Affichage des résultats 1 à 9 sur 9

Discussion : contraventions faut il payer ?

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    bonjour, je viens de recevoir 2 contraventions pour stationnement sur trottoir le même jour et les 2 à moins d'1 heure d'intervalle... puis-je en contester une ? Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour

    Avez vous, été verbalisé pour le même stationnement gênant ( donc au même endroit...)?

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    oui tout a fait
    merci

    - - - Mise à jour - - -

    et je rajouterai, sans expliciter les circonstances... que le surlendemain j'y étais à nouveau... et que le PV je l'attends !
    moralité "il jura mais un peu tard qu'on ne l'y prendrait plus"... encore merci de vos retours aussi pour le surlendemain...

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    ce n'était donc pas un stationnement payant ou zone bleue, confirmez vous ?

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    Attention , pouvoir contester en s'appuyant sur la jurisprudence( qui ne concernait pas un stationnement payant) qui dit qu'on ne peut pas sanctionner deux fois pour la même infraction est une chose ...
    Mais cela ne veut pas dire qu'ils soient d'accord avec ce fait .
    Dans ce cas là, il faudra saisir la juridiction compétente, voire la cour de cassation, qui peut aussi décider que dans votre cas, ce n'est pas la même chose.

  6. #6
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour Christian77, ce n'était pas un stationnement payant ni une zone bleue

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par dithyrambique Voir le message
    oui tout a fait
    merci

    - - - Mise à jour - - -

    et je rajouterai, sans expliciter les circonstances... que le surlendemain j'y étais à nouveau... et que le PV je l'attends !
    moralité "il jura mais un peu tard qu'on ne l'y prendrait plus"... encore merci de vos retours aussi pour le surlendemain...
    Quand on commet des infractions, on ne se fait pas prendre à tous les coups.
    C'est la seule chose qu'on peut conclure de votre histoire
    Néanmoins, vous savez ce que vous risquez au minimum : un PV.
    Maintenant, libre à vous de ne pas en tenir compte. Peut être qu'un jour vous retrouverez votre véhicule en fourrière.

    Code de la route. | Legifrance

  8. #8
    Membre Junior

    Infos >

    bonjour Hel4
    je n ai jamais évoqué ne pas tenir compte du PV.
    je ne comprends pas votre intervention.

  9. #9
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Voir ce message (https://forum-juridique.net-iris.fr/...ml#post3872494) et plus largement le fil de discussion

    Bonne journée

Discussions similaires

  1. [Protection des majeurs] Peut on ne pas payer de contraventions quand on est au RSA ?
    Par adama dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 14
    Dernier message: 29/12/2013, 09h23
  2. [Pénal et infractions] Contraventions de police (sans suite et déni de justice)
    Par Sehia dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 15/08/2007, 22h50
  3. [Mon Employeur] Véhicule de société et contraventions
    Par Pancho 1956 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 14/06/2007, 22h30
  4. [Pénal et infractions] les contraventions et pouvoirs du tresor public
    Par Aspasie dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 5
    Dernier message: 09/06/2006, 08h52
  5. [Fiscalité personnelle] ATD pour des amendes et contraventions
    Par Titi Versailles dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 17/02/2005, 01h59