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Discussion : Abandon laitance de beton sur mon terrain, d'un camion toupie d'un autre chantier

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    Je ne sais pas si je suis au bon endroit.
    J'ai constaté de visu, un camion toupie qui déversait sa laitance de béton sur mon terrain (qui est en construction). J'ai noté le nom de la centrale de béton, le numéro de plaque du camion.
    J'ai contacté la société en question, qui a commencé par nier, puis reconnaitre les faits (fait mais sur les cailloux pas sur le terre..heu en dessous des cailloux, y a pas de la terre ?), minimiser l'impact de la laitance de béton....et je vous en passe...
    Ils ont proposés de passer gratter la terre, sauf qu'il s'est écoulé 1 semaine entre les faits et leur proposition, l'eau est d'ores et déja rentrée dans la terre.
    J'ai contacté la mairie et l'agence francaise de Biodiversité. Les deux m'ont conseillées de porté plainte. Ce que j'ai fait.
    Qu'attendre d'une telle procédure, sachant qu'il s'agit d'une société nationale très connue ?
    Que puis je réclamer ? Remise en état du terrain (avec risque de retard de mon chantier du coup !!!), autre ?
    Qu'en pensez vous ?
    Merci par avance
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour. Quel est exactement votre préjudice ?
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par July Voir le message
    Bonjour. Quel est exactement votre préjudice ?

    C'est une pollution ! et même si ce n'était pas sur SON terrain, c'est à dénoncer.
    Il est complètement interdit de déverser ces substances dans la nature...

    Si personne ne se plaint, ce ne sont pas les nappes phréatiques et les poissons des rivières qui vont le faire...

  4. #4
    Membre Cadet

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    Comme l a dit Hel4, c est un déchet polluant qui nécessite d etre retraité.

    Ce polluant souille la terre et les eaux...

    Les centrales à beton ont les outils nécessaires pour retraiter ces déchets soit à la centrale soit sur place avec un bac de récupération...

    Et au niveau préjudices : déjà la pollution...le risque de contamination de l eau et a titre plus personnel...le fait que les végétaux ne repousseront peut-être pas..

  5. #5
    Membre Sénior

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    Bonsoir à tous,
    Abandonner des déchets dans l' environnement c' est, selon ce code 2 ans de prison et 75000¤ d' amende , préjudice ou pas, de plus en déposant plainte il faut faire valoir le droit européen qui par la directive 2008/98/CE article 36 établit que les sanctions en la matière sont effectives, proportionnées, et dissuasives, et que par conséquent le procureur n' est pas en droit de classer sans suite l' affaire et il doit donc mettre en mouvement l' action publique, plainte pouvant être déposée contre lui devant la commission européenne en cas de manquement
    Dernière modification par cc cc ; 19/11/2019 à 00h35.

  6. #6
    Membre Cadet

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    Merci pour votre message.
    Et quand je vois que cette société est la 1ère régionale et la 2eme nationale, qu elle a plus de 60 M¤ de chiffre d affaires en Beton prêt a l emploi...que quand je les ai appelés, ils m ont répondu :"tous le monde fait ça !" A quoi, j ai répondu :"tous le monde roule a 160 km/h, ce n en reste pas moins interdit"...
    60M¤ de chiffre d affaire, ca représente combien de chantier...et s ils font cela sur tous les chantiers...ouah, pauvre planète..
    Surtout que le nettoyage et le retraitement a été "vendu" au constructeur..
    Cordialement

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Oui bon. . . Le constructeur d'un voisin a fait cela sur une de mes parcelles avant construction. Même schéma (cela avait été filmé avec un smartphone). Le voisin témoin s'est occupé de déposer plainte, de signaler à la préfecture (c'est un procédurier… euphémisme . . .) Perso le lendemain après visite plus rien n'était visible.
    Pour info la plainte n'a jamais donnée de suite. La préfecture n'a jamais répondu. C'était en 2017 (début d'année).
    Dernière modification par July ; 19/11/2019 à 09h53. Motif: Ajout
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  8. #8
    Membre Sénior

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    Ce n' est pas parce que 90% des plaintes finissent à la corbeille qu' il faut rester inactif, ça deviendrait le paradis des malfaisants . A la place de funsky je ferai un petit complément à la plainte sur le droit européen en spécifiant qu' un plainte en manquement sera déposée en cas d' inaction du parquet. Le problème c' est les délais

  9. #9
    Membre Cadet

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    Je reviens vers vous pour avoir un conseil.
    Une personne de la société mise en cause m a appelé...m informant qu il était sur mon terrain et qu il se permettait de prélever des résidus de béton.. (Sms qui m en informe)...
    A t il le droit de prélever sans mon accord ?
    Cordialement.

  10. #10
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Techniquement non, c'est une propriété privée.
    Ils n'ont donc rien à y faire sans votre autorisation.

    Maintenant, un peu de cohérence ne nuit pas.

    Vous les avez mis en cause et ils réagissent en envoyant quelqu'un faire un constat (et en ayant la correction de vous prévenir de leur présence sur votre terrain et de ce qu'ils y font).

    C'est sans doute mieux que de vous ignorer, non ?

    Cordialement,
    Dernière modification par Maximilien ; 21/11/2019 à 14h14.
    "Tout objectif flou conduit irrémédiablement à une ***nerie très précise." F.DARD

  11. #11
    Membre Cadet

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    Sauf que je ne sais pas ce qu ils ont "pris", qu entre temps...mes ouvriers ont travaillés...
    Au téléphone, ils commençaient à mettre en cause mes ouvriers...sauf que les faits se sont déroulés le 8 novembre, mes ouvriers ont coulés mes fondations le 17 octobre et ne sont pas revenus avant le 12 novembre...
    Ils admettent avoir vidé sur mon chemin d acces mais pas sur ma terre...la marre apparaît sur la terre du au ruissellement...et puis vidé sur le chemin d accès ou sur la terre...quelque part, peu importe, ils ont vidé un liquide polluant sur mon terrain...sous le chemin d acces, y a bien de la terre non?
    Je ne comprend pas leur logique...mais je ne dis rien...ils vont être convoqué à la gendarmerie...s ils admettent avoir vidé sur les cailloux...c est un aveu, non ?
    Cordialement

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Funsky35 Voir le message
    Sauf que je ne sais pas ce qu ils ont "pris", qu entre temps...mes ouvriers ont travaillés...
    Au téléphone, ils commençaient à mettre en cause mes ouvriers...sauf que les faits se sont déroulés le 8 novembre, mes ouvriers ont coulés mes fondations le 17 octobre et ne sont pas revenus avant le 12 novembre...
    Ils admettent avoir vidé sur mon chemin d acces mais pas sur ma terre...la marre apparaît sur la terre du au ruissellement...et puis vidé sur le chemin d accès ou sur la terre...quelque part, peu importe, ils ont vidé un liquide polluant sur mon terrain...sous le chemin d acces, y a bien de la terre non?
    Je ne comprend pas leur logique...mais je ne dis rien...ils vont être convoqué à la gendarmerie...s ils admettent avoir vidé sur les cailloux...c est un aveu, non ?
    Cordialement
    de toute manière vous les avez vus et ils ont amis l'avoir fait. Alors ??

    Et vous avez raison, ils ont vidé en dehors d'un endroit approprié.
    Et vous pourriez les attaquer pour facturer une prestation de nettoyage qu'ils ne fournissent pas.

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Il faut aussi rester un peu avec les pieds sur terre

    Ils admettent avoir vidé sur mon chemin d acces mais pas sur ma terre...la marre apparaît sur la terre du au ruissellement...

    Au niveau pollution, en bétonnant votre chemin, vous allez polluer aussi.
    Je ne cautionne pas, ils auraient du demander votre autorisation.
    Dans la pratique, plutôt que d'avoir à retourner avec son camion dans un endroit adéquat pour nettoyer, il vide dans un endroit autorisé par le propriétaire des lieux. Si on doit ensuite bétonner dessus. . .
    "Tout le monde savait que c'était impossible. Il est venu un imbécile qui ne le savait pas et qui l'a fait."
    Marcel Pagnol

  14. #14
    Pilier Junior

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    july, je vous trouve bien tolérant(e) envers des comportements de sagouins : il y intrusion sur un terrain et dépot non autorisé de substances... et si azote avait changé d'avis et voulait mettre un joli gazon à la place ?
    Et quand on bétonne, c'est du "solide", pas du "liquide" comme la laitance qui du coup s'introduit dans le sol...

  15. #15
    Membre Cadet

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    Et le liquide (laitance de beton) se traite au cul du camion (bac de recuperation) ou à la centrale à beton...
    Point...
    En rejetant la laitance de beton dans la nature...c est une pollution..en temps que producteur de beton, ils le savent pertinemment, car il leur a été imposé l installation dans leur centrale, un endroit spécifique pour retraiter cette laitance de beton...
    Mais s en débarrasser dans la nature, coûte moins cher...

  16. #16
    Membre Sénior

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    Il y a délit, ce n' est pas discutable, à moins de considérer que tout le monde fait ce qu' il veut. Il y a tous les textes sur un post voisin intitulé "décharge sauvage". Ne pas oublier qu' une personne morale peut voir sa condamnation quintuplée. La réparation de l' infraction n' a pas d' incidence sur les faits.
    Mais malheureusement voir l' action publique mise en mouvement c' est une autre affaire, surtout sur le 35, un procureur général m' ayant soutenu qu' il n' y avait aucun intérêt aux poursuites pour dissimulation et abandon de déchets ( 7 ou 8 tonnes dans un EBC du PLU, en plus!!!!!)
    Dernière modification par cc cc ; 22/11/2019 à 09h52.

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