Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : Retrait de décret de naturalisation

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    J'ai acquis la nationalité française par naturalisation cette année.
    J'avais déposé ma demande en préfecture en mars 2018.
    J’ai passé l’entretien en juin.
    Je me suis marié en Algérie en août.
    J'ai déclaré ce changement de situation auprès de la préfecture par courrier recommandé avec AR.
    On m’a demandé l’acte de mariage que j’ai aussitôt envoyé par courrier recommandé avec AR.
    J’ai reçu par mail une confirmation de prise en compte de ce changement de situation.
    Mon dossier a été transmis à Nantes en novembre. Le service d’état-civil m’a contacté pour confirmer l’orthographe de mes noms et prénoms, puis j’ai été naturalisé en avril 2019.
    C’est en faisant remarquer au service d’état-civil que la transcription de mariage n’avait pas eu lieu qu’un agent m’a dit que l’administration allait probablement annuler le décret de naturalisation.
    1 - Je voulais savoir si cela était possible ?
    Je pense que l’administration soupçonne que j’ai fraudé en dissimulant mon mariage alors que j’ai comme je le dis ci-dessus, une confirmation par mail de la préfecture, de la prise en compte de ma déclaration de changement de situation.
    2 – Si l’annulation avait lieu, aurai-je droit à un recours ?
    Merci à tous,

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour

    Si l'administration soupçonne une fraude, oui elle peut annuler le décret de naturalisation. Si un tel fait se produit, vous n'auriez d'autre choix que de contester cette décision déjà par un recours gracieux, c'est le préalable, puis en saisissant le tribunal administratif dont dépend l'auteur de l'acte.
    Change ton regard et le monde changera

Discussions similaires

  1. [Vie commune, Rupture] ajournement naturalisation par decret
    Par bichbich dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/03/2012, 10h08
  2. [Rapport avec les pros du droit] OBLIGATION NON EFFECTUEE CAR RETRAIT TARDIF LRAR ..... mais retrait dans délai légal ????
    Par loulou38 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 11/07/2011, 17h15
  3. [Citoyens et Administration] Obtention du décret de naturalisation
    Par Jpier dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 5
    Dernier message: 01/03/2010, 10h44
  4. Retrait sur LEP après retrait de la procuration
    Par Akila85 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 14
    Dernier message: 27/11/2009, 11h38
  5. [Citoyens et Administration] naturalisation
    Par Hachelaf Nora dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 02/10/2004, 11h30