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Discussion : Atteinte à l intimité

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour
    Merci par avance à ceux qui prendront le temps de me lire et de me répondre.

    une jeune fille de tout juste 18 ans est embauchée en mission civique dans une école primaire pour assister la directrice ainsi que les maîtres et maîtresses.

    un des maître de 62 ans bloque 2h chaque jour pour l'avoir dans sa classe de CP et cette jeune fille remarque qu il passe son temps à la filmer et la prendre en photo, particulièrement ses fesses.
    Les enfants s'en rendent compte et en parle à la jeune fille. Avec l'autorisation de la gendarmerie elle met son téléphone dans la poche arrière de son pantalon et filme les faits. On y voit clairement cet homme prendre son téléphone pour la prendre en photo ou la filmer pendant la classe et ensuite venir se coller à elle. ( le téléphone est, je le rappelle dans sa poche arrière de jean, et sur la vidéo la plus compromettante on voit en gros plan l'entrejambe de cet homme assez pour savoir qu'il est très très proche)

    Celle-ci porte plainte la brigade des mineurs est forcément saisie du dossier puisque il y a aussi de jeunes enfants dans la classe de cet homme.

    L'homme avoue tout de suite être obsédé par les jeunes filles de 18 ans et la Pj découvre des centaines de photos de cette jeune fille ainsi que d'autres jeunes filles qui étaient en mission civique avant elle.

    Apparemment ils ne trouvent rien sur les enfants. Et après une garde à vue de 30 heures il est renvoyé chez lui.

    L'enquête est toujours en cours on n'en sait pas plus pour le moment.

    Est-ce qu'il est possible qu'il n'y ait pas de suite ? Qu il soit juste renvoyé avec une tape sur les doigts , une interdiction d'exercer et de s'approcher de cette jeune fille ?

    S'il y a plainte y a-t-il forcément un procès dans ce genre d histoire ?

    Que risque t-il sachant qu'il a fait ça devant ses élèves de CP ?

    Merci
    Dernière modification par BelievngInHope ; 16/10/2019 à 14h58.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour

    La jeune fille a-t-elle déposé plainte ?
    La direction de l'école et le rectorat sont-ils informés ?

    L'instituteur peut se retrouver avec une sanction pénale mais aussi une sanction administrative (mutation, blâme, suspension, avertissement, ...) ou l'une mais pas l'autre.
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Oui la jeune fille a porté plainte ( je n'ai pas pensé à préciser mais cette jeune fille est psychologiquement sensible puisque elle sort de 4 années de phobie scolaire et apparemment la jeune fille précédente est également psychologiquement très fragile)
    La directrice de l'école ainsi que le rectorat sont au courant il n'a plus le droit d'exercer ses fonctions mais officiellement il va être mis en préretraite puisque c'est ce qu'il devait se passer à la fin de cette année.
    La directrice a demandé à ce que l'affaire ne soit pas ébruitée par ma fille pour le bien de la famille de ce maître...

    Est-ce qu'il y aura un procès à coup sûr ? Je me pose la question car pour la reconstruction de mon enfant et de l'autre jeune fille je pense que ce procès peut être important
    Dernière modification par BelievngInHope ; 16/10/2019 à 15h12.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Alors, si vous voulez avoir des chances qu'il y ait un procès, il faut qu'elle se porte partie civile
    Plainte avec constitution de partie civile | service-public.fr
    Change ton regard et le monde changera

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse je viens de lire avec intérêt le lien que vous avez envoyé du coup il faut attendre la fin de l'enquête pour savoir les suites qu'il y aura avant de se porter partie civile ? Si j'ai bien compris la simple plainte déposée près de la gendarmerie ne mènera pas au procès ?
    Dernière modification par BelievngInHope ; 16/10/2019 à 15h51.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Une plainte peut tout à fait être déclarée sans suite par le procureur....
    Cela se voit tous les jours.
    La meilleure chose entre la France et l'Angleterre, c'est la Manche !!!!

  7. #7
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par BelievngInHope Voir le message
    Merci pour votre réponse je viens de lire avec intérêt le lien que vous avez envoyé du coup il faut attendre la fin de l'enquête pour savoir les suites qu'il y aura avant de se porter partie civile ? Si j'ai bien compris la simple plainte déposée près de la gendarmerie ne mènera pas au procès ?
    Vous pouvez envoyer copie de la plainte au procureur comme indiqué sur le site
    La copie d'une plainte simple déposée auprès d'un service de police judiciaire a été transmise au Parquet par lettre recommandée avec avis de réception depuis 3 mois et aucune suite n'a été donnée.
    Dans ce cas, la production d'un courrier du procureur informant du classement sans suite n'est pas une condition préalable. Toutefois, vous devrez apporter la preuve de la transmission par recommandé au Parquet depuis au moins 3 mois de la plainte déposée auprès d'un service de police judiciaire (accusé de réception du courrier recommandé)
    Ensuite, vous attendez trois mois et vous vous portez alors partie civile comme indiqué sur le site également.
    Pour le procès, Tobias a répondu.
    Change ton regard et le monde changera

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos réponses. Nous n avons pas de duplicata de la plainte, juste un papier qui indique qu on a porté plainte et le numéro de téléphone d aide aux victimes.

  9. #9
    Pilier Junior

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    Bonsoir

    Vous avez donc un récépissé de dépôt de plainte. Vous en envoyez une copie en LRAR au procureur avec un courrier explicatif mais succinct.
    Change ton regard et le monde changera

  10. #10
    Membre Benjamin

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    Merci pour vos réponses !

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