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Discussion : sinistre et responsabilité civile

  1. #1
    Membre

    Infos >

    C'est un problème complexe auquel mon mari et moi sommes confrontés.
    Nous étions en location dans une maison appartenant à [société de logements sociaux], dans laquelle nous avons installé nous-même une cheminée puisque la [société] nous l'autorisaient et qu'un conduit était prévu à cet effet. Cette installation s'est faite en octobre 2001.
    Au mois de novembre 2003, nous avons quitté cette maison pour devenir propriétaire. Elle a de suite été relouée par la [société].
    Il se trouve que le 1er novembre 2004, cette maison a quasiment entièrement été détruite par un incendie dont on ne connaît pas l'origine (cheminée ou électrique).
    Toujours est-il que la locataire du moment nous met dans le coup et nous sommes convoqué au tribunal.
    Il se trouve qu'à la date d'aujourd'hui nous avons changé d'assurance et que pour l'instant aucune assurance ne veut prendre à sa charge, que ce soit l'assurance de [la société], assurance de la locataire des lieux, notre ancienne assurance ou notre assurance actuelle.
    Il faut dire que la personne de la [société] qui a fait l'état des lieux n'a nullement stipulé la présence d'une cheminée et qu'en aucun cas elle aurait dûe restée dans le logement (ce que nous ne savions évidement pas). De ce côté là la [société de logements sociaux] reconnaît une faute grave de leur part.
    Mais que pouvons-nous risquer ?
    Il paraît que notre assurance du moment peut encore assurer un certain temps après la résiliaion du contrat. est-ce vrai ?

    Nous sommes très mals actuellement avec cette affaire, qui peut nous aider ?
    Merci.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 08/10/2007 à 13h58. Motif: anonymisation

  2. #2
    Membre Junior

    Infos >

    Vous avez quitté cette location avant le sinistre, [la société] avait donné son accord pour l'installation de la cheminée...l'état des lieux a été effectué lors de votre départ, (de plus, l'erreur reconnue de la [société])... Vous n'avez plus rien a voir avec eux....c'est clair ! Pour quels motifs le nouveau locataire vous assigne au tribunal?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 08/10/2007 à 13h58. Motif: anonymisation

  3. #3
    Mike
    Visiteur
    Bonjour,

    Le fait que vous soyez cités dans l'action en justice est "normal" , il ne s'agit pas d'une accusation a priori, mais d'une procédure classique.

    Qui a initié cette action, [la société de logement] ou le locataire ? (vous devez avoir reçu une copie du tribunal où le demandeur est précisé) . De quand date l'assignation , avez-vous pris un avocat ?

    Votre assurance de l'époque a été résiliée 1 an avant le sinistre, ou vous avez déménagé ce qui revient au même, elle ne peut donc intervenir dans ce sinistre, intervenu 1 an après votre départ.

    Je suppose qu'un expert judiciaire a été nommé par le Tribunal (ne pas confondre avec un expert d'assurance) , qui l'a chargé de déterminer l'origine du sinistre, les responsabilités, et d'évaluer le préjudice général ?

    Vous dites : " ...nous avons installé nous-même une cheminée puisque [la société] nous l'autorisaient ..." . Avez-vous une trace écrite de cette autorisation et (ou) que disait votre bail à ce sujet ?

    Beaucoup de questions....


    en résumé :

    - de quand date l'assignation en justice ?
    - avez-vous pris un avocat ?
    - un expert judiciaire a-t'il été nommé, vous a-t'il contacté ? a-t'il déja conclu quant aux origines de l'incendie ?



    Dernière modification par JNG Net-iris ; 08/10/2007 à 13h59. Motif: anonymisation

  4. #4
    Membre Cadet

    Infos >

    Bonsoir, vous dites avoir eu l'autorisation de la [société] pour monter cette cheminée ? Avez-vous, à cette époque eu la réponse par écrit ? Et, lors de votre départ qu'apparaisait-il sur le bail ?
    Je me demande pourquoi le nouveau locataire vous assigne, ce serait plutôt logique que se soit [la société qui vous assigne] ? Avez-vous par ailleurs un contrat protection juridique ( en dehors de l'option comprise dans les contrats habitation classic) ? A votre écoute, sd
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 08/10/2007 à 14h00. Motif: anonymisation
    - FX

  5. #5
    Akemi
    Visiteur
    il faut faire une déclaration à mon ancien assureur et à votre assureur actuel dans le cadre de la défense recours annexée à votre responsabilité civile
    mais sauf garantie particulière sur les travaux, votre ex assureur va se récuser
    Etant en règle avec v propriétaire, vs vs retranchez derrière lui car c'était à lui de vs faire enlever la cheminée ou de vs demander une garantie de travaux (dommages ouvrage)

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