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Discussion : Crèche privée preavis/contrat non signé

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,
    Mon enfant était dans un crèche privée dont j'ai interrompu la période d'adapation hier par mail au bout de 2 semaines et demi. La diretrice de la crèche me réclame un preavis de 2 mois "Comme le stipule le contrat, la durée du préavis est de 2 mois. La date de prise en compte est celle de l'envoi de votre mail du 17/10, le contrat prend donc fin au 17 décembre"'
    Sachant que je n'ai pas signé le contrat et que la crèche ne correspond pas à mes attentes par rapport à ce qui a été convenu au départ, quels sont mes droits ?
    Merci
    Bien à vous

  2. #2
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour Alicek,
    votre situation me semble très claire et très bien exposée : vous avez informé la crèche de la fin de la prestation (résiliation unilatérale) et la crèche invoque une clause de préavis.
    Tout d'abord, sachez qu'il est possible que vous ayez signé un contrat sans vous en apercevoir. Par exemple, vous avez peut être signé une "inscription" papier ou procédé à une inscription en ligne ? Quoi qu'il en soit, quand bien même vous n'auriez rien signé, il y'a un accord, un contrat oral et vous devez, en principe, respecter un préavis raisonnable. Voici ce que je vous conseille :
    Cherchez une copie d'un éventuel dossier d'inscription que vous auriez signé et remis à la crèche, ou autre, ou d'une inscription en ligne et tentez de retrouver s'il y'a une clause de préavis. 3 cas sont possibles :
    1. Vous avez la certitude de n'avoir rien signé, ou alors vous retrouvez un document mais celui-ci ne comporte pas de clause de préavis : c'est la solution qui vous est la plus favorable. Vous pouvez répondre ou non à la crèche. En effet, étant donné que vous étiez en période d'adaptation (1), et que vous êtes client(e) (2), on ne pourra pas vous imposer de préavis selon moi. Vous devez payer bien entendu les journées effectuées.
    2. Vous identifiez la clause invoquée par la directrice sur un document que vous avez signé ou qui est l'annexe d'un document que vous avez signé (ex : des conditions générales) : c'est la solution qui vous est la plus défavorable. La crèche est fondée à vous réclamer le paiement jusqu'au 17 décembre bien que vous enfant n'y soit plus. Répondez poliment. Vous expliquez qu'en effet vous venez de voir la clause, que vous ne le saviez pas, que vous êtes désolé(e) surtout si vous avez pris la place d'un autre enfant. Expliquez sans dénigrer le travail de la crèche pourquoi vous ne souhaitez plus que votre enfant y soit. Attendez ensuite de voir ce qui vient. Si la directrice insiste pour que vous payiez plus que les seuls jours d'accueil réellement effectués, essayez de trouver un compromis. La crèche peut vous réclamer en justice (vous assigner au tribunal d'instance) le paiement du préavis mais cela me semble peu probable.
    3. Vous n'êtes pas sur(e) de ce que vous avez signé, ou vous n'avez pas envie (pas le temps) de chercher. Répondez poliment sur la même base que le cas n°2 sauf que vous n'évoquez pas le préavis (afin de ne pas apporter un commencement de preuve dans le cas où le contrat n'existerait pas). Seulement, écrivez que vous êtes désolé(e) surtout si vous avez pris la place d'un autre enfant (par exemple). Expliquez sans dénigrer le travail de la crèche pourquoi vous ne souhaitez plus que votre enfant y soit et, comme dans le cas n°2, attendez de voir ce qui vient. Si la directrice évoque à nouveau le préavis, demandez-lui alors le document, puis tentez un compromis comme en 2 (exemple : payez une semaine de plus que la durée réellement effectuée) si elle vous fournit une clause de préavis applicable.
    En espérant avoir pu vous aider, et en souhaitant surtout que vous ayez trouvé une meilleure solution pour vous et votre enfant, je vous souhaite un bon week-end,

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