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Discussion : Elections municipales

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'ai une question relative aux formalités de candidature aux éléctions municipales.

    Un memento est mis à disposition des candidats, relatant toutes les procédures à effectuer pour présenter une liste.

    Ma question concerne le contenu de la déclaration de candidature.

    Je cite:

    "La déclaration peut être rédigée sur papier libre ou conformément au modèle fourni en annexe 4"

    S'en suivent des informations d'identifications nécessaires puis plus loin:

    (Est requise: )

    "- la signature de chacun des candidats. Tout candidat peut compléter la déclaration collective non signée de lui par une déclaration individuelle comportant des mentions identiques et faite dans le même délai. [...] "

    Alors ma question est:
    Est-ce que les candidats sont obligés de signer la déclaration collective s'ils remplissent une déclaration individuelle?

    A première vue on pourrait penser que oui mais comme le texte manque de précision et que tout vice de forme entraine nullité je voudrais être sûr.

    Merci d'avance
    Dernière modification par Pasten ; 19/02/2008 à 00h30.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    En relisant votre citation, le candidat n'est pas obligé de signer la déclaration collective....s'il la récopie et la signe de façon individuelle.
    C'est fait pas que les personnes éloignées le fassent par courrier...et qu'une personne centralise.

  3. #3
    Membre

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    C'est bien ce que je pensais.

    Merci de la réponse !

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