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Discussion : gage sur moto

  1. #1
    Membre

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    bonjour.

    j'ai acheté moto en 2016 Ã une ste de ne goce de véhicules. en arrivant en préfecture il s'est avéré que cette moto etait gagee . après maintes démarches ce gage fut levé.(la ste n'avait pas soldé son credit bail).
    entre temps cette ste a déposé son bilan et n'a pas sorti ce véhicule vendu de son actif.

    jai donc refait une demande d'immatriculation via l ants qui m indique que la moto est à nouveau gagée ! après nouvelles recherches il s'avère que ce gage fut mis en mai 2018 par un avocat réclamant reparation pour 1 client escroqué par cette ste.

    je me suis rapproché © de cet avocat en lui apportant toutes les preuves de l acquisition (copie du chèque. copie du relevé bancaire. copie du certificat de vente ). cet avocat me re pond que son client est ouvert à une negociation ! !! .

    j'ai contacté © la maison des avocats qui me dit que la pratique de cet avocat n'est pas ok. j'ai contacté © un huissier qui me dit de patienter jusqu'Ã la fin de la validité du gage qui serai de 2 ans.

    n'ayant pas les moyens d'engager des frais d'avocat que me conseillez vous ?

    merci d'avance. Christophe
    Dernière modification par Modérateur 08 ; 19/11/2019 à 17h40.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    S'il y a dépôt de bilan, il y a aussi probablement en // une liquidation judiciaire.
    Vous avez contacté le liquidateur judiciaire ?
    On ne sait jamais, il peut être compréhensif . . .
    ps vous n'êtes peut-être pas dans la meilleure section du forum pour avoir des réponses. Je demande le déplacement.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Modérateur Communautaire

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    Bonjour Christophe87,

    J'ai déplacé votre discussion dans le forum plus adapté à vous apporter des réponses.
    Cordialement

    MO08

  4. #4
    Membre

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    bonsoir et merci july.

    j'ai effectivement fait ma démarche auprès du liquidateur de cette société qui m'a confirmé que le gage ne fut pas ordonné par eux . après verif je me suis aperçu que la date du gage est antérieure à la mise en liquidation confiée au liquidateur.
    un avocat à t il le droit de gager un véhicule dans ses conditions !? est il en droit de poursuivre cette action alors que les preuves que je suis le propriétaire lui furent transmises ? ?

    merci d'avance. Christophe

    - - - Mise à jour - - -

    merci beaucoup.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Si vous n'avez pas les moyens de vous défendre avec un avocat ça va être difficile.
    Il faudrait faire une mise en demeure de lever le gage (l'avocat qui représente les créanciers a pour fonction d'essayer de récupérer tout ce qu'il peut) Mais cette mise en demeure doit être faite par un autre avocat pour qu'elle ait une portée. Essayez l'aide juridique.
    Il a ratissé un peu trop large, et vous bloque la possibilité d'obtenir la carte grise. Tout cela vous cause un dommage, vous auriez la possibilité de faire annuler la vente, mais avec une société qui a mis la clé sous la porte. . . De plus, vous n'êtes pas un créancier privilégié. Loin s'en faut.
    Et de vôtre côté, vous avez loupé l'espace de temps ou vous auriez pu faire le changement de carte grise sans problème.
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  6. #6
    Membre

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    merci July de votre réponse. j'ai exposé la situation à un huissier. celui ci m a répondu que si je ne voulais pas investir dans une procédure via un avocat il me suffisait d'attendre la fin de validité du gage qui prend fin dans 8 mois (ça fera 2 ans ) et de refaire une demande d imat. pensez vous qu'un gage est renouvelé chaque 2 ans ou pensez vous qu'il ne peut pas etre renouvelé ?

    merci d'avance.
    Christophe.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Aprés recherche: la déclaration à la préfecture expire au bout de 2 ans, sauf si elle est renouvelée entre-temps.
    Vous n'êtes donc pas à l'abri d'un renouvellement.
    Il faut attaquer l'avocat qui a fait l'opposition à la préfecture ou esperer qu'il ne renouvelle pas.

    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

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