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Discussion : Vente de véhicule d'occasion et contrôle technique

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    J'ai acheté sur un site de petites annonces bien connu une voiture d'occasion à un professionnel.
    Le véhicule n'a pas le CT. Ayant été cambriolé de notre véhicule précédent, nous avons besoin d'une voiture très rapidement. je le fais remarquer au vendeur qui ne s'en était pas aperçu (?)
    Le vendeur nous propose de procéder à la vente, de faire le CT par le centre auto qui nous convient et de nous rembourser après. Coincés, nous acceptons.
    Cela constitue-t-il une infraction pénale ? avec un délai de prescription ? si oui lequel

    Je donne la suite des événements : quelques semaines passent, un voyant s'allume, puis s’éteint, puis s'allume...etc
    Contacté le vendeur nous dit d'aller voir son garagiste (hors constructeur), et que le véhicule sortait du réseau de la marque, et qu'il avait toujours été entretenu dans celui-ci.
    Nous allons dans le réseau de la marque en question. Renseignements pris, le véhicule n'est pas connu sur le-dit réseau. Nous faisons faire l'entretien courant (vidange...) et la voyant disparaît.
    7 mois et 10 jours après l'achat, le véhicule tombe en panne, le moteur est HS.
    Coût des réparations entre 3000 et 7000 ¤ (le véhicule en vaut 11000 ...)
    J'ai un arrière goût de faisan dans la bouche et je veux savoir si je peux utiliser l'infraction pénale comme moyen de pression pour motiver le vendeur à prendre une part du montant des réparations?

    Merci de vos réponses
    PS les pneus AR (non usés) ont plus de 5 ans. Un vendeur professionnel a-t-il des obligations sur l'âge des pneus?
    Dernière modification par boutbout ; 06/11/2019 à 14h39.

  2. #2
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonsoir,
    Infraction pénale ???

    Vous avez acheté en connaissance de cause, vous avez effectué un contrôle technique par la suite et réussi à obtenir une carte grise.
    Vous êtes complice non ?
    Plus sérieusement, vous pouvez tenter de faire annuler la vente si la raison de la panne est antérieure à l'achat (il faut une expertise) et qu'il s'agit d'un vice caché.
    Beaucoup de si..

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