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Discussion : Ma belle mère porte plainte pour diffamation

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous !
    Je sais que je suis aussi en tord dans cette histoire je préfère prévenir de suite. Voilà les faits.
    Cela fait environ 8 ans que mes parents sont divorcés. Mon père est parti avec sa nouvelle épouse vivre dans la creuse. Ma mère est restée en Alsace avec mes 2 frères à charge (Moi j'étais à la fac).
    Mon père n'a que très occasionnellement payé la pension. Ma mère est en galère financière, elle est seule (son conjoint étant décédé d'un cancer) et malade elle aussi depuis 2 ans et demi, elle est sous chimio pour ses cancers. Dur physiquement, psychologiquement et on rajoute le financier par dessus... bref.
    Mon père a toujours eu des idées farfelues et avait ouvert des entreprises de tout et n'importe quoi, jamais à son nom par contre.
    Il a recommencé avec une maison d'hôte dans la creuse où il y fait la cuisine. Au nom de sa nouvelle épouse bien sûr. Il est au RSA depuis peu donc ma mère ne peut plus lui réclamer la pension... il fait exprès de ne pas bosser pour ne pas subvenir aux besoins de ses enfants.

    L'autre jour sur la page [réseau social] de sa maison d'hôte, il a publié "nous reversons 1 euro par nuitée pour la recherche contre le cancer". J'avoue j'ai bondi ! Il laisse ma mère malade dans les problèmes financiers et publie ça !
    J'ai partagé sa publie en disant " quand le mec qui ne paye pas la pension à sa femme malade fait un généreux don". Je ne mentionne aucun nom mais oui il y a le nom de l'entreprise.
    De là mes amis et famille ont commenté, eux aussi choqués !
    Sa nouvelle femme a aussi commenté en disant que c'était sa maison à elle, en aucun cas il avait quelque chose à voir dans cette entreprise. (Malgré le fait que les avis des clients mentionnent ses délicieux repas à lui). Elle cite son nom à lui et le sien... des amis commentent en disant que ce n'est pas à son entreprise qu'on en veut, ni à elle.
    Elle m'écrit en me disant quelle allait porter plainte pour diffamation. Quelle a les captures d'écran de tous les commentaires et que je dois supprimer la publication.
    J'ai donc supprimé, consciente que ça a été un peu loin.
    Ma question est la suivante. Qu'est ce que je risque ?
    A t elle le droit de prendre des captures d'écran avec le noms et les photos de mes amis ?
    Elle dit que ça nuit à son entreprise alors qu'aucun client n'a vu cette publi et au contraire c'est elle qui a écrit sur la page de sa maison qu'il y avait eu des soucis....
    Désolée c'était long de poser le contexte mais je suis énervée. Hors de question de donner de l'argent à mon père alors que c'est lui qui doit des milliers à ma mère... merci !
    Dernière modification par Modérateur 05 ; 19/10/2019 à 13h03.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    votre mère est son ex-femme ( de votre père) et non sa femme!

    tout le monde peut faire des captures d'écran de ce qui est publié sur la toile!

    si votre père a organisé son insolvabilité, votre mère doit voir cela avec son avocat

  3. #3
    Pilier Cadet

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    Bonjour.
    1- Tout le monde et n'importe qui peut prendre des captures d'écran de ce qui se trouve sur le web (enfin presque tout). Ce qui est plus tendu voire interdit c'est l'utilisation qui peut être faite de ces captures. Idem pour ce que l'on télécharge depuis le web (photos, vidéos etc...).
    2- A supposer que vous soyez prévenu dans une affaire de diffamation vous pouvez faire écarter des pièces non probantes comme des captures d'écran approximatives et ne respectant pas une certaine procédure, et plaider la bonne foi ou même fournir une offre de preuve de vérité que vos propos sont véridiques.

    Quelques sont les prétendus propos diffamatoires précis que vous auriez publiés et pour lesquels vous seriez poursuivi en diffamation ?

  4. #4
    Membre Cadet

    Infos >

    La seule chose que j'ai marqué c'est qu'il ne paye pas la pension à sa femme malade mais qu'il fait des dons à des associations contre le cancer. En aucun cas on critique sa nouvelle femme ou l'entreprise en fait.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Evareiter Voir le message
    quand le mec qui ne paye pas la pension à sa femme malade fait un généreux don
    Je ne vois pas où se trouverait la diffamation là dedans : tout au plus, une imprécision (c'est effectivement l'ex-femme et non la femme), mais les faits sont vrais et parfaitement vérifiables. Ils ne ciblent aucunement l'entreprise ou sa gérante, la nouvelle femme de votre père... Si la gérante sent son entreprise visée par une accusation qui porte sur votre père, c'est bien qu'il y bosse, malgré son RSA : si elle est assez idiote pour porter plainte, déjà ça risque d'être refusé (elle n'est pas visée, il n'y a pas diffamation non plus), mais en plus, si elle argue de diffamation visant à dénigrer son commerce, il va falloir qu'elle s'explique : en quoi son mari, prétendument au RSA, et les propos tenus vis à vis de lui perturbent-ils son propre commerce... A part si il y travaille ?

  6. #6
    Membre Cadet

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    On a appris par après qu'il est conjoint collaborateur... il peut donc y travailler mais sans salaire, d'où le fait qu'il puisse toucher le Rsa et donc ne pas avoir assez de revenus pour payer... c'est dingue...
    Merci pour vos réponses ! On attend la suite du coup

  7. #7
    Pilier Junior

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    c'est du droit de la presse, pas du droit pénal classique.
    si elle dépose une plainte simple, cette plainte n'interrompt pas la prescription de 3 mois. je serais étonné qu'il arrive autre chose pour cette plainte que poubelle de la part du procureur.
    si elle porte plainte avec constitution de partie civile et que le juge d'instruction accepte, le juge d'instruction n'a pas son mot à dire pour savoir si le propos est diffamatoire ou non, si elle est visée par le propos ou non. le juge d'instruction devra renvoyer les auteurs des propos devant le tribunal correctionnel. c'est seulement ce tribunal correctionnel qui étudiera si le propos tenu la vise. s'il dit que non, alors pas de condamnation possible pour vous. si c'est votre père qui fait la démarche, vous faites une offre de la vérité des faits dans les formes et si cette preuve est accepté par le tribunal correctionnel, vous serez relaxée.

    pour un propos déjà supprimé, qui n'a pas été constaté par un huissier, je doute que cela aille jusqu'au tribunal correctionnel.

  8. #8
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci pour votre réponse !
    Effectivement la publication est supprimée mais elle a fait des captures d'écran quelle veut montrer à je ne sais pas qui (un notaire d'après ce que j'avais lu dans les commentaires?)
    Elle n'est effectivement aucunement visée que ce soit dans mon poste ou dans les commentaires de mes amis.
    Ce n'est pas lui qui fera les démarches c'est sûr ! Dès qu'il y a quelque chose il l'envoie elle...

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