Facture centre de loisirs réclamée après deux ans

[romanuels]

Bonjour,
J'ai reçu récemment un rappel de facture de deux ans pour le centre de loisirs de ma fille. Elle date de juillet 2017 et je n'ai jamais reçu de facture .... Suis je en droit de contester cette facture ? L'association m'a bien envoyé les éléments prouvant que ma fille était bien présente mais deux ans après....
Merci de votre réponse.
Cordialement

[julienfabien]

Bonjour,

pourquoi ont ils attendu aussi longtemps?

Avez vous déménagé entre temps?

[Yeuse]

vous parlez d'association, quelle est l'entité juridique qui gère ce centre de loisirs, c'est important car les délais de prescription ne seront pas les mêmes.

Après l'erreur est humaine et on sait combien ces structures sont importantes pour tout le monde et ont rarement de gros budget. Mais ça n'est plus du juridique mais du civique/moral.

[Lealea]

Bonjour,
J'ai reçu récemment un rappel de facture de deux ans pour le centre de loisirs de ma fille. Elle date de juillet 2017 et je n'ai jamais reçu de facture .... Suis je en droit de contester cette facture ? L'association m'a bien envoyé les éléments prouvant que ma fille était bien présente mais deux ans après....
Merci de votre réponse.
Cordialement

Bonjour,

De Légifrance :

Article L218-2
Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.

L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans.





Cordialement

[Yeuse]

certaines entités territoriales bénéficient de 4 ans, donc donner une information sans le contexte précis est prendre un risque…

[eisbrot]

prouvant que ma fille était bien présente mais deux ans après....

donc si je vous dois 200euros, j'attends 2ans et vous ne viendrez plus me les réclamer ?

Outre le cadre juridique un moment il faut se mettre à la place des autres et se demander comment on réagirait si la situation était inversée.

[Valdos]

vous parlez d'association, quelle est l'entité juridique qui gère ce centre de loisirs, c'est important car les délais de prescription ne seront pas les mêmes.

Après l'erreur est humaine et on sait combien ces structures sont importantes pour tout le monde et ont rarement de gros budget. Mais ça n'est plus du juridique mais du civique/moral.

Bonjour,
je rejoins Yeuse totalement.
Et si cela vous embête de payer en une fois (il est évident que 2 ans après la dépense n'est surement pas budgétée...), demandez leur à payer en plusieurs fois.
Cela satisfera certainement tout le monde.
Cordialement