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Discussion : Amende pour dépôt sauvage

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, et excusez moi d'avance si je n'ai pas posté au bon endroit, je n'en suis vraiment pas sûr.


    Voilà mon soucis en quelques mots : suite à une amende pour dépôt sauvage devant mon immeuble, j'ai souhaité porter réclamation car j'étais alors persuadé de ne jamais avoir fait cela. Hors il s'est avéré, photo à l'appuie qu'il y avait bien eu un carton à mon nom devant mon immeuble. Cependant il est absolument illogique que je fasse cela alors que je dispose d'un local poubelle au sein de mon immeuble.


    La seule réponse que je puisse donner est que lorsque j'ai déposé ce carton, la poubelle à carton était plein et dans ce cas là nous déposons les carton à côté de celle-ci pour pouvoir la remplir une fois qu'elle est vidée. Donc les agents ont dû sortir la poubelle et jeter les cartons sur le trottoir.


    Ma réclamation a donc été rejetée et si je veux à nouveau m'opposer à cette décision, je dois déposer une réclamation devant la COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL et la faire présentée par un avocat.


    N'ayant jamais eu affaire à la justice je vous avoue être totalement dépassé par la situation.
    Que puis-je faire pour prouver mon innocence ? Quelles démarches dois-je entreprendre ?


    Je me retrouve avec une amende de 150 euros à payer sans en avoir les moyens. Dans la lettre de refus on m'a répondu que j'étais responsable de mes déchets jusqu'à enlèvement et que le carton avait été retrouvé un jour où les poubelles ne sont pas jetées (mais qui dit qu'il avait été sorti ce jour là ?), et que mes faibles revenues sont "sans incidence sur la légalité de la décision
    attaquée et doit être écarté comme inopérant".


    Merci d'avance à tous ceux qui tenteront de m'apporter une aide.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    je ne vais pas répondre directement à votre question même si je pense que saisir la justice pour 150 ¤ pour une procédure au résultat très aléatoire, n'est pas conseillé.
    je vous conseille à l'avenir, d'anonymiser vos déchets et pour les documents administratifs de les passer dans un destructeur de documents en prenant bien soin de les déposer dans les poubelles et non à côté.
    salutations

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