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Discussion : Diffamation publique

  1. #1
    Membre

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    Bonjour.

    Alors que j'étais en visite chez une amie et collègue de travail residant dans un foyer de jeunes travailleurs le 18 novembre, j'ai été pris à parti par un membre de l'encadrement qui m'a indiqué me reconnaître comme étant le voleur qu'ils avaient sur un enregistrement caméra entrant chez le voisin de mon amie deux semaines plus tôt (j'y étais le 27 octobre) et qu'ils avaient déposés plainte. J'ai tenté de demander l'objet du vol, l'accès aux enregistrements et par dépit l'intervention des forces de l'ordre afin de prouver mon innocence. Toutes ces requêtes m'ont été refusées et le membre de l'encadrement m'a laissé partir.

    Le 25 novembre mon amie m'indique avoir reçu la visite de la directrice après les événements cités plus haut. Celle-ci lui a indiquée qu'ils avaient porté plainte contre moi pour le vol d'une tablette tactile et que les images qu'elle avait visionnée me montrait clairement mettre celle-ci dans ma veste (je n'en portait pas le jour prétendu du vol, ce que ma collègue lui a indiquée en tentant de prendre ma défense) et que de ce fait elle me refusait l'accès à l'établissement.

    Je l'ai eu au téléphone le 26 octobre, conversation que j'ai enregistré, ou elle valide explicitement ses dires du 25 novembre à ma collègue et m'indique dans la conversation ne pas avoir eu accès aux images et ne pas avoir porté plainte.

    Me sachant innocent des faits reprochés et après avoir tenté sans succès de prouver mon innocence comme je le pouvais, j'avoue ne pas comprendre l'acharnement de la directrice à mon égard. Mon seul crime ayant d'avoir effectué plusieurs aller-retours entre l'étage de mon amie et le rdc, ne pouvant pas fumer dans l'établissement et avoir utilisé le Wi-Fi de l'établissement, disponible seulement en bas. Bien que suspect je peux l'entendre, cela ne me rend pas autant coupable de ce prétendu vol.

    Ma question est la suivante : suis-je en droit de lui demander un entretien afin d'avoir accès aux prétendus enregistrements de mon crime et plainte afférante ? Dans le cas où elle ne peut me produire ses preuves, je compte porter plainte pour diffamation publique.

    Merci d'avance pour vos retours.

  2. #2
    Pilier Junior

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    s'il y a diffamation, c'est peut-être le 18 novembre si d'autres personnes étaient présentes quand le cadre de l'encadrement vous a accusé de vol. si sa bonne foi est reconnue par un juge, alors il ne sera pas condamné pour diffamation. il peut être de bonne foi en vous accusant de vol même si c'est faux.
    pour la directrice, vous ne dites pas qu'elle a dit à plusieurs personnes que vous êtes un voleur, donc pas de diffamation. dénoncer quelqu'un par une plainte alors qu'on sait que c'est faux, cela peut être de la dénonciation calomnieuse mais pas de la diffamation. sans une relaxe par un tribunal pour vol, c'est à vous de prouver qu'elle est de mauvaise foi. elle peut être de bonne foi bien que vous n'ayez rien volé.

  3. #3
    Membre

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    Citation Envoyé par serge74 Voir le message
    s'il y a diffamation, c'est peut-être le 18 novembre si d'autres personnes étaient présentes quand le cadre de l'encadrement vous a accusé de vol. si sa bonne foi est reconnue par un juge, alors il ne sera pas condamné pour diffamation. il peut être de bonne foi en vous accusant de vol même si c'est faux.
    pour la directrice, vous ne dites pas qu'elle a dit à plusieurs personnes que vous êtes un voleur, donc pas de diffamation. dénoncer quelqu'un par une plainte alors qu'on sait que c'est faux, cela peut être de la dénonciation calomnieuse mais pas de la diffamation. sans une relaxe par un tribunal pour vol, c'est à vous de prouver qu'elle est de mauvaise foi. elle peut être de bonne foi bien que vous n'ayez rien volé.
    Bonsoir.

    Merci pour votre réponse.

    Je suis tout à fait d'accord pour le membre de l'encadrement pour qui je n'ai aucun grief, il ne faisait que son travail.

    A l'inverse mon souci réside dans le mensonge proféré à mon encontre par la directrice à mon amie et collègue de travail. Celle-ci lui annonce qu'elle a porté plainte contre moi directement pour vol et qu'elle m'a parfaitement reconnu comme coupable d'effraction dans la chambre de son voisin, ressortir avec une tablette tactile que j'ai ensuite mise dans ma veste.

    Plus tard elle revient sur ses accusations avec moi dans une conversation téléphonique où elle m'indique l'inverse, à savoir ne pas avoir pu porter plainte et ne pas avoir eu accès aux images qui selon elle prouve ma culpabilité.

    En plus de ma collègue de travail, j'ai trois connaissances residant dans l'établissement, que je ne peux plus visiter à cause de cette accusation, ce qui impacte non seulement mon image privée mais également professionnelle. N'est-ce pas là un cas de diffamation publique ?

    Respectueusement.

  4. #4
    Pilier Junior

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    surement pas publique, et pas non plus non publique
    Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 14 mai 2013, 12-84.042, Publie au bulletin | Legifrance
    "Attendu que les expressions diffamatoires contenues dans une correspondance personnelle et privée, et visant une personne autre que le destinataire du message qui les contient, ne sont punissables, sous la qualification de diffamation non publique, que si cette correspondance a été adressée dans des conditions exclusives de tout caractère confidentiel ;"

  5. #5
    Membre

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    Au risque de vous faire répéter j'avoue ne pas comprendre comment une personne peut proférer de telles accusations à une tierce personne sur une autre, basées sur des preuves et actions juridiques qu'elle reconnaît elle-même avoir inventée, en reconnaissant de plus clairement l'avoir fait et ne pas pouvoir qualifier cela de diffamation.

    Cordialement.
    Dernière modification par wineasy ; 01/12/2019 à 00h25.

  6. #6
    Pilier Junior

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    c'est bien tenir un propos sur un fait précis qui porte atteinte à votre honneur, donc diffamatoire.
    mais pour pouvoir être condamné pour diffamation, même non publique, il faut en plus une perte du caractère confidentiel. soit vous pouvez prouver que la directrice a voulu que son propos exclut tout caractère confidentiel et alors, elle pourra être condamnée, soit vous ne pouvez pas, alors pas de condamnation possible si le droit est correctement appliqué.

  7. #7
    Pilier Cadet

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    Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 toute allégation ou imputation d'un fait qui porte
    atteinte à l’honneur ou la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé
    est une diffamation ; la publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou
    de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise
    une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue
    possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches
    incriminées; toute expression qui contient l'imputation d'un fait précis et déterminé , de
    nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne visée, constitue une
    diffamation, même si elle est présentée sous une forme déguisée ou dubitative ou par voie
    d’insinuation ou même par allusion, ;


    La jurisprudence a même considéré que le fait que seuls les initiés puissent comprendre la diffamation ne supprimait pas le délit.

    Mais la personne poursuivie peux prouver les faits ou avancer sa bonne foi selon les circonstances pour se défendre.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Dans les foyers de jeunes travailleurs, les visites de tiers sont souvent réglementées (horaires à respecter).
    Si vous venez trop régulièrement dans ce foyer pour "visiter" vos connaissances, et que vous faites des allers-retours réguliers dans les couloirs pour fumer ou accéder à la wifi, cela a peut-être semblé suspect à la direction de l'établissement qui préfère trouver une excuse (valable ou pas ?) pour vous interdire l'accès à l'établissement.
    Ne pouvez vous rencontrer vos "connaissances" chez vous ou ailleurs ?

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