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Discussion : Fausse déclaration

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour, je suis en invalidité à 80%.Je touche une pension d'invalidité. J'ai été héberger à titre gratuit par mon ex-mari pendant 5 mois mais en réalité je payais tous les mois la moitié de son loyer il a fait une fausse déclaration a là CAF si je le dénonce qu'est-ce que je risque.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour, outre des représailles possibles si votre dénonciation vient à être connue (très peu probable mais possible) si les faits que vous dénoncez sont avérés vous ne risquez rien.
    A l'inverse si l'on sait que c'est vous qui avez dénoncé des faits inexacts, vous risquez en retour une plainte contre vous pour "dénonciation calomnieuse", toujours si l'on sait que c'est vous qui avez dénoncé.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Je vous remercie pour vos informations, je ne risque pas de perdre une partie de ma pension d'invalidité vu que c'est moi qui a envoyé cette attestation d'hébergement. Les faits que je vais dénoncer sont exacts et non calomnieux avec un petit carnet où il signait quand je le payais cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Pourquoi vous a t-il hébergée pendant 5 mois ?
    En tant qu'ex-mari, il n'a plus aucune obligation envers vous.
    La meilleure chose entre la France et l'Angleterre, c'est la Manche !!!!

  5. #5
    Membre Benjamin

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    C'était mon ex-mari y a 18 ans la je venais de divorcée de mon second mari comme j'avais quitté le domicile mon ex-mari le premier le père de mon fils ma héberger

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Je ne comprends pas cette histoire de fausse déclaration .
    Etre hébergé à titre gratuit, par rapport aux administrations cela veut dire que vous n’êtes ni locataire, ni propriétaire : ce qui est le cas .
    Cela ne veut pas dire ne pas devoir participer aux charges du foyer.
    Cela a une influence sur certaines prestations, qui prennent certes les revenus du foyer, mais aussi la composition du foyer : avec un enfant à charge et une personne en invalidité, il n'est pas dit qu'il y perde .
    Par contre, héberger son ex qui se retrouve sans domicile et son enfant, en participant naturellement aux frais auxquelles elle devrait de toute façon faire face seule, cela peut être aussi un sacré atout pour lui suivant l'age de l'enfant.
    J'espère au moins , qu'il ne donnait pas de pension pendant cette période...

  7. #7
    Membre Benjamin

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    je suis divorcée depuis 18 ans avec mon ex-mari entre-temps je me suis mariée et là j'ai divorcé du 2e comme j'ai quitté le domicile conjugal mon ex-mari le premier ma héberger soi-disant à titre gratuit c'est ce qu'il a écrit à la caf .Hors c'est faux puisque je payais les 3 quarts du loyer c'est ce qu'il m'a demandé .Ensuite pour la nourriture l'eau l'électricité c'est normal. Mon fils à 18 ans il travaille et il n'est pas à ma charge .il me propose de m'héberger et me fait pratiquement le loyer sans le déclarer à la caf.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Et vous êtes logée où, maintenant ?
    Car dans votre premier message, vous indiquez que vous avez été hébergée "pendant 5 mois", ce qui laisse supposer que vous n'êtes plus chez votre premier ex-mari..
    La meilleure chose entre la France et l'Angleterre, c'est la Manche !!!!

  9. #9
    Membre Benjamin

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    mon divorce c est prononcer le 22 octobre mon mari a quitter le 29 domicile et moi je suis revenue dans mon appartement.

    - - - Mise à jour - - -

    mon ex-mari le 1 er n'a pas supporté les remarques que j'ai faite à mon fils il a voulu me frapper à 2 reprises comme par le passé .je suis Pati et quand je suis allé récupérer mes meubles qui ete dans s cave il avait tous cassé et a été voir le maire d'ou il habite pour lui colporter des ragots faux donc la mairie qui m'occupait de moi mon dit que je n'aurai pas de logement chez eux le maire ne voulait plus entendre parler de mon dossier il m'a pourri la vie étant jeune 18 ans après il recommence à mon tour

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Donc je répète ; quelle est la fausse déclaration faite?
    Si il n'a rien déclaré, ok cela aura peut être une incidence sur son RSA , si il a le RSA.
    Mais si il a déclaré vous héberger à titre gratuit, et que vous participez aux frais, c'est juste la réalité .
    mon ex-mari le 1 er n'a pas supporté les remarques que j'ai faite à mon fils il a voulu me frapper à 2 reprises comme par le passé .je suis Pati et quand je suis allé récupérer mes meubles qui ete dans s cave il avait tous cassé et a été voir le maire d'ou il habite pour lui colporter des ragots faux donc la mairie qui m'occupait de moi mon dit que je n'aurai pas de logement chez eux le maire ne voulait plus entendre parler de mon dossier il m'a pourri la vie étant jeune 18 ans après il recommence à mon tour
    Je ne comprends pas ... Il vous a forcé à vivre avec lui?
    Pour vos meubles, vous pouvez porter plainte avec des justificatifs de propriété ou être indemnisée par votre assurance si tant est que vous même, vous ayez bien fait les bonnes déclarations.

    Pour les ragots, je suppose que vous avez une trace écrite de refus de logement ( sociaux?), avec une explication pour porter plainte, ou pour contester ( mais dans le contexte, je ne vois pas bien ce que le maire a avoir là dedans) et je ne vois pas bien non plus pourquoi vous auriez besoin d'un logement puisque vous habitez ... chez vous?

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