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Discussion : arbre mitoyen voie publique et parking privé

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    J'espère être sur le vbon forum. Résident d'un immeuble, en co-pro, la clôture du parking longe eue voie comunale (un cours, pour être précis). Cet arbre, important, est planté au ras de la clôture, et nous avonsassz de subir tous les désagréments: branches mortes qui tombent sur les voitures par grands vents, fientes d'oiseaux à foison sur les carrosseries, etc...Plusieurs demandes d'élagage formulées auprès de la mairie de quartier n'ont pas abouties, sous prétextenque ela "déséquilibrerait la structure de l'arbre"(sic). Cela fait plusieurs années que RIEN n'a changé, devant l'inertie de la municipalité, et..du syndic, peu combatif..
    Comme nous sommes plusieurs co-propriétaires à vouloir montrer les dents, car, trop, c'est trop, légalement, quelles seraient les obligations de la municipalité ?
    Je peux fournir des photos qui parleront d'elles mêmes...
    Merci beaucoup de vos conseils.
    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    il faut insister,c'est bientôt les élections .
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  3. #3
    Membre Sénior

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    Bonjour.
    Si pas de réponse de la collectivité. Vous pouvez entreprendre des travaux de sol à la limite(mise en place conduite électricité pour le parking). Et en même temps couper toute les racines qui débordent chez vous

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par geo3342 Voir le message
    Cet arbre, important,
    Par son envergure ou par sa rareté ? selon l'un ou l'autre, les réponses qui pourront vous être apportées ne seront évidemment pas les mêmes..

    Ceci dit, je soupconne quand même l'envergure

    Mais la rareté n'est pas si inimaginable que ça : j'ai vu un groupe de 2 ou 3 immeubles se construire autour d'un arbre à préserver absolument, il n'y avait pas son jumeau à moins de plusieurs centaines de km... et vu la topographie des lieux, un immeuble ne s'est pas construit pour préserver cet arbre !
    Pluie en novembre, Noël en décembre...

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci à tous ! Pour appuyer notre demande, il doit bien exister des articles de lois que nous pourrions citer, arbre mitoyen voie publique et parking privé-2019-06-16-divers-2.jpg comme pouarbre mitoyen voie publique et parking privé-2019-06-16-divers-1.jpgr les particuliers ? Les municipalités ne sont pas au-dessus des lois, me semble t'il ? Quant à l'arbre, il est des plus commun, c'est une question d'envergure.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Il aurait s'agit d'un autre particulier, vous auriez pu faire valoir l'art. 673.Mais le code civil ne s'applique pas pour l'espace public.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Bipbipou Voir le message
    Bonjour.
    Si pas de réponse de la collectivité. Vous pouvez entreprendre des travaux de sol à la limite(mise en place conduite électricité pour le parking). Et en même temps couper toute les racines qui débordent chez vous
    et déséquilibrer l'arbre qui va écraser les voitures garées en dessous à la première tempête... tout ça pour éviter quelques crottes d'oiseaux.

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Hel4 Voir le message
    et déséquilibrer l'arbre qui va écraser les voitures garées en dessous à la première tempête... tout ça pour éviter quelques crottes d'oiseaux.
    ...Quelques crottes.....? Sans commentaire....

    arbre mitoyen voie publique et parking privé-fientes.jpg

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par geo3342 Voir le message

    ...Quelques crottes.....? Sans commentaire....

    arbre mitoyen voie publique et parking privé-fientes.jpg
    Vous avez raison, il y a beaucoup de crottes. Faites-donc tomber cet arbre sur votre voiture en sciant les racines comme conseillé, vous n'aurez plus ce problème de crottes d'oiseau.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    " nul ne doit causer à autrui un trouble de voisinage."
    je vous conseille de faire un courrier de mise en demeure au maire de votre commune mentionnant les troubles anormaux de voisinage que vous cause cet arbre qui engagerait sa responsabilité.
    chaque année, avec les coups de vents violents de plus en plus fréquents que nous connaissons, les dommages causés par les chutes d'arbres augmentent chaque année en causant des morts et des blessés.
    en mars 2019, en isère la chute d'un arbre en tombant sur un véhicule a causé la mort d'un femme et de ses 2 filles, en novembre 2019, toujours en isère un homme a été tué par la
    chute d'un arbre sur la route.
    et pour en terminer en 2010, la chute d'un arbre a provoqué 13 morts à strasbourg.
    cela devrait faire réfléchir le maire.
    salutations

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Voilà au moins une réponse positive et..intelligente ! (suivcez mon regard...)
    Nous allons aller dans ce sens; je pensais aussi, si pas de réaction, au médiateur. Merci !!

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Cela m'étonnerai fort qu'un juge considère les crottes d'oiseaux comme trouble anormal de voisinage. Si vous partez là-dessus,il faut y aller au civil et sur le fond,donc minimum 3 ans de délai sans compter que vous avez de fortes chances d'être débouté.
    Si vous attendez une réponse allant dans votre sens, gardez bien à l'esprit que la justice ne fonctionne pas uniquement sur le bon sens,le votre ne sera pas forcément partagé.
    Dernière modification par beuneut ; 15/01/2020 à 21h12.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  13. #13
    Membre Sénior

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    Bravo Beuneut, la justice n' a rien à voir avec le bon sens, ou avec la logique, il y a même lieu parfois de se demander s' il elle à quelque chose à voir avec les lois.

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