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Discussion : nettoyage des voies communales

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    a/ Je voudrai savoir à qui incombe le nettoyage des chemins communaux (c'est bien la mairie, non?). Certains près de chez moi sont jonchés de détritus (bouteilles, canettes, etc...). Je nettoie souvent près de chez moi, mais ne peux assurer tout ce ramassage d'ordures tout seul sur des centaines de mètres.

    b/ Il y a aussi plusieurs décharges sauvages. (signalées en mairie)

    Merci à vous.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour

    Qu'appelez-vous "chemins communaux" ? Est-ce des voies communales répertoriées comme telles sur le plan de classement des voies communales se trouvant en mairie (donc des voies appartenant au domaine public de la commune) ou des chemins ruraux (qui appartiennent au domaine privé de la commune) ?

    Si c'est des voies communales, l'entretien incombe à la mairie. C'est le maire qui est responsable de la sécurité de ces voies et donc du nettoyage.

    Si c'est des chemins ruraux, il faut savoir si la commune les a déjà entretenus régulièrement. Si la réponse est non, alors pas d'obligation mais le maire sera toujours responsable de la sécurité.
    Change ton regard et le monde changera

  3. #3
    Membre

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    Merci de votre réponse rapide.

    Ce sont bien des chemins communaux répertoriés. Des employés passent de temps en temps pour faucher l'herbe des bas-côtés et ainsi les déchets sont broyés aussi et disséminés. Quand c'est du verre et du métal, ce n'est pas génial comme approche. Il y en a partout.
    Pour les décharges sauvages dont je parlais, elles sont dans des friches sur des terrains privés qui n'ont pas de clôtures. A votre avis, la mairie a-t-elle le devoir de faire pression sur les propriétaires pour les faire enlever?
    Merci d'avance,

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Maxi26 Voir le message
    Merci de votre réponse rapide.

    Ce sont bien des chemins communaux répertoriés. Des employés passent de temps en temps pour faucher l'herbe des bas-côtés et ainsi les déchets sont broyés aussi et disséminés. Quand c'est du verre et du métal, ce n'est pas génial comme approche. Il y en a partout.
    Donc il s'agit de voies communales. La terminologie est importante pour savoir de quoi il retourne.


    Citation Envoyé par Maxi26 Voir le message
    Pour les décharges sauvages dont je parlais, elles sont dans des friches sur des terrains privés qui n'ont pas de clôtures. A votre avis, la mairie a-t-elle le devoir de faire pression sur les propriétaires pour les faire enlever?
    Merci d'avance,
    Oui. LRAR aux propriétaires de les enlever, pouvoir de police du maire. Allez lire: Code de l'environnement - Article L541-3 | Legifrance et Depots sauvages de dechets : un projet de loi va s'attaquer au fleau
    Change ton regard et le monde changera

  5. #5
    Membre

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    Merci beaucoup pour toutes ces infos !
    Bonne soirée,

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Vous dites que des employés communaux passent "de temps en temps". Le chemin est donc entretenu.
    La fréquence du passage est subordonnée au reste du planning de ces employés communaux, peut-être fort sollicités ailleurs et pas assez nombreux ?

  7. #7
    Membre Sénior

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    Bonjour à tous,
    Sur les dépôts en propriétés privées: il appartient aux propriétaires d' être vigilants et dès le constat de ces dépôts soit les signaler en mairie, mieux de déposer plainte, sinon ils en deviennent les détenteurs responsables de ces déchets

  8. #8
    Membre

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    Merci pour les compléments d'infos. Un employé est passé avec un engin pour faucher l'herbe des bas-côtés il y a quelques mois, mais les détritus n'ont pas été ramassés et il y a des débris partout. C'est ce que je voulais dire. Je vais tout de même contacter la mairie à ce sujet. Si jamais ce n'est pas possible, je ferai le nettoyage moi-même. Je peux bien faire un geste pour l'environnement.

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