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Discussion : Vente Livre donné *officiellement* par un centre de documentation

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    un centre de documentation m'a donné une centaine de livres. Ce centre de documentation conserve un registre, une preuve des références données.
    Je souhaite en ventre certains.
    Ai-je le droit de vendre ces livres, malgré l'origine de la propriété?
    Il figure des tampons du centre sur ces livres.
    La responsable du centre m'a autorisé à les vendre sans la moindre discussion.
    Quand est-il du droit? Je vous remercie du soin toujours fin que vous apportez à mes réponses.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Bonjour, outre les preuves qui pourraient être demandées ou rapportées il y a un principe de droit :

    Art. 2276 du Code Civil :
    En fait de meubles, la possession vaut titre.

    Néanmoins, celui qui a perdu ou auquel il a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour de la perte ou du vol, contre celui dans les mains duquel il la trouve ; sauf à celui-ci son recours contre celui duquel il la tient.

    Voir aussi les articles suivants : Code civil - Article 2277 | Legifrance

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci, toujours utile de savoir ce que l'on fait. Au cas où... Pour ne pas dire "je ne savais pas" en cas de litige. Bonne soirée.

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