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Discussion : annulation manifestation

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    je préside une association qui tout les ans organise une manifestation marche gourmande ou plus de 800 personnes y adhèrent je voudrais savoir si en cas d'annulation préfectorale ou à cause d'intempérie si sur le bulletin d'inscription cette information est valable (*En cas d’annulation de la manifestation par arrêté préfectoral ou pour une
    cause indépendante de notre volonté, aucun remboursement de l’inscription
    ne sera fait.



    Merci de vos réponses ou de vos remarques
    bien cordialement Manu

  2. #2
    Membre Junior

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    Bonsoir manu48,

    votre question me semble très claire : la clause que vous prévoyez est-elle valable ?
    D'abord, au regard de l'effectif (> 800 pers.) et du prix payé par chaque participant, cette "marche gourmande" est selon moi une activité économique qui confère à l'association le titre de professionnel, au sens de l'article liminaire du code de la consommation.
    Ensuite, le bulletin d'adhésion est selon moi un contrat (art. 1101 C. civ.) par lequel les participants paient un prix en échange de l'organisation "clé en main" de la marche gourmande.
    Aussi, en conclusion, la clause telle que vous la proposez, en ce qu'elle permet "au professionnel (= l'association) de retenir les sommes versées au titre de prestations non réalisées par lui, lorsque celui-ci résilie lui-même discrétionnairement le contrat" serait une clause abusive et donc réputée non écrite (= qui n'a aucune valeur) (art. R212-1 C. conso). J'écris au conditionnel car il s'agit de mon interprétation et une autre personne lira peut-être cette clause sous un angle plus favorable à l'association. En effet, je n'ai pas trouvé de jurisprudence proche, les cas que j'ai identifiés ne correspondent pas vraiment (Civ. 1re, 1er juin 2016, n°15-13.236 SPA ou Civ. 1re , 23 mars 1999, no97-11.392 Guitare pour tous).

    Pour moi, il faut que vous prévoyez un remboursement d'une partie du prix, et que vous ne conserviez que la part réellement nécessaire à couvrir les frais que l'association supporterait en cas d'annulation.

    En espérant avoir pu vous aider, je vous souhaite une bonne semaine.

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour Lautre
    je vous remercie pour votre réponse vraiment rapide
    Cordialement Manu

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