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Discussion : vente immo dlai obtention prt dpass

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour a tous et merci du temps que vous m'accorderez.
    Voila , apres avoir mis en vente notre maison avec une agence immo, un couple d'acquereurs a ete trouve et nous avons signe un compromis de vente le 19/11/19 avec une vente prevue le 19/03/20.
    Ce compromis comprend bien sur la clause suspensive d'obtention de pret avec une date butoir de cette clause fixee au 19/01.
    Au 19/01 , nous n'avons toujours pas eu de documents attestant de cet accord bancaire et avons donc demande ce document.
    Le probleme: il y aurait eu un accord bancaire chez 1 seule banque mais il y aurait blocage au niveau de l'assurance de pret car Madame aurait des probleme de sante importants.
    Du coup, ca fait maintenant 3 semaines depassees par rapport a cette date de fin de clause et personne (ni courtier, ni banque, ni agence, ni acquereur) ne nous apporte d'elements nouveaux et ils nous repondent : "il faut attendre".
    Que feriez-vous dans cette situation qui nous embete beaucoup car ca nous bloque nous aussi pour realiser notre projet de construction (realisation de notre demande de pret en particulier)?
    de +, il y a 1 mois environ, l'agence immo, le courtier, et meme la banque de nos acquereurs etant rassurants et sur leur conseil, nous avons bloque un appartement en location (et donc verse 400 euros).
    On est donc dans une situation tres inconfortable et sommes en plein stress avec une vente incertaine et un appartement locatif sur les bras. On ne sait pas quoi faire et c'est pour cela que je vous demande vos conseils. merci a tous
    (desole s'il n'y pas d'accent dans mon texte mais a me les transforme en "hyeroglyphes"! )
    Dernire modification par Chipp__ ; 08/02/2020 11h04.

  2. #2
    Pilier Snior

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    Bonjour,
    La date limite est celle pour pouvoir mettre en jeu la clause rsolutoire. Donc les acqureurs sont maintenant lis par le compromis et doivent acheter au plus tard au 19/03 (ou bien abandonner 10% du prix comme indemnit votre profit).

    Votre notaire devrait vous rassurer : que dit-il ?

    - - - Mise jour - - -

    NB : Avant le 19/03, vous vous inquitez (OK) mais vous n'tes pas "bloqus". Soyez raisonnable.

  3. #3
    Membre Junior

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    Mon notaire dit d'attendre.

  4. #4
    Pilier Snior

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    et pourquoi pensez vous qu'ici on vous dirait autre chose ?

  5. #5
    Membre Junior

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    En fait, je ne comprends pas qu'on me laisse dans l'incertitude que la vente aille au bout... je voulais savoir en ecrivant sur ce forum s'il existait un moyen pour faire bouger les choses .... pour qu'on me donne enfin une rponse par rapport la ralisation de cette vente.
    J'ai l'impression que personne ne mesure l'embarras dans lequel je me trouve car il n'y a rien de fiable et je dois faire avec... l'acqureur n'a pas pu respecter les clauses definies dans le compromis a savoir la fourniture d'un accord bancaire en date butoir du 19/01 alors que je pensais tre fix cette date et pouvoir m'organiser de mon cot pour la suite de cette vente.
    Bref, je crois que je n'arrive pas vous exprimer clairement ma demande et effectivement, vous n'tes pas plus en mesure de m'aider que mon notaire car il n'y a pas de solution a mon cas hormis attendre au risque de me retrouver avec une maison et un appartement payer. J
    Merci du temps accord

  6. #6
    Pilier Snior

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    Vous tes dans la situation de toute personne qui vend un bien pour en acheter un autre. Assez banal finalement, dsole !
    Ce que vous ne comprenez pas c'est que fournir l'offre de prt la date prvue n'est pas une obligation et la non fourniture n'a pas de consquence.
    C'est fournir un (ou plusieurs) refus avant cette date qui a pour consquence d'annuler le compromis.
    Donc puisque pas de refus, les choses se droulent normalement et il n'y a pas lieu de s'inquiter outre mesure.

    Si vous avez vraiment peur, consultez votre banque pour dfinir un "plan B" avec un crdit relais ... juste au cas o ...

  7. #7
    Membre Junior

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    Ok merci de m'avoir rassurer alos

    - - - Mise jour - - -

    Et s'ils obtiennent des refus bancaires aujourd'hui? Que se passe--t-il?

  8. #8
    Pilier Snior

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    La date tant dpasse, ils doivent acheter ou abandonner 10%. Relisez le compromis ! C'est crit dessus ....

  9. #9
    Membre Junior

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    Ok merci de votre aide car pour nous, ce n'est pas si simple a comprendre...

  10. #10
    Pilier Snior

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    C'est pour cette raison qu'il ne faut pas hsiter interroger votre notaire .... et lui faire confiance !

  11. #11
    Pilier Snior

    Infos >

    Bonjour,,

    La date tant dpasse, ils doivent acheter ou abandonner 10%. Relisez le compromis ! C'est crit dessus ....
    Non, s'il y a dans le compromis une clause concernant l'obtention d'un prt et que ce prt n'est pas obtenu pour une raison de sant, les acheteurs seront dsengags du compromis, sans aucune indemnit payer.
    S'il y a des antcdents mdicaux, les dlais ne sont pas anormaux (demande d'examens complmentaires + passage devant un mdecin expert de l'assurance) avant refus ou acceptation avec surprimes qui rendent le taux d'endettement inacceptable par le prteur et si les emprunteurs recherchent un autre assureur pour faire une dlgation d'assurance. Pour l'instant, il faut attendre, tout en sachant que la date prvue pour la signature de l'acte authentique est approximative et peut galement tre reporte.

  12. #12
    Pilier Snior

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    Sauf que la date limite pour prsenter un refus de prt est dpasse... donc raison de sant ou autre ils sont engags....

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