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Discussion : Résiliation contrats Voiture + Maison + RC

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonsoir à tous.

    Merci de m'apportez vos différentes remarques concernant un courrier reçu de la part de mon assureur en rar.

    Contexte : En septembre 2017, mon véhicule a été pris en étau suite à un choc arrière.
    Bien évidemment, le véhicule qui est à l'origine du sinistre a pris la fuite et aucun élément ne peut l'identifier.
    Un constat a été établi avec le véhicule précédent le mien.Un dépôt de plainte a été déposé auprès de la gendarmerie.
    Assuré "tous risques", l'expert d'assurance n'as pas voulu prendre en charge les dégâts situés à l'arrière du véhicule en disant que les traces étaient des griffures qui aurait été faites sur du crepi. Depuis, j'ai dû prendre un avocat pour me défendre sur le dossier qui devrait être plaider d'ici février 2020, si l'assureur ne reporte pas une fois de plus!.
    Cependant, je précise que je n'ai pas arrêter de payer les cotisations mensuelles et l'assureur de la maison est le même que celui du véhicule.

    Ma première question est la suivante: L'assureur peut-il à travers un courrier décidé de lui-même d'user de cette faculté de dénonciation pour mes différents contrats en raison de l'altération de la relation commerciale non liant et ainsi mettre fin aux garanties correspondantes qui seront supprimées d'ici la fin d'année?

    Ma seconde question porte sur la légalité de son action envers son assuré qui depuis plus de 25 ans a versé tous les mois les cotisations demandées?

    Quels seraient les recours, sachant que j'ai l'intime conviction que cette dénonciation de l'ensemble des contrats (voiture+maison+responsab ilité civile) tient compte du litige m'opposant à l'assureur développé dans le premier paragraphe.

    Espérant avoir été clair et concis dans la description des faits et questionnements.

    Bien cordialement.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Est ce que l'assureur veut résilier le contrat à la date d’échéance du ( ou des ) contrat?
    Est ce que l'ensemble des contrats font partie d'un pack?
    Quelle est la raison clairement invoquée si ce n'est pas le cas?
    Que dit votre contrat au sujet de la résiliation?
    Dernière modification par kang74 ; 07/11/2019 à 17h03.

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonsoir kang74.

    Merci pour l'intérêt que vous portez à mon problème.

    Est ce que l'assureur veut résilier le contrat à la date d’échéance du ( ou des ) contrat?
    Apparemment d'après les conditions générales, l'assureur veut résilier au 31/12 de l'année.
    Est ce que l'ensemble des contrats font partie d'un pack?
    J'ai deux contrats, le 1er pour la maison est intitulé "*******" ( tableau conditions exclusions ci-dessous)
    Le second contrat qui concerne le véhicule est intitulé "***" (tableau conditions exclusions ci-dessous)

    [Edit de l'Equipe de Modération]
    lien faisant apparaitre la société
    [/edit]


    Quelle est la raison clairement invoquée si ce n'est pas le cas?
    Voici ce que l'assureur a écrit:"F****-M*** a décidé d'user de cette faculté de dénonciation pour vos contrats, en raison de l'altération de notre relation commerciale."

    Que dit votre contrat au sujet de la résiliation?
    Voir tableaux joints ci-dessus - Pour moi, je pense que cette raison est abusive!.
    Qu'en pensez-vous?
    Dernière modification par Modérateur 10 ; 08/11/2019 à 11h41. Motif: Anonymisation

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    bonjour

    votre assureur actuel considère que vous avez fait une fausse déclaration pour les dommages Arrière, selon le rapport d'expert. Il a tout à fait le droit de résilier le contrat à l'échéance Code des assurances L113.12 et L113.12.1.

    Vous auriez intérêt à anticiper cette résiliation en la demandant vous même.

    De plus il considèrera les dommages avant comme un sinistre responsable
    Amicalement

  5. #5
    Membre Junior

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    Bonjour
    1) oui
    2) 3) un mouchoir.
    4) vous citez le nom commercial des 2 contrats ce qui permet d'identifier le nom de l'assureur limitant dont le nom est d'ailleurs cité dans le premier document joint (et les initiales étoilées montre qu'il s'agit de la filiale hors pedagos).

    nb; pour le second doc, vous vous êtes trompé de page; c'etait la suivante (p 62) qu'il fallait montrer.
    Dernière modification par diverker ; 07/11/2019 à 23h11.

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