'est ni déductible ni amortissable, et en revanche une jurisprudence a accordé la déductibilité des frais uniquement liés aux travaux, et encore faut-il savoir ce que sont ces travaux

    En revanche, aucune déduction possible au titre de la gestion ni de la gérance, fiscalement parlant, puisque ces frais sont forfaitairement évalués à 20 euros par lot

    - - - Mise à jour - - -

    très nombreux bugs ce matin pour poster, je n'arrive pas à modifier le post précédent

    A noter : qu'un véhicule utilitaire n'a pas de taxe sur les véhicule 'de tourisme'
    Exact, mais il paye une autre taxe, la taxe sur la carte grise.[/QUOTE]
    Dernière modification par ribould ; 22/02/2020 à 09h23.

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