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Discussion : Occupation des parties communes d'immeuble par un SDF

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'écris ici faute d'avoir pu trouver une solution.
    Depuis plusieurs années, un SDF (qui est le fils de la voisine d'un peu plus de 25 ans) "squatte" la cage d'escalier (je suis en location). Il y dort, mange, fume, et nuit ainsi tant à la circulation qu'à l'occupation paisible des locaux quand sa fumée s'infiltre dans les appartements. Ajoutons à cela quelques problèmes comportementaux (il se montre parfois violent, d'où sa mise à la porte). Cette occupation est intermittente sur plusieurs mois : actuellement il est de retour pour la troisième fois.

    Le seul texte que j'ai pu trouver est l'article L126-3 du Code de la construction et de l’habitation prévoyant 2 mois d'emprisonnement et 3750 euros d'amende pour "le fait d'occuper en réunion les espaces communs ou les toits des immeubles collectifs d'habitation en empêchant délibérément l'accès ou la libre circulation des personnes ou le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité et de sûreté".
    Seulement pour cela il faut caractériser une réunion, or il est seul.

    Y a-t-il un autre texte susceptible d'être utilisé ? Qu'est-il possible de faire pour mettre fin à cette occupation ?

    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    etes vous dans une copropriété ou une monopropriété,?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Vous pourriez aussi contacter le 115 pour lui trouver un autre hébergement mieux adapté (!)

  4. #4
    Membre

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    Bonjour,

    Merci pour vos réponse. Je suis dans un appartement en location.
    Pour le 115, cela a déjà été fait, la personne disparait un temps et revient invariablement.

    Merci encore.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Puisque vous êtes locataire vous devez vous plaindre au bailleur.
    En cas de nuisances graves vous pouvez appeler la police.
    Toutefois il sera éventuellement emmené au poste et relâché ensuite.

  6. #6
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Aither285 Voir le message
    Bonjour,

    Merci pour vos réponse. Je suis dans un appartement en location.
    Pour le 115, cela a déjà été fait, la personne disparait un temps et revient invariablement.

    Merci encore.
    qui lui ouvre la porte de l'immeuble ?

  7. #7
    Membre

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    Merci Yapasdequoi, j’essaierai cela.

    - - - Mise à jour - - -

    Pour les portes a fermeture magnétique, un simple chassé suffit à ouvrir la porte

  8. #8
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Aither285 Voir le message
    [...]
    Pour les portes a fermeture magnétique, un simple chassé suffit à ouvrir la porte
    je ne sais pas ce que c'est, mais peut être qu'il y a matière à mettre en place un système qu'un "simple chassé" ne suffit pas à ouvrir...
    On se demande à quoi sert une porte que n'importe qui peut ouvrir simplement.

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