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Discussion : Remplacement moteur, échange standard et consigne, que dit la loi ?

  1. #1
    Membre

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    Directement concerné par les défaillances de moteurs essence de marques connues dont les remplacements moteur sont très nombreux et on entend tout et son contraire.

    Des Prises En Charge (PEC) variables, des moteurs de remplacements neufs, reconditionnés, échange standard...les prix aussi variant ainsi de façon parfois grotesque.
    Nous avons des interrogations sur tout cela.

    En effet, mis à part pour les cas ou la PEC est de 100%, la question ne se pose pas : le moteur remplacé n'appartiens plus au client...
    Mais pour les autres cas, (PEC inférieure à 100 %, que ce soit sous garantie ou hors garantie), quelles sont les obligations légales ? Pour être clair ; dans le cas ou le client doit payer quelque chose -même si c'est juste 1% de la facture-, qui est alors en droit de revendiquer la propriété de la pièce H.S. (ici le moteur) ? Les garagistes ont-ils un devoir d'information ?!?

    -> les PEC sont présentées sous le terme de "participation commerciale" sur les factures dont nous disposons

    Voici ce qu'en dit l'INC (Institut National de la Consommation : les-garagistes-en-20-questions-reponses) sur son site ;
    9 - Qu’est-ce qu’un échange standard ?
    L’échange standard est le remplacement d’un ensemble de pièces mécaniques (par exemple un moteur ou une boite de vitesse) par un ensemble correspondant – neuf ou remis en état dans l’atelier du fabricant lui-même ou dans un autre atelier mais conformément aux spécifications du fabricant. Tous les documents commerciaux (devis, ordre de réparation, factures) doivent faire apparaître clairement la mention "échange standard" (décret 4 octobre 1978, article 4, modifié par le décret du 5 septembre 1980).
    La réparation avec une pièce "échange standard" est moins onéreuse qu'avec une pièce neuve. Le prix de la pièce échange standard inclut celui d'une "consigne" qui est remboursée lorsque le consommateur abandonne la pièce qui est remplacée, au réparateur.

    10 - Ai-je le droit de récupérer les pièces usagées qui ont été remplacées ?
    Les pièces usagées qui sont remplacées vous appartiennent. Vous êtes donc en droit de demander à les récupérer. Cela peut vous être utile si vous avez un doute sur l’intervention du garagiste.
    Mais s’il s’agit d’une intervention gratuite dans le cadre d’une garantie du véhicule ou d’un échange standard, les pièces deviennent alors la propriété du garagiste, vous ne pourrez pas les récupérer.

    La plupart des cas qui nous sont remontés laissent rarement apparaître ce terme "échange standard", alors que les codes moteurs sont bel et bien des codes de moteurs reconditionnés.


    De plus, nous n'avons connaissance d'aucun cas ou la pièce remplacée aie fait l'objet d'une "consigne"...en fait, pour presque tous les clients ayant eu à faire remplacer leur moteur, le moteur H.S. a tout simplement été conservé par le réseau du concessionnaire, la question n'étant pas même évoquée.
    Est-ce légal de la part des concessionnaires / garagistes de ne pas informer leurs clients sur ce point ? Les pièces remplacées, ici les moteurs, même H.S. ont une réelle valeur, surtout dans ce dossier ou les moteurs de remplacement sont régulièrement en rupture de stock !


    Le temps d’immobilisation nécessaire au remplacement moteur est d’ailleurs si long dans certains cas qu’on peut même en arriver à se poser des questions sur l’origine du moteur de remplacement (chronologiquement parlant, le moteur d'origine a le temps d'être "recyclé") !

    La question est donc de savoir si une fois encore, le(s) constructeur(s) ne prendrai(en)t pas LARGEMENT leurs aises avec la législation ;
    - en omettant de faire apparaître la mention d'échange standard (vu sur de très rares documents seulement, et les moteurs de remplacement sont pourtant très rarement neufs)
    - en ne faisant nulle part mention de la "consigne", et en omettant la aussi d'évoquer le sujet avec les victimes...peut-on penser qu'ils font ainsi supporter le coût total du moteur de remplacement incluant la consigne au client et que les garagistes récupéreraient ensuite cette consigne pour leur profit personnel ?!?

    Enfin, quelles sont les garanties sur ces moteurs remplacés ? Ce que l'on en a déduit ;
    - si PEC à 100% ou sous garantie : garantie d'origine inchangée (on pourra juste déduire le temps d'immobilisation éventuel)
    - si PEC inférieure à 100%, garantie légales + garantie commerciale éventuelle (facultative)

    P.S. : Tout ce texte est un copier-coller-amélioré d’un mail adressé à une association de consommateur, afin d’obtenir des éclaircissements sur des possibles pratiques « border line »…nous souhaitons juste ouvrir le débat afin que des usagers qui sont déjà victimes de défauts de conception pas assumés par les constructeurs, ne se voient pas EN PLUS spoliés de certains droits !

    Désolé d'être si long, je préfère être le plus précis possible afin d'avoir les réponses les plus précises également
    Dernière modification par Modérateur 02 ; 29/11/2019 à 18h55.

  2. #2
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour,

    j'ai du enlever les marques de voiture, références de moteurs et nom d'une association; anonymisation étant obligatoire sur notre forum : cf charte

    Cdlt

  3. #3
    Membre

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    MERCI pour ces corrections, et désolé pour cet oubli...
    Citation Envoyé par Modérateur 02 Voir le message
    Bonjour,

    j'ai du enlever les marques de voiture, références de moteurs et nom d'une association; anonymisation étant obligatoire sur notre forum : cf charte

    Cdlt

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