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Discussion : Recuperer son bien (vehicule) sur un terrain loué

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    En espérant que mon message est au bon endroit,

    La situation :

    Je possède un véhicule qui se trouve sur le terrain d'une maison actuellement occupée.
    Le propriétaire de la maison et du terrain veut que le l’épave soit enlevée, cependant le locataire me refuse l'accès. Il me prive alors de mon bien, mais en même temps je ne peux l'obliger à me laisser rentrer chez lui pour le récupérer.

    Je suis dans une impasse, et je ne trouve pas de texte qui puisse appuyer ma demande. Quels sont ses droits, et les miens ?

    Par avance merci de votre aide

    Martoufe

  2. #2
    Pilier Junior

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    Le locataire loue l'entièreté du terrain, sur lequel est placé l'épave ? L'épave gêne le propriétaire non occupant, et non le locataire (puisque ce n'est pas lui qui a réclamé et qu'apparemment, puisqu'il vous refuse l'accès pour la retirer, c'est qu'il s'en accomode) ?

    Deux choses :
    1) Le propriétaire est un enquiquineur qui se mêle de ce qui ne le regarde pas ;
    2) Comment avez-vous placé l'épave sur un terrain appartenant au locataire, puisqu'apparemment vous ne pouvez y accéder que via chez le locataire ? Vous vous entendiez bien et il y a conflit maintenant ?

  3. #3
    Pilier Sénior

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    peut être que le propriétaire pourrait vous accompagner pour récupérer ce véhicule, puisqu'il s'agit d'une demande du propriétaire?

    mais le propriétaire ne peut pas pénétrer sur le terrain sans l'autorisation du locataire

    et si vous nous donniez l'historique des faits...

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Sophia2 Voir le message
    Le locataire loue l'entièreté du terrain, sur lequel est placé l'épave ? OUI
    L'épave gêne le propriétaire non occupant, et non le locataire (puisque ce n'est pas lui qui a réclamé et qu'apparemment, puisqu'il vous refuse l'accès pour la retirer, c'est qu'il s'en accomode) ? OUI, il veut que l’épave soit enlevé, il voit en moi l'unique moyen de sortir ce vieux vehicule

    Deux choses :
    1) Le propriétaire est un enquiquineur qui se mêle de ce qui ne le regarde pas ; Non, le propriétaire est sympas et veut m'aider a récupérer le véhicule. L’enquiquineur, c'est le voisin (locataire) qui fait tout pour nous embêter suite à des ancienne ranc½ur envers certains voisin qui sont aussi de sa famille (Je suis externe à tout ça)
    2) Comment avez-vous placé l'épave sur un terrain appartenant au locataire, puisqu'apparemment vous ne pouvez y accéder que via chez le locataire ? L'épave à été placé là il y a 8/9 ans par un autre locataire (celui qui me la donne) Vous vous entendiez bien et il y a conflit maintenant ? Avant, le propriétaire du combi s’ entendez bien avec le locataire qui nous bloque oui. Conflit aujourd’hui, oui presque.

    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    peut être que le propriétaire pourrait vous accompagner pour récupérer ce véhicule, puisqu'il s'agit d'une demande du propriétaire? Le propriaitaire est allé voir le locataire deja, et ça freine de ce coté là ... J'imaginai y retourner avec lui pour expliquer la demarche ect ... à voir dans le futur.

    mais le propriétaire ne peut pas pénétrer sur le terrain sans l'autorisation du locataire Et c'est là que ça bloque pour l'instant

    et si vous nous donniez l'historique des faits... voir ci dessous
    Historique :

    Il y a donc dans cette histoire plusieurs parties prenantes :
    Deux locataire (qui lour au meme propriaitaire des appartement / Maison :
    - Le propriaiataire de l'épave qui veut me la donner
    - Le locataire du terrain sur lequel elle est entreposé
    Et le propriaitaire des appartement / maison qui loue tout ça.

    Historique :
    - Le propriaitaire de l'épave me donne le feu fert pour recuperer l'épave
    - Je vais voir le voisin pour demander si je peux acceder à son terrain pour la voir et voir avec lui comment on peut s'arranger (Defraiement, remise en état...) Mais celui ci ne me reçoit pas et dit que le camion ne bougeras pas ect...
    - JE retourne voir le propriaitaire de l'épave déçu
    - J'apelle le propriaitaire du terrain, il me dit qu'il veut que l'épave sorte et qu'il ira voir les locataires qui pose probleme
    - Je le rapelle quelque jours plus tard, il me dit que ça freine de leurs coté, et qu'il faudra du temp
    - Je viens vers vous pour savoir quels sont mes droits, et quels serait mes droits lorsque les papier de vente seront fait et que cette épave sera mienne.

    Voilà
    Merci pour vos réponses en tout cas !
    Bonne journée et bonne semaine

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Dernier recours : le propriétaire du terrain demande à la police la mise en fourrière du véhicule.
    Puis le propriétaire légal du véhicule va le récupérer. .. paye l'amende (!) ... et vous le remboursez.

    Le locataire ne pourra pas s'opposer à la police.... (normalement. ...)

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Bonjour.

    Vous pouvez très bien dire aussi au locataire que, puisqu'il s'oppose à la reprise du véhicule :

    1 - il est responsable de l'entretien de celui-ci, notamment pour éviter tout problème d'atteinte à l'environnement par des fuites d'huiles ou autres liquides présents dans un véhicule à moteur.. ;
    2 - que tout accident subi par quelqu'un à cause de ce véhicule (enfant qui se blesse par exemple) serait mis à sa pleine et entière responsabilité...
    La meilleure chose entre la France et l'Angleterre, c'est la Manche !!!!

  7. #7
    Pilier Sénior

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    si vous aviez commencé par nous dire que vous n'êtes pas le propriétaire de cet" épave"...

    peut être que le locataire actuel du terrain veut la conserver pour lui!

  8. #8
    Membre Benjamin

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    yapasdequoi : Oui ça peut être l'ultime recours en effet !

    Tobias : Je note ces arguments, merci !

    Soleil51 : Il ne veut pas la garder, il veut seulement embêter le propriétaire et de l'épave et de la maison et surtout ne pas à avoir de s'occuper de ça... Je ne suis pas propriétaire aujourd'hui, mais l'acte de cession sera fait sous peu (rdv pris) C'est pour ça que j'ai pris le raccourci !

    Merci pour votre aide, n’hésitez pas si vous avez d'autre piste,

    Martoufe

  9. #9
    Pilier Sénior

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    c'est incompréhensible: s'il ne veut pas s'occuper de cela...il ferait mieux d'autoriser quelqu'un a venir chercher l'épave.

    peut être qu'une intervention du propriétaire auprès de son locataire pour lui dire qu'il est responsable de cette épave tant qu'elle est sur son terrain , qu'en cas d'accident de personne sa responsabilité sera engagée....pourrait le faire réfléchir et laisser quel qu'un venir la chercher...le problème c'est que vous n'êtes pas propriétaire de cette épave

  10. #10
    Membre Sénior

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    Bonsoir,

    Le propriétaire doit déposer plainte pour abus de confiance.
    Dernière modification par liloudax ; 15/10/2019 à 00h04.

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Soleil51 Voir le message
    c'est incompréhensible: s'il ne veut pas s'occuper de cela...il ferait mieux d'autoriser quelqu'un a venir chercher l'épave.

    peut être qu'une intervention du propriétaire auprès de son locataire pour lui dire qu'il est responsable de cette épave tant qu'elle est sur son terrain , qu'en cas d'accident de personne sa responsabilité sera engagée....pourrait le faire réfléchir et laisser quel qu'un venir la chercher...le problème c'est que vous n'êtes pas propriétaire de cette épave
    Oui je suis totalement d'accord. C'est que le camion est là depuis très longtemps, et qu'entre temp ils ont entreposé des choses devant (tuiles et autre object encombrants), ça les derange de devoir gerer tout ça je pense. Ils ne veulent pas changer leur petit train train journalier.

    Merci pour cette piste que je vais surement exploiter, nottament pour la responsabilité en cas de polution du terrain. (Je vais devenir propriaitaire de l'épave sous peu)

    Citation Envoyé par liloudax Voir le message
    Bonsoir,

    Le propriétaire doit déposer plainte pour abus de confiance.
    Pourriez vous m'en dire un peu plus ? Quel abus de confiance ?
    Par avance merci

    Martoufe

  12. #12
    Pilier Junior

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    je serais vous je deviendrais propriétaire d'une épave accessible. Pas d'une épave que je ne peux pas récupérer... même si on me la donne.
    Laissez le propriétaire se débrouiller avec ce problème.

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Posez vous la question : celui qui veut vous donner ce véhicule a peut être trouvé ainsi un moyen de s'en débarrasser sans se fatiguer....

  14. #14
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par Hel4 Voir le message
    je serais vous je deviendrais propriétaire d'une épave accessible. Pas d'une épave que je ne peux pas récupérer... même si on me la donne.
    Laissez le propriétaire se débrouiller avec ce problème.
    Cet épave est rare, et j'ai tout intérêt à la récupérer étant passionné par ce véhicule.


    Citation Envoyé par yapasdequoi Voir le message
    Posez vous la question : celui qui veut vous donner ce véhicule a peut être trouvé ainsi un moyen de s'en débarrasser sans se fatiguer....
    Exactement, et il me l'a dit ouvertement ! Cela ne me pose pas de soucis et là n'est pas la question.

    La question est, si je suis propriétaire de cette épave, le locataire du terrain peut il m’empêcher de la récupérer ?

    Bonne journée,

    Martoufe

  15. #15
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Martoufe Voir le message
    Oui je suis totalement d'accord. C'est que le camion est là depuis très longtemps, et qu'entre temp ils ont entreposé des choses devant (tuiles et autre object encombrants), ça les derange de devoir gerer tout ça je pense. Ils ne veulent pas changer leur petit train train journalier.
    Suggestion non juridique :

    Est ce qu'une partie du problème ne viendrait pas du fait que le locataire ne souhaite pas passer du temps à bouger ces encombrants pour libérer l'épave?

    Si oui, pourquoi ne pas proposer de vous en charger?

  16. #16
    Membre Benjamin

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    Citation Envoyé par The-monk Voir le message
    Suggestion non juridique :

    Est ce qu'une partie du problème ne viendrait pas du fait que le locataire ne souhaite pas passer du temps à bouger ces encombrants pour libérer l'épave?

    Si oui, pourquoi ne pas proposer de vous en charger?
    Déja fait, mais à vrai dire il ne voulait pas vraiment m'écouté !

    Mon plan d'actions, n’hésitez pas à m'en dire votre avis :

    - Faire le certificat de cession de l'épave
    - Allez voir le locataire avec le propriaitaire du logement pour discuter et demontrer ma bonne foi. (remise en état, défraiement, Nettoyage ect...) Avec appui du propriaitaire. Si ça bloque trop j'avance les arguments suivants :
    • Si ils ne veulent pas que je la sorte, ils prennent l’entière responsabilité du véhicule, y compris le risque de pollution du terrain.
    • C'est mon bien et je souhaite en avoir la possession, si pas d'accord possible, j'engagerai des procédures juridiques.

    (Soit dit en passant, si la police ou la mairie met le nez par chez eux, ça sent pas bon, non déclaration de construction de piscine, pas de séparation des EP et EU, qui se jettent directement dans la riviere en contre bas...)

    Voilà voilà,
    Merci pour vos avis,

    Martoufe

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