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Discussion : Amende non reue majore

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Il s’agit dans ce post d’une amende jamais reue puis majore puis la somme a t prleve directement sur mon compte. Deux courriers envoys avec accus de rception mais toujours pas la moindre rponse.
    En effet, j’ai t verbalis un soir de fin dcembre 2014 pendant que j’tais vlo Boulevard Sbastopol paris. L’infraction tait trs discutable car j’avais ralenti pour m’arrter et dpass un feu rouge piton (qui est devenu d’ailleurs un cdez le passage juste aprs) 90 un service de vlo partage …mais l n’est pas le problme.
    Je ne reois jamais l’amende …raison de plus pour l’oublier. l’poque j’habitais dans une commune de la banlieue parisienne dont le code postal n’existait pas dans les logiciels de la prfecture de police donc il tait rapproch la grande ville la plus proche et se terminait par 200 au lieu de 450. Cela ne me posait pas vraiment problme puisque j’avais tout dmatrialis et ne recevais quasiment plus de courrier papier chez moi.
    Donc je rentre en vacances en septembre et je dcouvre qu’une somme de prs de 500 avait t dbite de mon compte (frais bancaires compris).

    • En novembre 2015, j’ai demand le numro de mon PV la Trsorerie Principale Paris et je dcouvre que l’adresse qui est dessus remontait plus de 10 ans je fais un recommand avec AR le 17 Novembre l’attention de l’Officier du Ministre Public de Paris en expliquant tout et en fournissant toutes les preuves lies au code postal sur ma carte d’identit ainsi que sur l’adresse trs obsolte qu’il y avait dans le systme… Que dalle.
    • En juillet 2017 je refais le mme courrier en prenant le soin de tout expliquer et de joindre l’AR du premier courrier et toutes les pices justificatives possibles …. En vain.

    Je vous prie de m’indiquer quelle est la dmarche suivre afin de contester cette amende. Est-ce trop tard ?
    La dame de la trsorerie m’avait expliqu qu’il n’tait pas trop tard de contester dans la mesure o le problme tait li l’adresse mais dans ce cas pourquoi on ne m’a jamais rpondu ?
    Cordialement.

    Dernire modification par Modrateur 02 ; 29/11/2019 17h26. Motif: anonymisation service velo partage

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Quelqu'un aurait une ide?

  3. #3
    Membre

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    Bonjour,
    [Vous pouvez essayer de vous] rendre en prfecture au service permis de conduire et faire le point avec eux.
    Il faut peut-tre prendre rendez-vous, je ne sais pas....
    Dernire modification par Modrateur 07 ; 26/11/2019 10h09.

  4. #4
    Modrateur Communautaire

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    Bonjour,

    anonymisation du service faite selon charte
    Cdlt

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