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Discussion : Que faire? Questions administres conseil municipal tronquees etfaussees dans cr

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour

    Je souhaiterais savoir quel recours je peux avoir vis à vis d' un point de compte-rendu de Conseil municipal auquel j'ai assisté, insincère et largement raboté dans son fonds et sa forme.
    Dois-je saisir le Préfet, le Controle de la légalité ?
    Merci d'avance de votre aide !

    Un des points importants concernant une "Délégation du Conseil municipal au maire" a été très rapidement et volontairement escamotée, ce qui fait que les administrés présents n'ont pas su de quoi il s'agissait !
    Est ce bien normal ?

    Merci de vos lumières...
    Dernière modification par EVIDANCE ; 13/10/2019 à 17h22. Motif: oubli...

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    Ce ne sont pas les administrés qui votent, mais les membres qui ont eu communication avant le conseil de toutes les pièces à voter. Voyez avec les membres de l'opposition de votre commune s'ils en ont eu connaissance. Si ce n'est pas le cas, alors ils pourraient agir.
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonjour,

    Le P.V. d'une réunion du Conseil Municipal est prévu pour acter les décisions mais pas pour relater les éventuels débats qui ont conduit au vote : c'est certainement pour cela que vous estimez que le compte rendu est "raboté".

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