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Discussion : restitution caution creche

  1. #1
    Membre

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    Bonjour

    J'ai laissé un chèque de caution pour l'inscription de mon enfant en micro-creche en 2019 correspondant à un mois de garde. Le contrat s'est achevé en Août comme prévu et il n'y a pas eu de problème particulier. La responsable devait m'envoyer ma caution rapidement. Cela fait maintenant 3 mois et depuis un mois je n'ai pas de réponse à mes mails et appels. Sur le contrat signé il n'y a pas en effet de délai stipulé pour rendre cette caution par l'organisme. Y'a t-il des délais légaux? quels sont mes recours si toujours pas de remboursement?
    En vous remerciant

  2. #2
    Pilier Junior

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    Avez-vous envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception de mise en demeure de vous rendre ce chèque ?

  3. #3
    Membre

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    Bonjour, Je viens de le faire. La personne me dit qu'elle s'en occupe mais est très chargée, son comptable est également absent.
    Je pense récupérer cette caution mais qu'ils vont faire durer le plus longtemps possible, c'est pour cela que je cherchais un délai maximum pour les menacer d'indemnités de retard.
    C'est une grosse somme 1400 euros.
    Je vous remercie

  4. #4
    Pilier Junior

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    La LRAR de mise en demeure est la première étape avant de saisir la justice.

  5. #5
    Membre

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    ok merci beaucoup
    Bonne journée

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