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Discussion : Cumul des mandats dans une association

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir à tous, et merci d'avance de me lire.
    Déjà je tiens à vous dire que j'ai passé la journée sur le net pour essayer de trouver la réponse à cette question qui me paraissait banale au départ. Et plus je cherche, moins je sais !! (ok pas étonnant en soi).

    Jusqu'à présent je me basais sur l'expérience empirique de ma mère (fondatrice et présidente d'une association):
    dans les 3 fonctions basiques d'un conseil d'administration, le président ne peut cumuler alors qu'il n'y a aucun problème pour les fonctions de secrétaire/trésoriers.
    Soit ...
    Et voilà que je tombe (par hasard) sur un site général sur les associations 1901 (complet et assez bien fait d'où mon trouble) qui explique (sans citer les texte, d'où mon trouble bis) que ce mode de focntionnement n'est pas une obligation et qu'un membre peut cumuler 2 fonctions mais sans poser de limite cette fois pour le président (même le citant comme exemple).

    En fouillant encore et encore, j'ai retrouvé l'inverse formulé, puis certains statuts interdisant d'autres cumuls pourtant acceptés auparavant (bon, là je conçois qu'une assos puisse restreindre encore plus le cadre général de la loi par son mode de fonctionnement interne).

    Donc, cette "habitude" qui est communément admise de ne pas cumuler les fonctions de président et trésorier ou secrétaire (ce qui nous intéresse pour l'association que nous sommes en train de fonder), est-elle un vrai texte de loi incontournable ou un usage très répandu et très conseillé (guidé par un bon sens que je comprends de plus) mais pas obligatoire au fond.

    Bon je vous fais grâce des liens qui m'ont dit une chose et son contraire (mais je peux vous les communiquer de toute façon si cela vous intéresse).

    Je vous remercie de votre attention.
    à très bientôt.

  2. #2
    Membre

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    Bonjour,
    oui effectivement je suis comme vous un peu dérouté par ce que je vois et entends sur le sujet. Si la loi n'est pas claire sur ce point la raison doit l'emporter. Pour moi dans une asso il y a deux postes distincts qui doivent être bien séparés au sein d'un bureau : Président et Trésorier. Ce sont deux fonctions qui ne sont absolument pas de même nature et il ne doit pas y avoir de confusion la dessus sinon l'Asso peut faire n'importe quoi. Je comprends par contre que les fonctions de Président et de Secrétaire puissent être cumulées sur une même tête. Il faut aussi rappeler aussi une évidence : un bureau est garant du fonctionnement et de la politique de l'asso devant le CA.
    Je suis donc preneur de tout texte ou jurisprudence qui précise ce point de fonctionnement des associations de type loi 1901.

  3. #3
    Membre

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    j'ai un peu avancé ... apparemment je confirme sur les papiers que j'ai eue de l'administration il est écrit que tout cela était à la discrétion des fondateurs de l'assos ...

    ensuite question de bon sens mais aussi d'adaptation de ce qui existe si l'assos existait déjà dans les faits avant sa création officielle ...

    le création d'un bureau, le non cumul de certains mandats, est un usage (et non une obligation) dicté par la prudence pour ne pas donner trop de poids à une personne lors des votes.

    en tout cas, il me faut un peu de temps, et je fais le tour de ce que j'ai de côté pour vous présenter un bilan.

    à bientôt.

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