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Discussion : Invalidation élection possible ?

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Un des membres de la liste qui vient de se faire élire dans mon village est actuellement employé par cette même mairie dont il perçoit salaire . On m'a affirmé qu'il n'est pas possible de se faire élire tout en étant employé.

    Est-ce vrai ?
    Si oui, cela a t'il une conséquence à titre individuel ou global et que dois-je faire pour dénoncer ?

    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Après son élection, il doit choisir: son travail ou son mandat.
    Ce n'est pas un cas d'annulation de l'élection.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Petite erreur, il est inéligible.
    Prévenir la Préfecture.

    Page 25 du document:

    http://www.interieur.gouv.fr/section...=1204744259.89

  4. #4
    Membre Cadet

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    Merci pour cette info.
    Cela impacte t'il uniquement sur cette personne ou cela rend-il toute la liste auquel ce candidat appartient illégitime ?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    C'est lui à titre personnel qui est inéligible.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Vous êtes certain qu'il est employé par la commune? Attention que ce ne soit pas par la communauté des communes car dans ce cas il aurait tout à fait le droit.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Très juste July.
    C'est à vérifier pour savoir qui le paie.
    La réponse est différente alors.

  8. #8
    Membre Cadet

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    Mon problème se corse !
    Je dois m'expliquer : Je suis parti prennante dans cette affaire car j'etais sur la liste malheureuse ! Il s'avère que nous voulions entre autre, dennoncer en nous présentant les entorses permanentes deployés par les membres de la mairie pour leur seul profit. Hors, à défaut d'avoir gagné, nous nous sommes dit que nous pourrions au minimum, en temps que perdant dénoncer cette personne qui abuse d'ailleurs sur de nombreux point.

    Hors, il ont pris conscience qu'ils etaient fragiles sur cette Enième entorse. Bref, ils nous menacent ce jour de la manière suivante. Nous avions dans l'équipe une personne employée à la Poste. C'est elle qui distribue le courrier au village en question. Dans sa tournée d'aujourd'hui, le maire, ancien postier à la retraite, l'a menacé de vive voix : " Si l'un de vous dénonce notre collistier comme ayant été employé, nous dirons à votre employeur, La Poste, que nous vous avons surpris en train de distribuer des professions de foi de campagne pendant la tournée !" Cela est strictement interdit et peut entrainer rapidement une mise à pied.

    Je lui ai proposé d'anticiper avec son supérieur de cette situation et de prendre date avec lui avec une lettre RAR.

    Pour info, elle a effectivement distribuée nos professions de foi, entre autre avec d'autre militants. De manière pratique, elle était totalement consciente de cette impossibilité de faire les 2 en même temps et n'a entamée sa tournée pour les tracs qu'en suivant.

    Merci de vos réponses et conseils !

  9. #9
    Membre Cadet

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    La parole du maire, en tant qu'officier d'état, a t'elle une valeur plus importante type huissier de justice ?

    Ma colistière est allée ce matin voire son supérieur pour lui expliquer et prendre date.

    Voyez-vous un risque pour son devenir professionnel ?

  10. #10
    Pilier Sénior

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    A voir comment elle est considérée par son supérieur, quelles sont leurs relations, si son supérieur ne soutient pas le maire....
    En tous cas, elle a eu raison d'aller le voir;
    Dites moi comment cela s'est passé.

  11. #11
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Solitrid Voir le message
    Dites moi comment cela s'est passé.
    Bien que ses relations avec son supérieur ne soient pas très appaisées, le supérieur semble, d'après ses dires, avoir accueilli sa démarche avec compréhension. En conclusion, il a formé le souhait que cela n'aille pas plus loin. Je ne puis en dire plus.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    C'est déjà bien.
    Si le Maire va se plaindre, il y aura une fin de non recevoir.

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