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Discussion : Litige avec une association de consommateurs

  1. #1
    Membre

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    Bonjour, La Loi oblige les artisans et professionnels de la vente d'adhrer un dispositif de mdiation. Cela vaut-t-il pour une association, notamment une association de consommateurs ? Autrement dit, existe-t-il un mdiateur qui en cas de litige peut tre saisi par l'adhrent ? Et dans la ngative comment faire pour que l'association, en cas d'infractions avres, respecte son engagement d'effectuer les dmarches qui s'imposent, notamment saisir la DGCCRF et l'organisme distributeur de label de qualit ? Vous remerciant
    Dernire modification par SAMOTHRACE ; 07/11/2019 17h05. Motif: Corrections de sigles apparus sans raison

  2. #2
    Pilier Snior

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    Bonjour,

    Il serait peut-tre plus facile de vous rpondre si vous expliquiez quel est le litige qui vous oppose cette association de consommateurs ?

  3. #3
    Membre

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    Bonjour Yooyoo,

    Merci pour votre retour.

    "Il serait peut-tre plus facile de vous rpondre si vous expliquiez quel est le litige qui vous oppose cette association de consommateurs ?"

    La rponse est dans ma question mme, dsole si j'ai pu mal m'exprimer, autrement dit, alors que, le conseiller qui suit l'affaire, s'tait engag saisir la DGCCRF (pour tre prcis saisir la DDPP sur conseil de la DGCCRF), ainsi que l'organisme distributeur de label de qualit (les professionnels adhrents et signataires de la charte n'ayant pas respect les engagements de cette charte), le Prsident cette association de consommateurs refuse d'crire ces derniers. Par crit du 21 10 2019 dment motiv j'ai tent de convaincre le Prsident de l'intrt collectif des consommateurs que reprsente ces dmarches, peine perdue, malgr une relance, ce dernier reste taiseux..D'o ma question sur la possibilit de saisir le mdiateur, si tant est une association de consommateurs est tenue d'en avoir un, et dans la ngative, que conseillez vous ? Vous remerciant
    Dernire modification par SAMOTHRACE ; 08/11/2019 12h42. Motif: Signes cripts qui apparaissent dans le texte initialement saisi

  4. #4
    Pilier Junior

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    Une mdiation pour lui "apprendre" faire son travail ? Je reste perplexe.

  5. #5
    Pilier Snior

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    qu'est ce qui vous empeche de saisir directement la DDPP?

  6. #6
    Pilier Snior

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    Il n'y a pas de mdiateur prvu, vu qu'une association appartient ces adhrents et que les membres du bureau, bnvoles sont choisis par les adhrents parmi les adhrents.
    Vous confondez une association dont la mission est dfinie par ses statuts et par ses adhrents et un prestataire de service qui vous vend un service via un contrat de vente .

  7. #7
    Pilier Snior

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    Et donc si le fonctionnement (entach d'inaction selon vous) de cette association dont vous tes adhrent ne vous convient pas, vous en dmissionnez, voire plus simplement vous ne renouvelez pas votre adhsion l'anne prochaine.
    Ou bien alors vous vous prsentez aux instances dirigeantes lors de la prochaine assemble gnrale, ce qui vous permettra d'influer sur le fonctionnement, voire mme d'agir directement comme vous estimez que ce devrait tre.

    Le tout sous rserve que les associations de consommateurs, outre la loi de 1901 et ses statuts, soient gouvernes par un texte spcial supplmentaire (il faudrait regarder dans le code de la consommation s'il existe un chapitre ddi).

  8. #8
    Membre

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    Bonjour soleil51, rien ne m'empche de saisir moi-mme la DDPP (anciennement DDGCCRF), sauf que l'association en question s'tait engag le faire. Je vous retourne la question : pourquoi adhrer une association de consommateurs si c'est pour tre contraint de faire les dmarches soi-m^me ?

    - - - Mise jour - - -

    Bonjour kang74, Merci, vous avez parfaitement rpondu ma question, bien compris pourquoi une association n'a pas de mdiateur

    - - - Mise jour - - -

    Bonjour Rambotte, effectivement, mcontent du fonctionnement de cette association je peux ne plus renouveler mon adhsion l'anne prochaine, mais cela ne m'avance en rien l'heure actuelle...Par ailleurs, d'exprience, j'ai eu le m^me soucis avec d'autres associations, notamment une qui prtend dfendre les victimes accidentes du travail et handicaps...Mon cas est loin d'tre isol..Ce qui explique la perte de nombre d'adhrents dont, tant l'une que l'autre se plaignent...J'ai assist aux AG, vu comment les choses se passent, j'avoue ne pas avoir, ni le temps, ni l'envie de me battre contre des mauvaises volonts...Si le Prsident local ne comprend pas, campe sur ses positions, tempi pour lui, je patiente encore un peu, et prendrais attache, par principe, avec le Prsident national

  9. #9
    Pilier Snior

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    On adhre une association de dfense de consommateurs pour savoir les dmarches effectuer,les interlocuteurs contacter et surtout avoir plus de poids qu'un simple particulier (en mettant en copie l'association) par exemple.

    Parfois il y a des conseils juridiques associs, voire une prise en charge de certains frais de procdures dans un certain contexte .
    Je ne connais aucune association de consommateur faisant les dmarches votre place, qui plus est par le prsident qui n'est pas salari.
    Je vous invite prendre connaissance des statuts de celle ci, et participer activement aux runions d’adhrents si vous pensez que ce service manque ou si il faut que l'association pense embaucher si il n'y a pas de bnvoles assez motivs pour ce faire( si tant est qu'il y est le budget : il y a de moins en moins de subventions ...)
    Car dans beaucoup d'associations, tout le monde veut tre adhrent pour avoir les services ... mais pas grand monde se bouscule au portillon pour les mettre en place, en tant qu'adhrent bnvole.
    Hors sans les adhrents investis, il y a de moins en moins de services...donc de moins en moins d'adhrents... et donc de moyen.
    Dernire modification par kang74 ; 12/11/2019 17h39.

  10. #10
    Membre

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    Bonjour Kang74, il ne s'agit pas pour l'association de faire les dmarches " ma place". Je me suis investie, mont le dossier, particip l'bauche des recommands, tel propos par un conseiller, dmissionnaire depuis...Participation active qui ne plaisait pas au Prsident...Jamais n'a t pris attache avec leur service juridique, nombre d'erreurs dans la stratgie auraient pu tre vites.
    Dans ces conditions, suis prte faire le parie qu' l'instar d'autres locales, sauf changement de Prsident, celle-ci est voue disparaitre...

  11. #11
    Pilier Snior

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    Bonjour,

    Il faudrait dj savoir de quel type d'association vous parlez. Est-elle constitue uniquement de bnvoles, ou y a-t-il des salaris plein temps ou temps partiel. Etes vous certain que cette association dispose d'un "service juridique" ?
    Vous parlez de Prsident National : doit on en dduire qu'il s'agit d'une association nationale qui dispose d'antennes locales ?

    Maintenant, vous vous retrouvez avec 2 litiges : votre litige initial pour lequel vous avez fait appel l'association, et un litige avec l'association que vous accusez d'erreurs de stratgie.
    Vous ne dites pas quel est votre litige initial, mais parfois, il est prfrable d'accepter de payer le cot d'une consultation avec un vrai professionnel, un avocat.

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