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Discussion : PV et Huissier

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Merci d'avance pour vos réponses

    J'ai reçu le 25 septembre un avis d'huissier me réclamant la somme de 207,11¤ suite à une amende impayée, cependant je n'ai jamais reçu ces amendes dites par courrier.

    J'ai donc contacté le TCA qui m'a donné la marche à suivre :
    - envoyer un courrier à l'OMP en LRAR avec la copie de la carte grise + de l'avis d'huissier (non pas pour contester l'amende, mais pour demander de payer le prix initialement prévu, puisque je n'ai jamais reçu le PV.)
    - ne rien payer à l'huissier

    Ce que j'ai fait le lendemain (26/09), et j'ai reçu l'accusé de réception en date du 01/10
    Dans le même temps j'ai appelé l'huissier pour le prévenir qu'un contestation était en cours, ce dernier m'a demandé de lui payer 52¤ maintenant. Ce que j'ai refusé.

    Mais j'ai eu la mauvaise surprise ce jour de recevoir un nouveau courrier de l'huissier "DERNIER AVIS AVANT SAISIE DE VOS BIENS" , "ULTIME DÉLAI DE 48 HEURES" avant saisie etc.

    J'ai recontacté le TCA ce matin, qui m'a dit que l'OMP avait un délai d'un mois pour répondre (donc d'ici début novembre) et me redit de ne pas payer l'huissier, sans plus d'explication que "le ministère prendra contact avec l'huissier lors de sa réponse"

    Oui mais .. que va-t-il se passer d'ici là avec l'huissier ? qui lui continue de me demander de payer 52¤ tout de suite

    Merci pour vos réponses,

    Bien cordialement,
    Dernière modification par Antonymie ; 21/10/2019 à 17h46.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Pourquoi vous demande-t-il 52¤ et non les 207,11¤ ?
    C'est pas très clair cette histoire, s'il était correctement mandaté rien ne l'empêchait de tout prendre.
    Alors pourquoi demander moins ?

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Pour moi les 52¤ correspondent à 45¤ (amende initiale) + frais d'huissier, mais je suis d'accord, pour moi ça fait marchand de tapis.. de plus les courriers d'huissiers sont reçu en courrier simple, donc 48h à partir de quoi ? Je pense attendre la réponse de l'OMP

    Cordialement,

  4. #4
    Membre Junior

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    Bonjour, vous pouvez déjà , poliment, lui demander s'il est bien en possession d'un titre exécutoire tiré d'une décision de justice vous ayant définitivement condamné. Parfois ( souvent ) les Huissiers y vont à l'intox pour recouvrer des sommes sans avoir de jugement à exécuter. Ils se servent de leur étude pour des recouvrements amiables qui ressemblent à autre chose et les gens s'y laissent prendre.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci Samirbouss, je vais lui demander !

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Attention.....

    S'il s'agit vraiment d'une amende gérée par le fisc (ex Trésor Public), ce dernier n'a pas besoin d'un jugement pour faire appel à un huissier.
    La meilleure chose entre la France et l'Angleterre, c'est la Manche !!!!

  7. #7
    Membre Benjamin

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    L'amende est réelle, j'ai bien un dossier ANTAI avec le numéro de l'amende fourni sur la fiche de l'huissier

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Il s'agit d'une amende de quelle nature ?
    La meilleure chose entre la France et l'Angleterre, c'est la Manche !!!!

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Amende pour excès de vitesse (retenu 1km/h) datant de fin mars 2019

  10. #10
    Membre Junior

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    Alors vous n'avez pas d'autre choix que de payer, quitte à proposer à l'huissier un échéancier raisonnable de paiements étalés ou prouver que vous êtes dans vos biens et sur comptes bancaires insolvable pour éviter de payer. (dur dur ; je sais).

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Pour moi il est clairement hors de question de payer, alors que je n'ai reçu aucun pv, ce n'est pas de mon fait.
    Après un ultime contact avec l'huissier, ce dernier accepte la preuve qu'une contestation est en cours, le temps de la réponse !
    A suivre !

  12. #12
    Pilier Cadet

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    Si votre recours vous donne raison tant mieux, vous n'aurez rien à payer, mais si il n'est pas favorable vous n'y couperez pas.
    Des cas de gens qui n'ont pas reçu le PV ou qui disent le pas l'avoir reçu sont légions. Le droit est parfois rigoriste, injuste mais sed lex dura lex.

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