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Discussion : Eco taxe qui à augmentée apres achat d'un bien

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Voici mon souci : j'ai signé en fin d'année 2019 un bon de commande avec une certaine somme et on m’annonce qu'à la livraison de mon bien cette semaine je devrais finalement payer plus cher car au 1er janvier 2020 l'eco taxe à augmentée de 10%.
    Est ce légal ? Est ce à l'acheteur de payer cette augmentation d'eco taxe ? Le vendeur me dit qu'il n'a pas le choix, que "c'est la faute" de l’État, qu'il est donc obligé lors de la livraison de facturer en plus ses clients qui ont acheté en 2019 et qui sont livrés cette année.
    Au passage je me demande s'il m'aurait averti dans le cas où cette eco taxe avait diminué ...

    (J'ai acheté un canapé octobre 2019 en versant un acompte , accepté et signé le bon de commande - je n'ai pas encore de facture, elle doit m'être remise lors de la livraison je présume -, avec une livraison à domicile en payant un supplément. Le délais de livraison était de 4 à 5 mois, je n’avais pas le choix. La livraison doit se faire cette semaine, mais entre temps l'eco taxe a augmentée début 2020... Aucune eco taxe n'était mentionnée sur le bon de commande, seul apparaissent le prix HT, la TVA, prix TTC, montant de l’acompte et montant de la livraison)

    Merci pour votre aide,

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Je pensais que l'éco taxe ne concernait que la vente de véhicules ; combien vous réclame t-on en plus ?

  3. #3
    Membre

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    on me réclame 22 euros de plus, ce n'est certes pas énorme mais je trouve le principe étrange. Il me parle bien d'eco taxe, peut etre qu'ils confondent avec l'eco participation .. mais à chaque fois le livreur ou la secrétaire me parlent d'eco taxe ...

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