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Discussion : Conflit d'intrt sur un march public

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'ai une question sur un potentiel conflit d'intrt dans une attribution de march public.

    Une entreprise E qui est spcialise sur un march particulier M. Son directeur du dveloppement est Monsieur DD.
    Soit B un bureau d'tude dont un des directeurs associs est Monsieur DA.

    Une agence publique passe un appel d'offre visant dfinir prcisment la notion de M puis produire un guide de recommandations destination des dcideurs et des pouvoirs publics permettant d'accompagner et de faciliter la ralisation de projets de type M tout en identifiant les moyens de soutenir cette filire.

    Le bureau d'tude B gagne l'appel d'offre. Or, il se trouve que DD et DA ont des liens familiaux (frres ou cousins, je ne connait pas le dtail exact). Deux points:
    - B a pu proposer des prix bas car E leur fournit une partie de l'tude (oriente en faveur de E);
    - B favorise E au dtriment de ses concurrents est orientant son guide.

    J'ai eu ses informations par un ancien collgue qui travaille chez E.

    Est ce qu'il s'agit d'une situation de conflit d'intrt? Quelle sont les dmarches faire dans un tel cas?

    Merci pour vos retours
    Dernire modification par bellet ; 03/11/2019 22h44.

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour

    Il faudrait connatre le critre de notation. Aujourd'hui, il ne faut plus parler de moins disant mais de mieux disant. Il m'est arriv d'carter une entreprise qui proposait un travail 200k moins cher que le second, soit 30% moins cher que le tarif du second, tout simplement parce que le prix n'tait pas le facteur principal.

    Ensuite, il faut savoir qui a analys les offres.
    Change ton regard et le monde changera

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