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Discussion : Association

  1. #1
    Membre

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    Je suis présidente d’une association qui travaille avec la municipalité. Lors des élections municipales de mars prochain 3 postes du bureau réservés à des conseillers municipaux seront renouvelés.
    Notre AG se tient généralement en janvier, je souhaite démissionner de mon poste. Une grande partie du bureau va me suivre dont secrétaire et trésorier et certainement un nombre très important d’adhérents.
    Comment dois- je procéder :

    • Faire une Assemblée générale et démissionner lors de cette assemblée en sachant que personne n’acceptera de postes pour nous remplacer.
    • Faire une AG pour avoir l’opportunité de présenter nos bilans d’activités et financiers sans demander de cotisation aux adhérents et démissionner après celle-ci. Mettre l’association en sommeil jusqu’au mois d’avril ou les représentants de la nouvelle municipalité seront nommés et accepterons de pourvoir ces postes lors d’une assemblée générale. Serais je dans la légalité ?

    Je vous remercie pour votre aide …

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bsr
    Tous les cas sont possibles, y compris la démission immédiate.
    Que souhaiteriez vous faire?
    Pour pas faire simplement l'AG en avril?

    Que disent vos statuts?
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  3. #3
    Membre

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    Bonjour, Merci pour votre réponse.

    Nos statuts ne prévoient rien au sujet des démissions éventuelles.


    • Si nous faisons notre AG en janvier en démissionnant, donc changement de bureau, je suis dans l’obligation de faire les déclarations au tribunal (loi 1901- Alsace Moselle) et l'association se trouve sans dirigeants.
    • Si nous faisons notre AG en avril en démissionnant à ce moment, donc changement de bureau, c’est encore moi qui serais dans l’obligation de faire ces déclarations au tribunal et je ne le souhaite pas. Dans ce cas je présenterai des bilans qui se terminent quand ? Décembre ou avril ?
    • Si nous faisons notre AG en janvier sans changement de bureau,je communique à nos adhérents les divers bilans (qui sont bons), je n’ai pas à communiquer de documents au tribunal et les prochains se chargeront des déclarations de changement de bureau au tribunal ave. Si cette option est légale c’est celle qui a ma préférence…

    Cordialement.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Puisque rien n'est noté dans les statuts quant à la date de tenue de l'AG, vous pouvez très bien faire votre AG en avril pour un bilan au 31 décembre..
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


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