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Discussion : Formation en ligne - quels droits ?

  1. #1
    Membre Cadet

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    bonjour,
    suite à la réception de mail assez habile d'un point de vue marketing j'ai adhéré à une formation.
    Chaque mois un contenu différent apparaissait.

    Au bout de quelques mois je me suis rendu compte que cette formation ne proposait pas les innovations proposées dans la publicité d'origine.
    Et que les buts qu'elle me promettait d'atteindre n'étaient pas au rendez-vous.

    Ce qui m'avait décidé à adhérer était la promesse du créateur. Si l'on atteint pas ce qu'il propose il remboursait la formation.
    Le soucis est que j'ai supprimé les mails d'origine.

    En contactant le service client je n'ai pas eu d'informations sur le sujet et il m'est juste proposé de cesser mon abonnement.
    Et pas immédiatement mais dans 1 mois.

    Ma question est donc la suivante :
    Y a t il des documents juridiques sur lesquels m'appuyer afin d'obtenir un remboursement ?
    Puis je leur demander un document genre "mentions légales de la formation" sur lesquels je pourrais analyser mes droits ?

    Merci pour vos conseils.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour

    Lorsque vous signez un contrat, ce dernier doit toujours comporter des articles mentionnant vos droits de rétractation et toutes les mentions légales, ou bien, faire un renvoi vers des articles du code civil, de la consommation, ..;
    A priori, ce n'est pas le cas, mais vérifiez ce que vous avez signé et toutes les pages annexées.

    Et attention, si la société veut être vicieuse en disant que vous pouvez cesser votre abonnement par LRAR mais qu'elle ne récupère pas ladite LRAR, alors vous serez toujours liés. Il vous faudra passer par huissier.
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci pour votre réponse Stéphane.

    Je pense avoir fait preuve de négligence en acceptant ce qui m'était demandé sans vraiment lire. Un peu comme les conditions générales de certains logiciels ou je clique sans lire.

    Du coup je voulais savoir si je peux leur demander un documens spécifiques afin de le lire attentivement cette fois.
    Mais je ne sais pas quel est le nom ?
    Est ce que ce sont les conditions générales de ventes ?
    Conditions générales d'abonnement ?
    Merci

  4. #4
    Pilier Junior

    Infos >

    Il s'agit des conditions générales de ventes. Elles doivent être annexées au contrat que vous avez signées et paraphées par vous-mêmes ou signées électroniquement.
    Sans elles ou un renvoi particulier sur le contrat pour les préciser dans un texte, le contrat n'est pas valide.
    Change ton regard et le monde changera

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