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Discussion : rétablissement personnel et créancier oublié

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, j'ai besoin de vos conseils : j'ai obtenu un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire en 2014 et je viens d'avoir une saisie attribution sur mes comptes bancaires du créancier que j'avais oublié de déclarer à la Commission de surendettement ( dette familiale; je savais qu'il y aurait contestation de la décision de la Commission ). Or, je pensais que cette dette était éteinte puisque ce créancier oublié ne s'est pas manifesté suite à la publication au BODACC et n'a donc pas demandé un relevé de forclusion. Je pensais pouvoir enfin respirer et l'angoisse revient . Qu'en pensez-vous ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,
    si un créancier a pu mandater un huissier pour pratiquer une saisie attribution, c'est que le créancier a obtenu un titre exécutoire, généralement un jugement qui vous a été signifié.
    si cette dette n'était mentionnée dans votre dossier de surendettement, le créancier pouvait en réclamer le paiement.
    vous pouvez contester cette saisie attribution auprès du juge de l'exécution.
    salutations

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    De quand date cette dette et quelle est la date du titre exécutoire ?

    j'avais oublié de déclarer à la Commission de surendettement ( dette familiale; je savais qu'il y aurait contestation de la décision de la Commission ).
    Doit-on comprendre que vous avez "oublié" de déclarer cette dette, ou l'avez vous volontairement oubliée afin que, ni la commission, ni ce créancier ne puissent contester lors du dépôt du dossier de surendettement ?

    Je pensais pouvoir enfin respirer et l'angoisse revient . Qu'en pensez-vous ?
    Si la loi concernant le rétablissement personnel prévoit que les dettes sont éteintes si les créanciers n'ont pas formé opposition au jugement dans un délai de deux mois après le jugement, si votre créancier familial saisit la justice, il lui sera facile de démontrer qu'il y a eu volonté de tromperie en faisant en sorte qu'il ne soit pas informé de cette procédure de surendettement sachant que les simples particuliers ne consultent jamais (ou presque) le BODACC.

  4. #4
    Membre

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    Bonjour, le titre exécutoire date de 2011. Je n'ai pas déclaré cette dette car je voulais réellement la payer et je pensais que de toute façon, il y aurait contestation de la décision de la Commission. Mais ma situation ne s'est pas améliorée ( ASS ) et je n'ai plus rien versé à l'huissier depuis 09/2013 puis PRP sans liquidation judiciaire en 04/2014. Depuis mon dernier versement à l'huissier, je n'ai plus eu aucune nouvelle ni menace de saisie. J'ai alors pensé que cette dette était effacée . Je suis désespérée : à peine sortie du prp, les pressions recommencent. Je sais bien que je suis fautive et je m'en veux.

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