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Discussion : comptes ouverts par la banque après décés

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Ma mère est décédée en 12-2016, elle laisse 6 héritiers. La DDS a été déposée dans les délais, pas de probléme.

    J'ai été chargé par mes co-héritires de répartir les actifs, pas de problème avec les héritiers.

    Après avoir rencontré de multiples difficultés avec la banque lors de la répartition, in fine, j'ai demandé à la banque les relevés de clôture des comptes. Celle-ci m'adresse le relevé de 5 comptes.

    Ayant des doutes, f'ai demandé au Fichier des Comptes Bancaires la liste des comptes ouverts et/ou clôturés au nom de la personne décédée. La réponse de FICOBA mentionne 13 comptes dont 12 ouverts dans cette banque.

    Sur ces 12 comptes, 3 ont été ouverts par la banque après décés sans aucune autorisation des héritiers.

    Est-ce possible, je veux dire, est-ce normal ? Cette pratique ouvre toute possibilité de détournement à l'intérieur de la banque et aussi au détriment des héritiers.

    N'y at-il pas usurpation de l'identité d'autui ?

    duralex

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Quel est le montant global de l'actif et compte courant et d'épargne composant le succession ?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour Christian 77
    400 000 environ que j'ai réparti entre les 6 héritiers.
    J'ai saisi le service client 3 fois. Le médiateur 3 fois, j'en attends une 3éme réponse.
    Les documents reçus du service client sont difficilement exploitable dans la mesure où le compte crédité n'est pas indiqué ou clairement indiqué; ex: "vers cpte série 003" ce qui ne veut rien dire pour moi.
    Bonne journée.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    que fait le notaire, c'est en principe son travail ?

  5. #5
    Pilier Cadet

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    Bonjour,
    ne s'agirait il pas de comptes, ouverts après le décès, en rapport avec ceux existants avant le décès souvent appelés " Succession X ou Y" ou parfois "Indivision X ou Y" ? même s'il est étrange (voire impossible) en effet d'ouvrir des comptes post mortem.

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Pour Christian 77,
    Le notaire est étranger à cette affaire qui n'a, pour l'instant, aucune incidence sur la succession et je ne souhaite pas l'impliquer.

    - - - Mise à jour - - -

    Pour Anarys95,
    Les comptes sont ouverts au nom de la personne décédée sans précision complémentaire.
    Selon le service client il s'agirait de "comptes techniques" permettant d'encaisser des coupons ou de liquider un PEA, cela est vraisemblable, mais il aurait suffi de demander l'autorisation de la succession ou de l'avertir a priori en motivant cette procédure.

    Il y a bien usurpation de l'identité d'autrui prévue et réprimée par le code pénal.

    Mais j'ignore si la succession a subi un préjudice, en effet seule la banque concernée en a connaissance. Ceci illustre parfaitement la dépendance du client à l'égard de sa banque, la relation est inégale.
    Dernière modification par duralex99 ; 23/01/2020 à 00h34.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par duralex99 Voir le message
    Pour Christian 77,
    Le notaire est étranger à cette affaire qui n'a, pour l'instant, aucune incidence sur la succession et je ne souhaite pas l'impliquer.

    - ...
    Je ne comprends pas votre réponse.

    Confirmez-vous qu'il y a bien un notaire saisi pour la succession ?

    ...pour l'instant...
    Décès il y a 3 ans, Il agirait à quel moment ?
    Dernière modification par Christian77 ; 23/01/2020 à 07h59.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Des comptes "techniques" ne sont pas des vrais comptes au sens habituel, appartenant au client (même s'ils remontent à la surface par FICOBA)... Ils sont purement techniques, servant à traiter les opérations.
    En ce sens, je ne vois aucune usurpation d'identité.

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Bonjour Christian77,

    Il y a bien un notaire , il a déposé la DDS en temps utile, les droits ont été payés => aucun problème.

    Je ne saisirai à nouveau le notaire que si de nouveaux actifs étaient découverts et qu'il faille déposer une DDS rectificative., ce qui explique "pour l'instant". Mais je pense qu'il n'y a pas de nouvel actif.

    Ce qui me choque c'est le fait d'ouvrir 3 comptes au nom d'une personne décédée sans raison compréhensible par un non initié.

    - - - Mise à jour - - -

    Bonjour Rambotte,
    un compte-courant n'est pas un compte "technique" ! Il y en avait déjà un.
    Dernière modification par duralex99 ; 23/01/2020 à 10h12.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Je confirme qu'au décès d'un client, la banque est tenue de procéder à la clôture des comptes du client, et pour cela elle ouvre des comptes internes ou techniques (appelez les comme vous voulez) au nom du client (ces comptes ne peuvent être gérés que par les collaborateurs de la banque qui s'occupent de la gestion de la succession).
    Pourquoi y a t-il eu plusieurs comptes et non un seul ? Tout dépend de l'actif que détenait votre mère dans cette banque. Comme vous dites qu'il y avait un PEA, cela explique l'ouverture d'un des comptes. Un autre compte pour le compte courant et les comptes d'épargne à vue. Eventuellement un troisième compte pour un compte titres ordinaire, des SCPI, ou investissements particuliers.

    A priori, vous ne faites pas confiance au notaire si vous avez refusé que les fonds détenus par la banque soient virés au notaire et que ce soit ce dernier qui se charge de la répartition entre les héritiers. Il faudrait cesser d'être soupçonneux et faire confiance aux professionnels de la banque dont le métier est de gérer ce type de dossier au quotidien ; vos propos sont désagréables en laissant sous entendre que les collaborateurs de cette banque sont malhonnêtes et détournent une partie du patrimoine de votre mère à leur profit.

    Espérons que les 5 autres héritiers ne seront pas aussi soupçonneux et, qu'après partage du patrimoine hérité, ils ne viendront pas vous accuser de leur avoir fait subir un préjudice en détournant des sommes à votre profit.

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Cher(e)yooyoo,


    Oui,je ne fais pas confiance à cette banque, ma longue expériencedes hommes et de leurs comportements et quelques unes anomalies queje relate ci-après qui me conduisent à douter de la compétenceprofessionnelle de mes 6 interlocuteurs qui se renvoyaient laballe:

    • Elle (la banque) a été incapable de m'indiquer quels comptes ont été clôturés les 31-08-2017 et le 24-10-2017 et m'a demandé le relevé du compte du notaire pour essayer de trouver les comptes qu'elle a elle-même clôturé => pas de succès !!
    • Elle m'a annoncé le 28-07-2018 qu'un nouveau compte titre avait été « découvert » comportant 5 titres pour 53,**¤. En réponse à ma demande d'explication, cette banque me réponds, 11 mois plus tard, qu'il s'agit d'une erreur, que ce compte n'existe pas et qu'elle est « disposée » à rembourser les D de garde de 31,**¤ correspondant à la condition que je lui envoie 6 RIB !!! Je précise que le coût d'un virement est 7¤ !!!. En réponse à mes protestations, les 31,** devraient être virés au notaire qui est ou sera bien embarrassé !!! Cette anomalie a fait naître un soupçon ; le système informatique détecte un compte-titre (donc il existe) et il débite automatiquement le c/c correspondant des D de garde ou bien le chargé de clientèle débite lui même le c/c ou bien le système est vérolé...
    • Elle a transféré les valeurs conformément à un tableau de répartition, approuvé par chaque héritier, avec un prix de revient égal à 0, ce qui implique que la + value potentielle est égale à la valeur totale des titres transférés. Est ce normal ? Non .
    • L'un des héritiers a reçu 5700 obligations au lieu de 19 ??? Est ce normal ? Non .
    • La banque d'un autre héritier a refoulé un transfert de titres parce que le nom du bénéficiaire était mal libellé !!!
    • Fin 2019, la banque demande, par mon intermédiaire, à un seul des héritiers de justifier de son identité
      (Passeport,CNI...), justificatif de domicile, un spécimen de signature,une déclaration de résidence fiscale complétée et signée,e Numéro d’Identification Fiscale ,le justificatif de revenus ( avis d’imposition , bulletin de salaire ) numéro de téléphone, email
      alors que cette personne n'est pas cliente de cette banque et que le compte de l'indivision est clos depuis longtemps !!!
    • Fin 2019, j'ai interrogé la Caisse des Dépôts (Ciclade) pour savoir si des sommes lui avaient été transférées pour compte inactif ou en déshérence. Réponse positive, la CdD a viré sur mon compte une somme de 350¤ à (répartir), mais je pense (j’espère) que cette banque n'est pas concernée.


      Voila, je pourrai vous transmettre la centaine de courriels que j'ai échangés avec les chargés de clientèle, les courriers au directeur, les demandes d'explication au service client, les demandes de médiation...


      Convenez cher(e) yooyoo,
    • que la vie de cette banque n'est pas « un long fleuve tranquille », il semble y régner une certaine confusion, sinon une certaine anarchie ;
    • que la gestion de cette banque est -au minimum- approximative, et pour une banque, c'est « inconfortable » pour ses clients.
    • que je ne cesserai pas d'être soupçonneux et que je ne peux pas faire confiance aux « professionnels » de cette banque dont le métier serait de gérer rigoureusement ce type de dossier ; mes propos sont objectifs et laissent entendre que les collaborateurs de cette banque sont incompétents et ont peu de considération pour leurs clients qui sont sous leur emprise.



    Quant au notaire, je n'ai pas à m’en plaindre, il a réparti les liquidités qu'il a reçues, déposé les DDS en temps utile... mais ses honoraires pour répartir les valeurs mobilières s’élevaient à + ou – 21 000¤.



    • Convenez cher(e) yooyoo, que je pouvais me charger de cette tâche, après accord de mes co-héritiers et ainsi économiser cette somme pour la succession. Ce notaire reconnaît d'ailleurs qu'il rencontre systématiquement des difficultés avec cette banque.


      Yooyoo,
      Vous comprendrez facilement que je ne peux pas accepter vos propos fielleux par lesquels vous laissez entendre que j'aurai détourné des sommes à mon profit, Vous m'offensez.
      Vous qui semblez être un professionnel de la banque, vous savez fort bien que c'est impossible dans la mesure où chaque virement est autorisé par la communauté des héritiers qui reçoit mensuellement un relevé de compte.


      Dans ces conditions, Vous m'offensez, je le répète, et vous voudrez bien ne plus participer à ce forum
    Dernière modification par duralex99 ; 24/01/2020 à 00h19.

  12. #12
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par duralex99 Voir le message

    Dans ces conditions, Vous m'offensez, je le répète, et vous voudrez bien ne plus participer à ce forum

    Eh bé !
    Yooyoo : 24141 messages
    Duralex99 : 5 messages
    Je crois que le modo aura vite fait son choix sur celui qui doit être banni du forum.

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Surtout, où avez-vous lu que Yooyoo vous suspecte d'avoir détourné des sommes à votre profit ?
    Relisez à tête reposée la dernière phrase : Yooyoo constate que vous êtes soupçonneux envers la banque qui pourrait éventuellement détourner des sommes, il espère donc que vos cohéritiers n'auront pas envers vous le même type de soupçons que ceux que vous avez envers la banque. C'est tout. Une telle phrase ne veut pas dire qu'on soupçonne que vous aussi vous faites du détournement !
    En résumé, le sens global, c'est "ne pas faire à autrui ce que vous n'aimeriez pas qu'on vous fasse".
    Dernière modification par Rambotte ; 24/01/2020 à 06h44.

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Je confirme que je ne vous ai pas accusé de détournement : j'espère simplement que vos cohéritiers vous feront plus confiance que vous ne faites confiance à cette banque.

    J'avoue que je n'ai rien compris à vos explications concernant des "couacs" administratifs ou des erreurs de la banque concernant la liquidation ou la répartition des valeurs mobilières.
    Pour éviter de payer 21 000 ¤ d'honoraires de notaire, vous êtes intervenu directement afin que la banque effectue directement et gratuitement toutes les opérations qui auraient dû être effectuées par le notaire.
    Contrairement à ce que vous affirmez, ce n'est pas vous qui vous êtes occupé de cette tâche, c'est la banque qui a dû agir en fonction de vos instructions.
    J'ignore si vos instructions étaient bien claires car, a priori, il n'y a pas eu vente de tout le portefeuille de valeurs mobilières puis répartition des "espèces" récupérées après la vente, mais transfert de certains titres à des héritiers désignés.
    Si depuis 3 ans, vous avez eu une centaine d'échanges avec cette banque pour gérer ces valeurs mobilières et demandé 3 fois l'intervention du médiateur, c'est très certainement qu'il y avait des incompréhensions entre vos instructions et ce que comprenait la banque.

    Cordialement.

  15. #15
    Membre Benjamin

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    Notre débat s'égare sur ce forum,


    J'ai écrit : « Cette pratique ouvre toute possibilité de détournement à l'intérieur dela banque et aussi au détriment des héritiers ».


    J'ai décrit quelques épisodes de la gestion des comptes dans cette banque qui m'ont conduit à devenir méfiant.
    C'est mon avis qui a ouvert cette polémique. Poursuivre sur cette voie est sans intérêt pour moi.


    Je voulais savoir si cette pratique : ouvrir un ou plusieurs compte au nom d'une personne décédée est une procédure normale pour gérer une succession au sein d'une banque ? C'est tout.
    Si oui, quels sont les textes applicables ?

    • Yooyoo a donné un début d'explication dans le 1er § de sa réponse.


    - - - Mise à jour - - -

    Yooyoo,


    Les couacs, je ne ai pas créés, je les constatent.


    Si les échanges écrits sont si nombreux, c'est que la banque est distante de 800 kms de mon domicile.


    Oui,bien sur, c'est la banque a procédé à répartition des valeurs mobilières selon mes instructions, comme l'aurait fait le notaire.


    J'ai certainement eu affaire à un chargé de clientèle débutant et un back-office défaillant.


    En définitive, Je voulais savoir si cette pratique : ouvrir un ou plusieurs compte au nom d'une personne décédée est une procédure normale pour gérer une succession au sein d'une banque ? C'est tout.
    Si oui, quels sont les textes applicables ?

    • Yooyoo a donné un début d'explication dans le 1er § de sa réponse.
    Dernière modification par duralex99 ; 24/01/2020 à 11h13.

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    J'ai certainement eu affaire à un chargé de clientèle débutant et un back-office défaillant.
    Disons cela ; cela évite de reconnaitre que vos instructions n'étaient pas claires .
    Les couacs, je ne ai pas créés, je les constatent…………....
    Oui,bien sur, c'est la banque a procédé à répartition des valeurs mobilières selon mes instructions, comme l'aurait fait le notaire.
    Il faut aussi reconnaitre que vous n'avez pas fait simple : vente de certains titres, transfert de tels titres à tel ou tel héritier ; je comprends que le notaire a accepté que vous gériez cette situation qui aurait été très chronophage pour lui malgré les honoraires encaissés.

    La banque d'un autre héritier a refoulé un transfert de titres parce que le nom du bénéficiaire était mal libellé !!!
    Normal si le bénéficiaire des titres n'avait pas pris la précaution d'ouvrir au préalable un compte titres, et n'avait donné que les références de son compte courant.

    Si oui, quels sont les textes applicables ?
    Non, il n'y a pas de texte de loi pour toutes les situations. Ce sont des instructions internes à chaque banque qui sont simples à justifier.
    Lorsqu'une personne est décédée, il ne faut plus que des écritures (virements, prélèvements, chèques émis avant décès, …) puissent passer automatiquement : ce qui serait le cas si le compte du défunt restait ouvert. C'est pour cela que le solde est mis sur un compte interne et que toutes les écritures ne seront passées que manuellement après vérification pour savoir si elles sont justifiées, ou pas (un chèque émis avant décès sera payé, un remboursement sécurité sociale sera accepté, mais virementde caisse de retraite ou un prélèvement d'impôts seront rejetés).

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