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Discussion : je reçois une LR de mise en demeure pour des prestations non effectuées

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Alors que je n'ai plus aucune nouvelle depuis 1 ans, je reçois une LR de mise en demeure de payer des prestations de nettoyage dans la cadre d'un contrat d'abonnement que j'avais signé en avril 2017 (je suis une personne privée) , contrat prévu sur 2 ans à raison d'une fois par trimestre . ce contrat a donc pris fin en avril 2019.
    Après 5 trimestres, nous ne nous sommes plus entendus sur les dates des passages : quand je pouvais, ils ne pouvaient pas et vice-versa. Ce qui fait que depuis septembre 2018, nous n'avons plus eu de contact. et les 2 dernières prestations n'ont donc pas été effectuées. (eux, ils disent 3)
    Et voilà que me parvient ,presque un an plus tard , une mise en demeure ("avant saisine du TI") de payer le solde de ces prestations non effectuées (déjà on n'est pas d'accord sur le nombre) sur le motif que dans les conditions générales du contrat est inscrit qu'en cas de résiliation avant les 2 ans,le solde est dû. Il y en a quand même pour 1400¤...
    Je trouve ça gonflé....Oui j'ai signé l'engagement . Mais les passages reposaient sur une prise de rendez-vous conjointe. j'ai cru que eux comme moi avaient abandonné l'idée de continuer . Pas une lettre depuis, pas un message... et voilà la lettre recommandée qui me donne 10 jours avant saisine du tribunal d'instances. Bonjour la méthode...
    Je suis partagé entre
    répondre à cette LR en demandant la preuve que ce sont bien 3 prestations non payées (pour moi, c'est 2)
    ou
    carrément les laisser saisir le tribunal (et j'en parlerai à ce moment là) mais alors quels serait le montant des dépens auxquels je pourrais être condamné ?

    en espérant vos conseils avisés .

    PS: ce qui me console un peu, c'est que sur les avis [d'un moteur de recherche], je vois que je ne suis pas seul dans ce cas....moi, j'ai eu la chance de refuser les prélèvement auto, d'où la mise en demeure, sans doute;les autres ont été prélevés jusqu'au bout....et la technique des non-rendez-vous semble habituelle .
    Peut-être vais-je tout de même répondre à cette LR en joignant la copie de la trentaine d'avis [d'un moteur de recherche] qui relatent la même technique qui s'apparente à une arnaque bien orchestrée....et stipulant que je ne manquerai pas de les apporter avec moi au tribunal....même si un contrat signé reste ...un contrat signé....
    Dernière modification par Modérateur 03 ; 07/02/2020 à 12h48. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour,

    Même en le tronquant, merci de ne pas citer le nom d'un moteur de recherche, ni aucun autre nom.

    Cordialement,
    Modo 03

  3. #3
    Membre Benjamin

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    OK désolé....merci.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Mais les passages reposaient sur une prise de rendez-vous conjointe. j'ai cru que eux comme moi avaient abandonné l'idée de continuer .
    Et vous n'avez rien demandé de plus?
    Qu'énonce exactement le contrat?
    Qu'est-il prévu au contrat comme preuve de passage en outre?

    Pas une lettre depuis, pas un message... et voilà la lettre recommandée qui me donne 10 jours avant saisine du tribunal d'instances. Bonjour la méthode...
    Peu importe, la méthode est logique.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    bonjour ribould
    au bout de 3 mois de rendez-vous avec des dates péniblement trouvées, et systématiquement annulés le matin ou la veille , ceci 3 ou 4 fois, j'en ai eu assez. Je n'ai plus rappelé et ai dû me débrouiller.
    Apparemment, d'après ce que j'ai lu sur les avis d'un moteur de recherche et sur les messages d'un site de nombreux consommateurs, ils sont coutumiers du fait.
    rien de prévu pour la preuve du passage de mon côté; de leur côté, ils me faisaient signer une feuille et je donnais le règlement à chaque fois.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    j'en ai eu assez. Je n'ai plus rappelé et ai dû me débrouiller.
    Oui, mais bon, ce n'ets pas suffisant; sauf à avoir de véritables preuves et une justification de ne pas avoir mis en oeuvre une fin de contrat.

    d'après ce que j'ai lu sur les avis d'un moteur de recherche et sur les messages d'un site de nombreux consommateurs, ils sont coutumiers du fait
    Du coup, votre moteur de recherche vous a donné une piste?
    Mieux vaut éviter les 'ce sont des malhonnête, donc je suis sur de gagner'; il faut des preuves et des faits pour contrer leur demande;

    ils me faisaient signer une feuille et je donnais le règlement à chaque fois.
    Donc il y a eu des prestations.

    Essayer de rassembler tout ce que vous avez comme documentation écrite et comme preuve et tentez deja amiablement de leur répondre (en RAR) que a telle date il s'est passé cela et cela, à telle autre, etc...

    Mais sans avoir fait terminer le contrat de la manière prévue, il est possible que vous ayez à payer.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    merci ribould pour votre contribution. la piste que m'ont donné les avis sur différents site est que cette façon de faire, ie annuler plusieurs fois de suite les rendez-vous jusqu'à la lassitude du client qui attend sa prestation (évidemment, tout se passe par téléphone, aucune preuve écrite de leurs annulations à répétition) et qui, au bout du compte, finit par faire intervenir un autre prestataire, et de faire "le mort" ensuite....jusqu'à la fin du contrat où là, crack, passage à la LR pour exiger le paiement.
    Oui, je vais faire comme vous suggérez, mais si la transaction amiable ne débouche pas, quels pourraient être les coûts supplémentaires dûs par la procédure (ce qu'on appelle, il me semble, les dépens....) ?

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Les dépens c'est une assignation à 60 euros, et le cas échéant mais on peut éviter une signification a 80 environ

    L'autre risque c'est l'article 700, avocat de la partie adverse si il y a ou des dépenses le cas échéant (papier, timbres postaux, frais de déplacement, etc...)
    enfin il y a les pénalités de retards au contrat et les intérets au taux légal. Mais en principe pour ces derniers ils ne comptent qu'a partir de la mise en demeure restée sans réponse.

    ici du fait qu'il n'y a pas eu de prestation, que la mise en demeure est très tardive, il doit y avoir une tres grosse marge de négociation.

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