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Discussion : Embauche mairie 6 mois avant les éléctions municipales ?

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    je ne sais pas si je suis sur le bon forum pour demander cela, mais j'entend beaucoup de personnes dire que 6 mois avant les élections municipales, une mairie ne peut pas embaucher un agent, même en contrat contractuelle. Mais plutôt après les élections.

    Est-ce vrai ?
    Dernière modification par Animateur Communautaire ; 07/11/2019 à 10h05. Motif: signes cabalistiques

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Personnellement je ne connais que la communication possible ou non dans le cadre du code électoral qui fait référence à ces six mois, vous pourrez regarder les articles 52 -1 à 8 sur legifrance - code électoral

    Exemple
    Article L52-1 "Pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite".
    A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des mandats qu'il détient ou qu'il a détenus. Les dépenses afférentes sont soumises aux dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales contenues au chapitre V bis du présent titre."

    En regardant rapidement la JP, voilç ce que je vous ai trouvé
    "Ainsi les outils de communication de la municipalité peuvent continuer d’être utilisés « normalement » : le bulletin municipal, à condition qu’il conserve un caractère informatif, peut faire état des réalisations et de la gestion de la municipalité sortante (
    CE, 17 juin 2015, n°385204), le maire peut tenir des réunions visant à présenter aux habitants les projets de la commune si celles-ci s’inscrivent dans une pratique habituelle d’information et de concertation avec les habitants mise en œuvre par la municipalité (CE, 17 avril 2015, n°382194)."

    Bref je n'ai rien sur une éventuelle interdiction d'embaucher, en synthétisant, j'en déduis que la communication publique doit être guidée par le seul souci d'informer objectivement les habitants, de façon utile et non partisane, et donc dès lors que votre embauche entre dans le cycle normal, neutre de la gestion de votre commune, je n'y vois rien à redire... Il faudrait alors que le maire se serve de votre embauche à des fins électorales pour que cela soit suspect.

    Voilà mon avis

    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Des embauches peuvent avoir lieu, heureusement! Le principe de continuité du service public doit être appliqué.

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